Convention relative auxPrQYjLncea Danubiennes

(19 août 1858) 32fi

Stipulations électorales annexées à la convention. 3M

13* Firman du Sultan qui établit l’égalité des chré tiens et des musulmans devant la justice (février 1854) 3M

13* Conditions arrêtées par le Gouvernement impérial au sujet de la colonisation en Turquie des familles qui , venant de l'étranger, dési reraient s’y établir en devenant sujets de l’empire ottoman 388