Sur ces traités^ on peut consulter notre ouvrage

Traités de la France avec les pays de r Afrique du Nord, p. 103 et suiv.

2. M. Barthélemy-Saint-Hilfcire rappelait qu'en 1819, à la suite du Congrès d'Aix-la-Chapelle, les Puissances adressèrent aux Etats barbaresques et notamment au Rey de Tunis un ultimatum ayant pour but de mettre fin à la piraterie et que la Turquie fu^ avertie de la remise de cet ultimatum par un sentiment de pure courtoisie.

» en protestant'de son amitié pour la Porte, mais » en se dissimulant pas sa surprise de ce que le » Gouvernement Ottoman eut cru devoir lui con- )) férer un droit qu'il exerçait librement depuis » tant d'années et qu'il tenait de ses pères. Rien )) ne fût donc changé au statu quo

» En 1864, la même tentative fut renouvelée; » mais les efforts de notre diplomatie la firent )) échouer. A la suite de pourparlers, le firman » projeté fut remplacé par une simple lettre vizi- )) rielle adressée au Bey

» En 1871, pendant que les embarras de » notre situation en Europe nous empêchaient de » suivre aussi exactement qu'auparavant les ten- » tatives méditées à Constantinople, le projet de » firman fut repris une dernière fois ^ Le 25 octo- » bre 1871, le Sultan signa un acte dont les )) expressions étaient calculées de manière à impli- » quer que les Princes de la Tunisie se trouvaient » placés de droit sous l'autorité à la fois spirituelle » et temporelle de la Porte Ottomane '\ C'était

1 . Redoutant les entreprises du gouvernenient italien sur la Régence, Mohammed-ès-Sadok avait envoyé Khéreddine à Constantinople pour demander la protection de la Porte ottomane. Ce fut à la suite de cette démarche que le Sultan donna le firman d'investiture au Bey de Tunis.

D'ESTOURNELLES DE CONSTANT, op. Cit., p. 02,

2. Ce firman,datédu 9 Chaban 1288 (22 octobre 1871), a été publié en français dans leB Archiver diplomaliques 1875, t. II, p. 103,

|-| Nous le reproduisons intégralement dans l'appendice. Documentn°3.

» faire bon marché de tous les engagements pris » avec nous et nous ne pouvions laisser croire un » seul instant aux parties intéressées qu'un pareil » firman aurait son effet à l'égard de la France. » Aussi, le 9 novembre, notre Représentant auprès » de la Porte était chargé de déclarer que nous ne )) reconnaissions pas au firman impérial le poui^oir )) de modifier une situation qui releç^ait du droit des )) gens et non du droit intérieur de la Turquie ^ ».

Ainsi, notre ministre des affaires étrangères constatait que les Beys deTunis avaient gardé vis-à-vis de nous leur entière mdépendance et la responsabilité de leurs actes. Il déclarait nettement que, malgré le firman de 1871, il ne reconnaissait au sultan de Constantinople aucun pouvoir temporel sur la Tunisie et qu'il n'admettait aucune ingérence de sa part dans les affaires de ce pays.

La thèse que M. Barthélémy- Saint -Hilairc déduisait si habilement de faits précis etde documents incontestables ', fut reprise et développée.

1. J'ai cru devoir omettre certains passages de la lettre de M. Barth(''lemy-Saiiit-Iïilaire, parce que ces passages ne présentaient qu'un intérêt secouduire pour la thèse française. J'ai cru aussi devoir intervertir l'ordre de quelques développements pour donner plu^ de netteté et de force à l'argumentation.

2. Cette opinion a été soutenue par plusieurs jurisconsultes : W. F^each-Lawrencc. Commentaire sur les éléments du droit infernalional de Henry Wheaton i I, p. 263. — G. Hepfter, Le droit international de l'Europe, traduit pcir Bergson § 19, p. 51 ; — Engelhahdt, Situation internationale de la Tunisie au point de vue

ensuite par notre ambassadeur dans les nombreux entretiens qu'il eût avec les ministres turcs ^

Néanmoins, à Constantinople, on persista à vouloir justifier les prétentions de la Turquie sur la Régence de Tunis. On affirma que les liens qui rattachaient cette Régence au reste de l'Empire étaient « aussi bien temporels que spirituels ^ ».

Le Ministre des affaires étrangères, Assim-Pacha, écrivait, le 28 avril 1881, à l'ambassadeur ottoman à Paris :

« Je ne saurais assez insister sur le fait que les » droits de la Sublime Porte, que le Gouvernement » français semble aujourd'hui vouloir contester, » sont consacrés par les titres historiques et par les » faits eux-mêmes qui se sont succédé sans inter- )) ruption. Pour ne citer que quelques exemples

inlernalional. Revue de droit international et de législation comparée, t. XIII, p. 331.

L'opinion contraire a été défendue par d'autres jurisconsultes : De Martens. Traité de droit international, t. I, p. 344. — Bluntschli. Droit international codifié, traduit par Lardy, 5® édition, art. 76, note 2.

1. Dans une conversation qui eût lieu le 9 avril 1881, M. Tissot déclara au ministre des affaires étrangères de Turquie que « les droits » politiques auxquels il venait de faire allusion n'avaient jamais été » reconnus par la France et qu'elle ne les reconnaîtrait jamais ».

Dépêche de M. Tissot, ambassadeur de France à Constantinople, M. Barthélemy-Saint-Hilaire, ministre des affaires étrangères, en date du 11 avril 1881,