CHAPITRE VI

Dif&cultés soulevées par la Porte à propos de la protection des Tunisieus

L'article 6 du traité de Kassar-Saïd portait que les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seraient chargés de la protection des nationaux de la Régence.

Invoquant cette stipulation, le gouvernement français, après la conclusion dti traité de garantie, décida que les consuls français auraient désormais qualité pour protéger les Tunisiens et défendre leurs intérêts dans toutes les provinces de la Turquie ^

Le gouvernement ottoman ne voulut pas admettre cette manière de voir. Il prétendit que, n'ayant pas reconnu le protectorat français ^, il

1. Sur les droits de protection et de juridiction des consuls français dans les pays hors chrétienté, voir î

BoNFiLs et Fauchille. Manuel de droit inlernalional, 7« édition, no 776, p. 514.

2. Voir à ce sujet la protestation de la Porte contre le traité de Kassar-Saïd, à la page 38 et suiv.

déniait à nos consuls le droit de protéger et de juger les Tunisiens qu'il considérait comme étant ses propres sujets.

Cette divergence de vues donna bientôt lieu à de nombreux conflits.

Le 6 juin 1881, M. Féraud, consul général de France à Tripoli, fit afficher sur son hôtel une proclamation d'après laquelle les Tunisiens, résidant dans le Vilayet, étaient considérés comme protégés français et devaient, comme tels, être inscrits sur une liste nominative.

En même temps, par une note, il annonça au gouverneur général de Tripoli qu'aux termes du traité de garantie les agents diplomatiques et consulaires français, étant désormais chargés de la protection des Tunisiens, il s'était mis lui-même en mesure de dresser et de remettre aux autorités locales la liste des Tunisiens pour les faire reconnaître comme protégés français par ces dernières.

Le gouverneur général de Tripoli crut devoir répondre à notre consul qu'il considérait sa communication comme ayant un caractère insolite et qu'il ne pouvait lui donner aucune suite en dehors d'une autorisation spéciale du Sultan.

Mise au courant de ces faits, la Porte s'empressa d'approuver la réponse du Vali et de signaler la

prétention de notre consul au gouvernement britannique ^

Voici les principaux passages de la dépêche que le ministre des affaires étrangères, Assim-Pacha, adressa, le 12 juin 1881, à l'ambassadeur ottoman à Londres ^. « Le fait en lui-même, de la procla- « mation soudaine d'une protection à exercer de la « part d'une puissance étrangère sur des sujets « d'un gouvernement dont les droits inaliénables, « démontrés déjà par nous à l'évidence, ont été mé- « connus et qui ne cessera d'élever la voix, comma «il l'i déjà fait par sa dépêche protestative du 16 « mai dernier ^ contre ce qui s'est passé le 12 du « même mois à Tunis, n'échappera certainement pas « à l'appréciation juste et éclairée des Puissances « amies.

1. Quoique présentant un réel intérêt au point de vue juridique, cet incident n'a pas été relaté dans les manuels ou traités de droit international public. Seul, M. Travers Twis y a fait une courte allusion dans son ouvrage :

Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, traduction française, t. 1, p. 94.

2. Cette dépêche se trouve dans les Staatsarchiu, volume XXXIX, n» 7495, p. 112.

Nous la reproduisons intégralement dans l'appendice. Document no 6.

3. Cette protestation est datée du 17 mai et non du 16 mai. Elle se trouve dans le Livre Jaune. Affaires de Tunisie, supplément 1881, p. 55.

' Nous la reproduisons intégralement dans l'appendice. Document no4.

(( En vous signalant donc la manière d'agir de « M. le Consul général de France à Tripoli d'Afrique, « je vous invite à la soumettre à la sérieuse et bien (( veillante attention de Son Excellence le Ministre « des affaires étrangères, et à lui déclarer en même « temps que nous maintenons plus que jamais les « droits de la Sublime Porte sur la Tunisie; et que « n'ayant déjà reconnu aucune force ni valeur au- « dit traité, imposé au Pacha de Tunis \ ni à ce qui (( pourrait être fait ultérieurement dans le même « sens ; en dehors de la participation et du consen- (( tement de l'autorité souveraine, nous ne saurions « dès lors, aussi logiquement que légalement, ad- « mettre aucune prétention des agents français, « ni aucune des mesures qu'ils croiront devoir ren- « dre exécutoires au nom de leur gouvernement en « ce qui concerne l'administration et la population « de Tunis, tant dans cette province que dans les « autres parties de l'Empire. »

Du reste, le gouvernement turc ne se borna pas à saisir de sa réclamation diverses puissances amies, il s'empressa aussi de donner à ses fonctionnaires des instructions précises, dans lesquelles il leur recommandait de traiter les Tunisiens, non