‹ La Turquie et l'Europe en 1867Chapitre 29 sur 33 · EXTRAIT · texte numérisé non relu

EXTRAIT

3. Le gouvernement de la Grèce sera monarchique et héréditaire par ordre de primogénilure. Il sera confié à un prince qui ne pourra être choisi parmi ceux des familles régnantes dans les États signataires du traité du G juillet 1827, et portera le titre de prince souverain de la Grèce. I e choix de ce prince fera Tobjet de communications et de stipulations ultérieures.

ARTICLK EXPLICATIF DE hK CONVENTION DU 7 MAI 1832, FAIT A LONDRES LE 30 AVRIL t833.

Article unique.

a La succession à la couronne et à la dignité royales

<( on Grèce dans la branche du prince Olhon de Bavière»

M roi de la (irèce, comme dans les branches de ses

«< frères puînés, les princes Luitpold et Adalberl de Ba-

'i vièro, lesquelles ont été éventuellement substituées h

*i la branche dudit prince Olhon de Bavière par Tar-

« ticle 8 <lo la nonvontion de Londres du 7 m'\\ 1832,

H aura lieu de mâle en mâle par ordre de primogéniture. u Les Femmes ne seront habiles à succéder à la cou- «( ronne grecque que dans le cas de Textinction totale ff des héritiers légitimes mâles dans toutes les trois « branches de la maison de Bavière ci-dessus dési- <' gnées ; et il est entendu que, dans ce cas» la couronne (( et la dignité royales en Grèce passeront à la prin- (( cesse ou aux descendants légitimes de la princesse « qui, dans l'ordre de la success^'^n, se trouvera être « la plus rapprochée du dernier roi de la Grèce. Si la « couronne grecque vient à passer sur la tète d'une «< femme , les descendants légitimes m&les de celle-ci « obtiendront h leur tour là préférence sur les femmes et u monteront sur le trône de la Grèce par ordre de pri- K mogéniture. Dans aucun cas la couronne grecque ne (( pourra être réunie sur la même tête avec la couronne a d'un pays étranger. »

Le présent article explicatif et complémentaire aura la même force et valeur, etc., etc.

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