Livre Jaune. Affaires de Tunisie, supplément, 1881, p

Le traité d'alliance et de garantie * qui venait d'être signé par le Bey de Tunis et le général Bréart, contenait des stipulations importantes ayant pour but de préciser les relations politiques entre les deux gouvernements ^.

Le Bey de Tunis consentait à ce que l'autorité militaire française fit occuper les points qu'elle jugerait nécessaire, pour assurer la sécurité de la frontière et du littoral. Par une juste conséquence de cette première clause, le gouvernement de la République française s'engageait à prêter son appui au Bey de Tunis contre tout danger qui menacerait sa personne et sa dynastie ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats ^.

Le gouvernement de la République française se portait garant de tous les traités existants entre la Régence et les diverses puissances européennes. Ses agents diplomatiques et consulaires, en pays étrangers, étaient chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence.

1. Ce traité, dit traité du Bardo, est reproduit intégralement dans l'appendice. Document n" 1.

2. En outre de ces clauses essentielles, le traité contenait des clauses de moindre importance qui avaient pour objet d'assurer le paiement d'une contribution de guerre imposée à certaines tribus et de prohiber l'introduction des armes de guerre en Algérie par la frontière tunisienne.

3. Après l'établissement de notre protectorat, le Bey a continué à porter le titre de « possesseur du Royaume dé Tunis ».

C'est sous ce titre qu'il figure dans les documents officiels, et, notamment, dana les décrets rendus, en 1897, à propps de la révision des traités tunisiens.

En retour, le Bey de Tunis s'engageait à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au gouvernement français et sans s'être préalablement entendu avec lui.

Les deux gouvernements se réservaient de fixer d'un commun accord les bases d'une organisation financière de la Régence, de manière à assurer le service de la dette publique et à garantir les droits des créanciers de la Tunisie \

Enfin, le gouvernement de la République française était représenté auprès de son Altesse le Bey de Tunis par un ministre résident, chargé spécialement de l'exécution du traité, qui demeurait l'intermédiaire de nos rapports avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays ^.

1. Avant la conclusion du traité de Kassar-Saïd., l'Angleterre, la France et l'Italie avaient établi un contrôle financier en Tunisie.

Voir à ce sujet :

a) Décret beylical du 5 juillet 1869 instituant la commission financière internationale.

b) Arrangement définitif de la dette générale tunisienne, arrêté le 23 mars 1870 par la commission financière.

c) Protocole dressé à Florence le 10 avril 1870 entre les trois puissances pour régler les attributions de la commission financière.

De Clercq» Recueil des traités de la France, t. xv, j . 537, 540 et

2. Ce représentant porte le titre de Résident général et relève du Ministre des affaires étrangères.

Il est délégué pour approuver, au nom du gouvernement français,

la promulgation et la mise à exécution des décrets rendus par le Bey.

Décret du 10 novembre 1884. Bulletin des lois, 1884, 2« semestre, p. G99.

Décret du 23 juin 1885. Journal Officiel, n» du 24 juin 1885, p. 3201.

En résumé, par ces diverses stipulations ^, la France était autorisée à établir sur la Tunisie un véritable protectorat ^, dont l'exercice et le fonctionnement furent réglés par une convention signée à la Marsa, le 8 mars 1883 ^.

Les événements que nous venons de rappeler brièvement causèrent à Constantinople une vive inquiétude et un grand mécontentement.

La Porte, qui prétendait avoir des droits de suzeraineté sur la Régence, chercha par tous les moyens à entraver nos opérations militaires et nos négociations diplomatiques.

D'abord, elle essaya d'interrompre l'action de nos troupes, en proposant une entente directe avec la France elle-même ou une médiation des puissances signataires du traité de Berlin ^.

Sans tenir compte de ces propositions fallacieuses, le gouvernement français donna ordre aux (commandants des diverses colonnes de poursui-

1. Pour l'analyse complète de ces clauses, on peut consulter notre ouvrage :

Les traités de protectorat conclus par la France en Afrique, |.. 25 et suiv.

2. Pour ménager les susceptibilités du Bey, on évita a'employer le mot protectorat dans le traité du 12 mai 1881.

3. Cette convention, dite convention de la Marsa, est reproduite intégralement dans l'appendice. Document n° 2.

4. Dépêches du ministre des affaires étrangères de Turquie à l*ambassadeur ottoman à Paris, en date des 26 et 28 avril 1881.