COMMERCE GÉNÉRAL

Les sultans ont mis en pratique la liberté commerciale plus de trois siècles avant que les économistes de l’Europe aient commencé leurs discussions théoriques sur la protection et le libre échange. Le régime des prohibitions et des droits exagérés n’a jamais été en usage en Turquie ; les produits, quelle que soit leur nature ou leur provenance , y sont introduits actuellement moyennant 3 pour 100 d’entrée et 2 pour 100 (je mise en consommation, qui remplacent les anciennes taxes de circulation intérieure. Ces 5 pour 100, maximum des exigences du fisc, sont perçus, ad valorem, d’après un tarif soumis à une révision décennale. Une commission composée des principaux négociants étrangers appartenant à chaque nationalité, présidée par S. E. Ismaïl Pacha, ancien ministre du commerce , vient de fixer les valeurs d’après lesquelles les droits seront perçus.

La Turquie a toujours accordé la liberté commerciale aux autres peuples , sans avoir ni reçu ni réclamé aucun avantage. Les taxes et les surtaxes qui ont frappé ou qui frappent encore ses produits à leur arrivée sur les mar-

chés étrangers n’ont jamais modifié sa conduite. Le tarif des douanes françaises nous montre que chez nous la plupart des produits ottomans sont encore , ou soumis à des droits qui équivalent à la prohibition absolue , ou moins favorisés que les denrées similaires provenant d’autres pays avec lesquels nos échanges sont beaucoup moindres.

Les traités de commerce et de navigation qui règlent les rapports de la Turquie avec les puissances étrangères sont presque tous de teneurs identiques.

Le traité anglais est du 16 août 1838. L’article 7 dit : « La Porte se déclare prête à accorder le commerce dans <«• ses Etats à toute autre puissance, d’après les principes « du présent traité. » Elle n’a pas hésité à tenir sa promesse.

Le traité français est du 25 novembre 1838.

Les Etats-Unis d’Amérique et la Toscane ont accepté les conditions des traités anglais et français , en modifiant ceux qu’ils avaient passés le 7 mai 1830 et le 12 février 1 833 .

Les mêmes conventions ont été signées par :

Les Villes Hanséatiques, le 18 mai 1839 ;

La Sardaigne, le 2 septembre 1839;

La Suède et la Norvège, le 31 janvier 1 840 ;

L’Espagne, le 2 mars 1840 ;

La Hollande, le 30 avril 1840;

La Belgique, le 3 août 1839 et le 30 avril 1840 ,

Le Zollwerein, le 22 octobre 1 840 ;

Le Danemark, le 1" mai 1841 ;

Les Deux-Siciles, le 16 octobre 1841 .

(Renouvelé le 5 mai 1851.)

Le Portugal, le 22 mai 1843.

L’Autriche a donné aussi son adhésion , mais seulement en ce qui concerne le commerce avec les provinces turques du littoral. Les échanges qui ont lieu avec les provinces d’Europe limitrophes des frontières autrichiennes sont régis parles anciens traités, dont l’Autriche a exigé le maintien afin de conserver son transit. v

La Russie a signé , le 18/30 avril 1841 , un traité de commerce et de navigation , désigné ordinairement sous le nom de traité de Balta-Liman. Ce traité, qui constate que la Turquie accorde plus qu’elle ne reçoit, mérite une mention particulière.

L’article I er stipule, au profit de la Russie, le maintien des conventions antérieures ( notamment le traité de commerce du 10 juin 1783, et l’article 7 du traité d’Andrinople) ; puis il assure aux sujets et bâtiments russes la pleine et entière jouissance de tous droits , bénéfices ou avantages qui sont ou seront accordés par la Turquie aux nations étrangères les plus favorisées.

L’article 1 7 dit : « Les droits et les dispositions stipu- « lés par la présente convention à l’égard des sujets et « négociants russes ne pouvant pas , d’après les lois •t commerciales observées en Russie, être entièrement « appliqués, dans les Etats russes, envers les sujets et les « négociants de l’empire ottoman, les sujets et les négo- « ciants de la Sublime-Porte et ses navires de commerce « qui fréquentent les Etats russes et qui exercent le « commerce, ainsi que les produits des Etats ottomans ,

« seront traités, dans les Etats russes, conformément « aux dispositions qui y sont adoptées envers les sujets ,

« les négociants, les navires et les produits des puissance ces étrangères les plus favorisées. »

Être assimilé aux puissances étrangères les plus favorisées, c’est quelque chose, sans doute; mais la rédaction prouve que ce n’est pas la réciprocité. Il serait facile d’établir que cette différence de droits et d’avantages n’est pas aussi faible que tend à le faire supposer l'article i 7 .

La Grèce, qui entretient avec la Turquie un commerce actif, n’a pas signé de traité. En vertu d’une note de la conférence de Londres, du 24 avril 1831 , et d’une note du Divan, du 21 juillet 1840, elle est admise au bénéfice des dispositions communes aux autres Etats.

Ces traités, conclus généralement pour dix ans, sont presque tous expirés ; ils restent en vigueur tant que l’une des parties contractantes ne manifeste pas son intention de les modifier.

Le moment de les réviser est venu. Cette révision est aussi nécessaire aux puissances qui trafiquent avec la Turquie qu’à la Turquie elle-même.

Les provinces ottomanes n’exportent que des matières premières propres à la fabrication, ou des substances alimentaires; elles reçoivent en retour des objets manufacturés. Sou3 l’empire des traités actuels , les tarifs d’importation et d’exportation opposent aux échanges des obstacles dont l’intérêt général exige la suppression.

La Turquie, privée d’une forte partie des revenus fonciers parles privilèges dont jouissent Constantinople et sa banlieue, par les franchises des biens vacoufs , ne recevant pas la totalité des dîmes payables en nature , vendues d’avance aux traitants, ayant des recettes de

douanes limitées à cause des faibles droits qui grèvent les marchandises étrangères à l’entrée, s’est adressée h sa propre exportation pour accroître ses ressources. Elle a frappé cette exportation d’un droit de 9 pour 100 à la sortie de la province de production, et de 3 pour 100 à l’embarquement : l’expédition par mer acquitte [ainsi 12 pour 100. Elle s’est procuré , par cette combinaison , des rentrées certaines, prélevées sur des matières qui ne peuvent échapper au fisc. Les conséquences de cette mesure financière sont désastreuses au point de vue commercial et agricole. L’exportation se composant de produits du sol ou d’objets sur lesquels la dîme prélève préalablement un dixième , il résulte de cet impôt additionnel de 12 pour 100 que les marchandises d’origine ottomane, quand elles arrivent sur les marchés étrangers, se trouvent toujours placées dans des conditions très défavorables par la concurrence des produits similaires originaires des contrées où les exigences du fisc sont moins fortes.

Citons comme exemple les céréales , qui sont une des branches principales de l’exportation de la Turquie. Ces céréales, à leur arrivée dans les ports français ou anglais, y rencontrent celles des autres provenances , et notamment des ports russes de la mer Noire. Les frais de nolis, d’assurance, les durées des parcours, sont à peu près les mômes; mais à ces charges presque égales il faut ajouter celles que les céréales russes n’ont pas à supporter avant leur départ des ports d’expédition.

Les céréales russes et turques se vendent sur les mêmes marchés , concurremment avec celles des autres provenances. Le prix de vente étant subordonné, non au

prix de revient des pays expéditeurs , mais aux existences en entrepôts et aux besoins de la consommation , le producteur turc est obligé de produire à bien meilleur marché que le producteur russe, pour être exempt de perte, quand le producteur russe ne retrouve par la vente que l’équivalent de ses débours.

Quelque avantageux que soient les prix de vente durant les années de disette en Europe , à prix égal il reste toujours au producteur turc beaucoup moins de bénéfice qu’au producteur russe. Si on ajoute aux exigences du fisc ottoman les frais occasionnés par la difficulté des transports terrestres à l’intérieur de l’empire , on se demande comment, avec cet ensemble de droits, de dépenses , de difficultés , de lenteurs , l’exportation a continué sa marche ascendante.

La fécondité remarquable du sol corrige en partie les erreurs de l’organisation administrative , mais elle ne peut aller jusqu’à empêcher ces causes d’arrêter l’essor de l’agriculture, délimiter la production qui alimente l’exportation aux points rapprochés des ports d’embarquement. Dès que les frais de transport à l’intérieur surhaussent les prix de revient, l’exportation ne trouve plus son placement qu’à perte , et la production reste en rapport avec les besoins de la consommation locale.

Ce ne sont pas les seuls inconvénients de ce système.

Les marchandises étrangères étant, sans exception aucune , introduites et livrées à la consommation en Turquie moyennant 5 p. 0/0 , il s’ensuit que les blés de Russie sont consommés, à Constantinople par exemple, en ne payant que S p. 0/0, alors que les blés de l'Asie Mineure, arrivant des provinces ottomanes, quoique

étant des produits nationaux, payent 12 p. O/O àla sortie du port d’expédition, eto p.O/O àl’arrivée, soitl2p. O/O de plus que les blés importés directement des ports russes.

Ce que nous disons des céréales s’applique aux autres produits dont les similaires sont cultivés , élevés ou fabri qués, en Turquie.

Le Gouvernement ottoman comprend que ce système est contraire au développement de la richesse du pays ; il désire le réformer. Mais la nécessité de conserver ses recettes, surtout en ce moment, l’empêche de modifier son tarif autrement qu’en créant un impôt nouveau, destiné à combler le déficit qui résulterait de la suppression des droits d’exportation.

Les pays qui achètent à la Turquie ses matières premières ou alimentaires , qui lui vendent en échange leurs produits manufacturés, doivent l’aider à accomplir cette réforme.

Plus la Turquie trouvera à leur vendre ses denrées à des prix suffisamment rémunérateurs , plus elle leur demandera des objets manufacturés en échange. La production ne peut exister qu’à la condition de trouver un prix de vente couvrant non-seulement les frais , mais laissant en sus un bénéfice, et tout ce qui tendra à rendre la vente lucrative contribuera à l’accroître. Il n’y a, du reste, de commerce durable entre deux pays que par voie d’échanges réciproquement avantageux. L’intérêt des pays étrangers est que la Turquie leur achète le plus possible leurs objets manufacturés: l’industrie n’existant pas, pour ainsi dire, en Turquie, la vente de ces objets augmentera par leur échange contre des matières premières , et l’im-

portation européenne suivra la même loi d’accroissement que l'exportation ottomane, car on ne paye les produits d’une façon continue qu’avec des produits. Si la concurrence empêchait de trouver le placement des produits autrement qu’à perte, la Turquie arriverait promptement à ne plus rien demander au dehors. Tant qu’elle vendra à bénéfice ses matières premières ou ses substances alimentaires, dont l’Europe a toujours besoin, sa production grandira; avec elle la consommation des marchandises étrangères s’accroîtra, quel que soit leur prix de revient sur le marché turc : les besoins des peuples augmentent en raison directe de l’augmentation de leur fortune, qui est le résultat plus ou moins avantageusement obtenu du travail.

La Porte ne pouvant amoindrir les recettes de ses douanes , les droits d’importation doivent combler le déficit qu’amènera la suppression des droits d’exportation, et la révision des traités de commerce devient indispensable.

Nous allons indiquer la combinaison qui paraît répondre aux nécessités actuelles. Les entretiens que nous avons eus à ce sujet avec les ministres ottomans, pendant notre séjour en Turquie, nous donnent le droit de dire que le gouvernement de S M. le Sultan est prêt à l’adopter, si les puissances étrangères l’agréent.

Les droits d’importation et de consommation, fixés actuellement à 5 pour O/O, seraient maintenus exigibles ad valorem, mais élevés de 3 pour O/O. Les marchandises étrangères seraient, sans exception, taxées à 8 pour O/O, entrée et mise en consommation comprises.

Les droits d’exportation de 12 pour 0/0 ad valorem

seraient réduits à 8 pour O/O. L’exportation turque aurait ainsi une amélioration immédiate de 4 pour O/O

On considérerait le chiffre moyen annuel du revenu actuel des douanes, importations et exportations réunies (1), comme devant être temporairement conservé.

L’exportation, placée sous un régime plus avantageux, grandirait, et porterait la population ottomane à consommer des produits étrangers en plus grande quan tité.

L’importation augmentant, les recettes d’entrée se trouvant accrues d’ailleurs par l’élévation des droits , le déficit qu’occasionnerait l’abaissement des droits d’exportation serait comblé , et il y aurait vite , c’est probable, un excédant sur le revenu annuel des douanes.

Au fur et à mesure que cet excédant se produirait , on abaisserait graduellement de 1 pour O/O (de façon à conserver la moyenne de la recette annuelle ) les droits d’exportation, jusqu’à rendre l’exportation libre à la sortie.

Une fois l’exportation devenue libre, les droits d’importation seraient ramenés , par la continuation de ce système , au taux actuel de 5 pour 0/0.

Si cette combinaison est admise, la production des matières premières prendra immédiatement un essor immense. L’accroissement profitera surtout aux pays manufacturiers; ils auront, par les échanges avec les provinces ottomanes , des débouchés que le système actuel leur 'ferme.

Les gouvernements signataires des traités de com- (I) Il est de 20 millions de francs environs.

merce et de navigation qui sont expirés voudront-ils donner leur adhésion à l’élévation des droits d’entrée? Là est toute la question. S’ils y consentent, elle sera promptement résolue. La Turquie n’est pas assez forte pour imposer la révision de ces traités , quelque utile qu’elle soit dans l’intérêt général.

La France, protectrice séculaire de la Turquie, qui n’est jamais guidée par l’égoïsme , doit donner l’exemple. Révisons et modifions le traité du 25 novem-

bre 1838; acceptons l’élévation temporaire des droits d’importation ; insérons dans notre traité nouveau , comme l’Angleterre dans le traité du 16 août 1838, l’obligation pour la Sublime-Porte d’accorder la même convention aux autres puissances ; invitons-la à dénoncer sa volonté formelle de modifier les anciens traités ; prêtons-lui notre appui , pour qu’elle termine vite les négociations : et nous ferons autant pour la Turquie, à l’aide de ces réformes pacifiques , que nous avons fait par notre glorieuse guerre de Crimée.

Malgré les conditions défavorables qui régissent le commerce extérieur de la Turquie, il est encore considérable. Ce commerce appartient aux étrangers, ou aux Grecs et Arméniens sujets ottomans.

Il est impossible de donner le chiffre exact du commerce général de la Turquie. Les documents officiels manquent : cette absence de renseignements tient à l’organisation administrative actuelle en matière d’impôts. Certains impôts, la dîme, les droits d’exportation, pouvant être payés en nature, le Gouvernement a conservé jusqu’à ce jour le mode de mise en ferme de la perception. Les perceptions sont vendues séparément à des

traitants, moyennant un prix débattu de gré à gré, ou par voie d’adjudication ; le prix du fermage est payable en argent. Le recouvrement s’opère pour compte des adjudicataires; le Gouvernement n’a plus intérêt à constater les mouvements , et les fermiers se gardent bien de fournir des indications qui seraient de nature à faire élever le prix des fermages.

On estime que le commerce général de la Turquie avec les pays étrangers est de 1200 millions, et celui de province à province de 500 millions, ce qui donne un total annuel de 1 700 millions de francs, qui ne parait pas être exagéré.

Nous reproduirons plus loin des chiffres , particuliers à quelques localités, que nous avons pu nous procurer, et dont l’exactitude est incontestable.

Les échanges internationaux se sont beaucoup accrus, et continuent à grandir. Nous apprécierons leur accroissement en citant les chiffres officiels du commerce de la France et de l’Angleterre avec la Turquie et ses dépendances. Le commerce de la Turquie avec la France et l’Angleterre réunies représente environ -40 pour 0/0 du mouvement extérieur total ; celui de l’Autriche , 15 pour 0/0; de l’Allemagne, 10pour0/0; delaRussie, 5 pour 0/0; de la Belgique, 2 pour 0/0; des autres pays réunis, 28 pourO/O.