Cet arrangement se trouve dans

Bulletin officiel du Prolecloral français au Maroc, n» du 10 juillet 1914, p. 539; Revue Algérienne el Tunisienne, 1913, 111® partie, p. 811.

Nous le reproduisons intégralement dans l'appendice. Document n" 7.

2. L'arrangement du 18 décembre 1913 concerne aussi les Marocains de la zone française.

Bulletin du Comité de V Afrique française, 1914, p. 33; — Mémorial diplomatique, 28 décembre 1913. p. 676.

3. Un accord, signé le 25 novembre 1910 entre le Grand-Vizir et l'ambassadeur de France, a réglé le statut des Algériens en Turquie. Voici les distinctions qu'il a admises :

Les Algériens, habitant en Turquie depuis"' de longues années, seront considérés comme des sujets ottomans.

Les Algériens, établis récemment en Turquie, auront la faculté d'opter pour la nationalité française ou pour la nationalité ottomane.

Ouant aux Algériens, se trouvant simplement de passage en Turquie, ils seront toujours rîonsidérés cornue des sujets français,

Mémorial diplomcUiçiue, n» du 27 novembre 1910, p. 627.

ils devaient être placés sous la protection et sous la juridiction des consuls de France.

Faisant allusion à cet acte diplomatique, M. Doumergue, ministre des affaires étrangères, parlant, le 25 décembre 1913, devant la commission des affaires extérieures de la Chambre des députés, s'exprimait de la façon suivante : « Par le « même accord, nous avons obtenu pour les Maro- « cains et pour les Tunisiens, sujets de nos pays de « protectorat l'assimilation en Turquie avec nos (( sujets algériens au point de vue si important de « la juridiction. Pour les Tunisiens en particulier, (( cet accord constitue un appréciable bienfait, car « jusqu'ici la Porte, n'ayant pas reconnu notre « protectorat, les considérait comme ses propres « sujets et déniait à nos consuls le droit de les pro- « téger et de les juger \

1. Bullelin du Comité de V Afrique française, 1914, Supplément, p. 12.