CHAPITRE XIX

Chute de Reschid-pacha. — Réformes dans l'administration ties provinces. — Mission du prince Dlentchiliof.

Ecarté de nouveau, Reschid laissa la direction des affaires à Ali-pacha qui avait géré à différentes reprises le ministère des relations extérieures. Mais celui-ci ne tarda pas à disparaître à son tour, ne sachant se plier aux caprices du Sultan, comme l'ex-grand vizir et n'ayant pas, comme lui, l'ardent souci du pouvoir. Mehemet-Ali, le beau-frère d'Abdul-Medjid, le remplaça ; il était illettré et notoirement insuffisant. Cependant il réussit à apaiser quelque peu l'irritation publique et tant il est vrai (juc la réfornuî avait conquis les esprits sérieux et doués de ({uelque prévoyance, le successeur d'Ali-pacha, tout en ménageant les apparences, continua, quant au fond, la politique libérale de ses devanciers.

Ce fut lui ou plutôt ce fut le cabinet dont il était le chef nominal qui soumit à la signature du Sultan le firman du 28 novembre 1852 sur l'administration des provinces de l'Empire.

Cet acte mérite une analyse attentive, car si diffus qu'il soit dans ses développements, il présente (|U8lques traits caraclérisii([ues de la réforme et donne lieu à diverses considérations générales sur l'organisation des gouvernemenls provinciaux.

Antérieurenicnl ;iu llatti Chérit d(^ Culklidiu'. et sous

l'empire de ce que l'on appelait les Illizams (1) l'administrntion supérieure n'intervenait guère que pour nommer ou destituer les délégués locaux. Chaque province se vendait pour une ou plusieurs années à un fonctionnaire qui donnait en garantie des redevances ducs au trésor, la caution d'un banquier arménien et du jour où le contrat étaii signé, le gouverneur était un véritable fermier général ou plutôt un vice-roi investi des attributions du souverain, ayant droit de vie et de mort, disposant de la force armée, levant les impôts pour son compte, édictant des taxes, des prohibitions, les'modiflant à son gré, usant à son profit de toutes les ressources de son domaine temporaire.

L'on se fait aisément une idée des vices d'un pareil système, des perturbations que cette omnipotence apportait à chaque instant dans les transactions commerciales. Le Konak (2) monopolisant tout, on ne pouvait, pour ainsi dire, acheter un produit du sol avec quelque sécurité qu'après s'être muni d'une autorisation spéciale, d'un Teskéré qui s'achetait à deniers comptants. L'agriculteur, le producteur de toute espèce étaient de la sorte à -la discrétion du chef de la province.

A partir de 1838 des traités internationaux furent conclus, qui stipulèrent la "liberté du commerce et rendirent impossible par la suppression de tous privilèges le maintien ou le retour d'abus qui n'étaient pas moins préjudiciables au pays qu'aux trafiquants du dehors. La Porte fut amenée à renoncer aux monopoles pour elle-même, comme pour les agents auxquels elle déléguait son autorité.

(1) Ferme des impôts.

(2) Résidence du gouverneur.

LA TIROLIE ET LE TANZIMAT. 107

Or, en abolissant les lUizams, le Tanzimâi avait constitué l'administration sur les bases suivantes : à la tète do cliaijue circonscription se trouvait un gouverneur militaire {Muhafiz) préposé au commandement de la division locale et d'un employé du ministère des finances (]ui, suivant l'importance de son emploi, était receveur général {Deflerdar), percepteur {Mohassil) ou agent du trésor (Ma'miidir).

Le Vali correspondait avec le grand vizir dont dépendait le ministère de l'Intérieur ; le commandant militaire et le Defterdar entretenaient des relations directes avec les départements de la guerre et des finances.

Chacun d'eux était plus ou moins indépendant dans sa sphère ; cependant il devait au besoin se concerter avec ses collègues. Tous relevaient du Divan et devaient lui rendre compte de leur gestion,

L'auteur de ces dispositions organiques, Reschid-pacha qui avait passé plusieurs années à Paris, s'était évidemment inspiré du système français ; on y retrouvait tous les rouages de l'administration française sans en excepter les conseils départementaux, avec cette dill'érence toutefois que les conseils ottomans siégeaient en permanence et intervenaient tons les jours dans les affaires administratives et judiciaires.

H n'était pas moins évident que, malgré ses imperfections, l'appareil provincial inauguré sous Abdul-Medjid, était bien supérieur à celui qu'il remplaçait et que son premier résultat voulu et recherché devait être de centraliser à la Porte l'action des administrateurs locaux et de transformer en fonrtit)nnaires responsables [)ourvus d'apjKmilenienls lixcs les gouverneurs qui partici|i:ui'nt au|i,i-

-108 ).\ Tl l'.ijl li: ET LE T.V.N/.IM.Vr.

ravanl do l'autonomie souveraine et de l'avidité fiscale de< fermiers généraux.

Sous le ministère de Meliemct-Ali, l'on pensa qu'il convenait de rendre aux Valis devenus plus dépendants de la métropole, quelques-unes de leurs anciennes attributions. « En présence des désordres qui dans chaque province avaient compromis la sécurité des habitants, il était nécessaire et urgent, disait-on, de renforcer l'autorité, tout on observant scrupuleusement les limites posées par le Tanzimât. »

L'on conçoit qu'à l'époque où Reschid-pacha avait proposé son programme administratif, il y avait lieu avant tout de mettre fin à l'arbitraire des gouverneurs et à l'oppression qui pesait sur les rayas et on ne croyait jamais mettre assez d'entraves à leur action. L'on voulait aussi impressionner favorablement le libéralisme européen et la création des conseils provinciaux était éminemment propre à atteindre ce but, puisqu'on pouvait jusqu'à un certain point la présenter comme un acheminement vers le parlementarisme.

L'administration avait donc été constituée de telle sorte que le Yali ne pouvait rien faire sans consulter le conseil et son autorité se trouvait en outre gônée et dans une certaine mesure contrôlée par celle du commandement militaire et de l'agent financier. Les conseils provinciaux toutefois n'avaient pas répondu à leur véritable destination. Ils étaient devenus un obstacle au bien, tout en n'empêchant pas le mal, et les étrangers n'avaient généralement trouvé en eux que des adversaires pleins de passions et de partialité. Dans ses rapports avec les consuls, le gouverneur qui souvent, s'il eut été livré à lui-même, n'aurait

pas voulu prendre la responsabilité d'un refus, s'abritait derrière le conseil et faisait décider les affaires litigieuses contre les résidents étrangers.

Le firman de 1852 plaça sous l'autorité du Yali, qui était rendu responsable de leurs actes et pouvait les destituer, les Mohassih, les Mudirs et les membres des conseils d'arrondissements et des cantons, ainsi que les officiers supérieurs et les cbefs des compagnies de police.

Il élargit en même temps les pouvoirs de ce délégué en ce qui concfirne le maintien de l'ordre public. Lorsqu'on avait retiré aux gouverneurs le droit de vie et de mort, ou aurait dii au moins leur laisser une latitude suffisante pour assurer la sécurité des campagnes et protéger les bonuèles gens. Mais on voulait à tout prix en finir avec le régime des exécutions sommaires et telle était alors la préoccupation du législateur, que la répression du brigandage avait été entourée de précautions de nature à la rendre impossible. A Andrinople, à Trébizonde, à Smyrne surtout et dans quelques autres régions excentriques, la police était restée impuissante contre les bandits, par cette simple raison que les soldats aux prises avec eux, devaient essuyer le premier feu et ne [)ouvaient user des dernières rigueurs que dans le cas de légitime défense.

Aux termes de la nouvelle loi et en cas de crime constaté, les soldats cbargés de l'arrestation des oou[tables furent autorisés à faire usage de leurs armes après sommation préalable et les iiiili\iilus régulièrement jiigé> et condamnés durent subir leur peine sur place, au lii'u d'être dirigés sur Gonstantinoplo.

A ce propos le (irman combla une laouue dans la pmcédurc criuiinellc. Jusqu'alors par une anomalie >iii,i;u-

IKl LA TLUOI IK 1;t LK TANZIMAT.

lière, les tribunaux criminels ne poursuivaient jamais d'oflice. Il arrivait fréquemment que des méfaits avérés restaient impunis faute de plaignants. A l'avenir, en cas de meurtre commis sur une personne sans héritiers, le gouverneur aurait à nommer une partie civile pour que les poursuites pussent avoir lieu à sa requête.

Enfin défense fut ilérativement faite d'appliquer la torture aux accusés.

Eu conclusion le firman du 28 novembre 1852 tendait à atténuer dans sa rigueur le système de centralisation par lequel le législateur avait cherché à mettre en pratique certaines dispositions nouvelles du Hatti Chérif de 1839.

Ainsi se posait déjà dans la première phase du Tanzhnàl le problème du partage des attributions de la puissance publique. Après s'être montré trop soucieux peutêtre de l'unité administrative en prenant pour modèle l'organisation intérieure des monarchies européennes les plus fortement constituées, le gouvernement turc jugeait à propos de relâcher par quelques faibles concessions les liens qui rattachaient les pouvoirs provinciaux au pouvoir central.

Cette expérience était partielle et laissait intactes maintes autonomies locales que la conquête avait respectées. Elle se développera sur un champ plus vaste, dans la seconde période de la réforme et 'l'on verra les gouvernements étrangers s'y intéresser d'abord par leurs conseils et concourir plus tard à sa direction.

Deux mois après la publication du firman qui vient d'être résumé, c'est-à-dire le 28 février 1853, le prince Menlchikûf, suivi d'un nombreux personnel, arrivait à Constantinople et engageait les négociations religieuses qui devaient avoir pour épilogue la guerre de Grimée.