RÉSUMÉ GÉNÉRAL. — CONCLUSION
Dans les considérations préliminaires qui servent d'introduction à cette longue étude, j'ai représenté la réforme ottomane sous un premier aspect en montrant qu'elle s'était imposée au pouvoir musulman comme un besoin de circonstance et que tout en marquant une direction nouvelle, si non dans les idées du peuple turc, du moins dans celles de son gouvernement, elle dénotait moins une tendance au progrès que l'appréhension instinctive d'un danger suprême résultant pour l'État de son immobilité et de son isolement.
C'est à ce point de vue que je voudrais tout d'abord résumer le Tanzimâl en le prenant à ses origines pour le suivre dans ses dilTérontes évolutions jusqu'aux temps actuels.
Il est manifeste que les Turcs dans la principale phase do leur développement historique ont surtout puisé leur force d'expansion dans l'unité militaire et religieuse qui caractérisait leur organisation primitive. Sans doute, les rivalités et les divisions des grands États de la chrétienté ont singulièrement favorisé les con(jUL'tesdcs envahisseurs venus des bords de l'Oxus ; mais ceux-ci l'emportaient incontestablement sur chacun de leurs adversaires par la discipline, par la tactique et par une vigueur de tempérament dont les annales des nations belliqueuses oflVent peu d'exemples.
A partir du XVIII° siècle la scène change. La puissance Lrutale de l'osmanlis cède et recule devant la supériorité de plus en plus décisive des armes de l'Occident et la décadence de l'Empire islamique est aussi rapide que l'a été son élévation.
Dans cette période d'amoindrissement successif, le gouvernement des Sultans ne s'avisa point des réformes que ses revers semblaient marquer du sceau de la nécessité. Repliée sur elle-même, enfermée dans son orgueil, la société musulmane resta stalionnaire, s'obstinant à voir dans les institutions qui avaient fait autrefois sa grandeur, la meilleure sauvegarde de ses droits sur les raias et de sa souveraineté extérieure.
Vers la fin du siècle dernier, Selim III conçut le premier l'idée d'une régénération partielle de l'Empire; il promulgua le Nizam-Djehid qui devait reconstituer son élat militaire suivant les données de la stratégie moderne. Mahmoud II mit à exécution ce dessein, mais en élargissant le cadre des changements projetés par son devancier. Il se proposa de réorganiser tous les autres services publics, apportant, il est vrai, dans cette tâche plus de zèle que de discernement et se préoccupant outre mesure des prérogatives du pouvoir souverain.
Le Tanzimât n'était encore qu'une ébauche. Il prit corps et reçut sa première formule comme système politique sous l'inspiration de Reschid-pacha. Ce grand ministre dont le nom rappelle toute une époque de l'histoire ottomane, comme ceux des Sokoli, des Koeprili et des Raghib, créa une véritable tradition de gouvernement en posant comme un axiome dont il entendait faire la règle invariable de sa carrière d'homme d'État, celte maxime à ses yeux indis-
culable, que la rérorme était la condition sine quà non du salut de l'Empire. Et pour lui la réforme n'avait pas seulement la portée d'une œuvre urgente de relèvement intérieur; elle devait être aussi, elle était surtout dans sa pensée un gage de sécurité extérieure, car elle aurait sans doute pour effet de ramener la confiance des gouvernements étrangers, de gagner leur appui moral et de les intéresser à la conservation d'une puissance qui, jusqu'alors séparée de la communauté européenne, pouvait, en y prenant place, devenir pour celle-ci un élément utile de l'équilibre général (1).
L'événement justifia ce calcul.
En 1839, c'est-à-dire à l'époque où fut publiée la charte de Gulkhanc, le gouvernement français, dans une note intitulée : « premières vues sur les arrangements à faire en Orient » proposa d'admettre l'Empire ottoman dans le droit public européen et de reconnaître par une déclaration internationale son indépendance et son intégrité. Et la Russie qui jusqu'alors s'était montrée contraire à toute intervention collective qui tendait à déplacer le centre d'action de sa politique orientale, la Russie elle-même, quelles que fussent ses arrière-pensées, crut ne pas pouvoir refuser son adhésion à ce double principe de stabilité et de conservation (2).
(1) « Je conviens, disait llosrliid-pacha en I8iti, que nous ne gouvernons pas encore bien; mais je soutiens que j'cnipèehe de gouverner plus mal ; jn demande à l'Europe de me faire crédit. »
Plus tard, en 1808, le prince Ciorlcliakof devait dire à son lnur : « Le llatli-llnmayoun de I8Ô0 rsl une bllrc de change qui est restée impayée. >•
(2) Dans une dépêche du u)ois de juillet 1839, adressée par le cabinet de Suiiil-rétersbouri; au comte di> Modem, ambassadeur à Paris,
270 LA TLROLIi; KT LE TA.NZIMAT.
Tels furcnl pour ainsi dire les [iréliminaires du Irait; de. garantie de 13 juillet 18il par Icrjuel les grandes puissances délivrèrent à la Porte ses premières lettres de naturalisation (1).
Quinze ans plus tard, en l'année mémorable où parut le Halli-Humayoun, l'Europe représentée dans un congrès confirma solennellement et d'une façon plus explicite l'engagement indirect stipulé en ISil. Elle conclut dans ce but la convention spéciale formulée dans l'article 7 du traité de Paris de 18ô6, en imposant d'ailleurs sa médiation éventuelle à tout Etal qui menacerait le maintien de ses relations avec la Turquie.
Cette convention toutefois eut un caractère essentiellement synallagmalique qui manquait aux stipulations antérieures; car l'on ne saurait nier la connexité intime qui existe entre l'article en question et les deux actes par les-
il est dit avec plus ou moins de sincc'i'ité : •• D'ailleurs, vous
le savez, le système conservateur de fcnipcrcur ne repose point sur de simples assurances; il se fonde sur des faits dont le témoignage est irrévocable. Car le même système a servi de règle à la politique de l'empereur en 1833 (traité russo-turc d'alliance offensive et défensive d'L'nkiar-Skelessi). 11 forme la base des engagements réciproques qui unissent la Porte à la Russie. »
(1) L'article 1'='' du traité des Détroits stipule l'inviolabilité du ter-" ritoire ottoman. La première application en fut faite en 18i8 : l'occupation russe des Principautés Danubiennes fit l'objet d'une entente anglo-française basée sur ces trois conditions : évacuation^ droit d'amnistie reconnu au Sultan, modification du règlement organique de 1831.
Une seconde sanction fut donnée au traité de 1831 à l'époque où l'Autriche et la Russie réclamèrent de la Turquie l'extradition des réfugiés hongrois. L'Angleterre et la France envoyèrent leurs escadres dans le Bosphore.
En 1847 la France communiqua à la Turquie sa circulaire relative aux événements d'Italie, marquant par là la part qu'elle lui faisait dans la politique générale.
Ik TURQUIE ET LE TANZIMAT. 271
quels le Sultan avait résolu de doter ses sujets musalmans et non musulmans d'une administration libérale, équitable et progressive. Les Hatts impériaux constituaient avec la clause préservatrice qui les avait suivis en 1850, un véritable contrat bilatéral impliquant des devoirs réciproques, c'est-à-dire en termes précis, que la Turquie ne pouvait légitimement compter sur la protection étrangère qu'en exécutant consciencieusement le Tanzimàl.
Ce point semblait hors de conteste : le Halli-Humayoun de 4856, plus significatif à cet égard que la charte de Gulkhané de 1839, liait étroitement le pouvoir ottoman vis-à-vis des puissances garantes, car il avait été officiclment communiqué au congres de Paris et c'est en lui attribuant toute la valeur d'un pacte formel que Ueschid-pacha, alors éloigné des affaires, avait cru pouvoir critiquer l'œuvre de ses deux disciples, Ali et Fuad, comme s'il avait dépendu d'eux de régler à leur guise les comptes de la guerre de Crimée, c'est-à-dire de mesurer à leurs convenances exclusives les compensations dues aux alliés dont les armes venaient de sauver l'Empire.
Or il arriva que dix ans après la publication du Ifatti- Ifumayoun, les signataires du traité de Paris jugèrent que la Porte ne remplissait qu'imparfaitement ses promesses de 1856; ils reconnurent sans doute qu'elle était impuissante à triompher seule des obstacles que rencontrait la féforme; mais il n'était pas moins évident à leurM yeux que rassuré désormais sur les conditions mêmes de son existence comme souverain européen, le Sultan négligeait, de propos délibéré, une entreprise dont lo but essentiel lui paraissait atteint.
Il restait d'ailleurs dans l'esprit des Tares une éijuivoque
naïve et pour ainsi dire inconsciente : ils s'obstinaient à croire que les mots : « intégrité de l'Empire » signifiaient : <( continuation de la domination de leur race sur les races conquises. »
Les cabinets qui avaient plus directement assumé la garantie de l'indépendance ottomane, estimèrent que le moment était venu de dissiper ces illusions; ils résolurent en conséquence, sinon de substituer leur action à celle du Padischah dans le domaine de son administration intérieure, du moins de l'y diriger^ en tenant la main à l'exécution stricte de ses engagements conventionnels.
Telle est la politique nouvelle qu'inaugure l'année 1867 et qui fait du Tanzimàt une question européenne au même titre que « l'intégrité territoriale de la Turquie » stipulée en 1856.
Celte évolution qui associe plus étroitement les puissances au procès douteux de la régénération ottomane, met particulièrement en scène le gouvernement français dont les efforts tendent à l'application sincère du Haili- Ilumayoun considéré par lui comme le vrai Palladium de l'Empire. La période française du Tanzimàt est signalée par d'importantes réformes dans l'administration centrale, dans l'armée et surtout dans l'instruction publique. L'on dirait que la Porte est toute gagnée à l'influence occidentale ; l'avenir de la monarcbie d'Osman semble devenir de moins en moins problématique.
Mais bientôt de graves événements extérieurs viennent suspendre cette collaboration féconde ; la guerre de 1870 éclate, et la France vaincue doit abandonner sa ttâche civilisatrice. Le vieil orgueil musulman relève la tête et veut reprendre la conduite des destinées nationales. L'altitude
LA TURQUIE ET LE TA.NZl.M.VT. '273
expectante des puissances neutres encourage cette réaction qui s'attaquant à toutes les institutions d'origine ou de marque étrangère, vise au nivellement de toutes les autonomies locales que la conquête avait plus ou moins respectées. La Russie qui jusqu'alors, attentive et recueillie, avait laissé le champ libre à l'intervention active de l'Occident, met à profit les circonstances qui, en rendant au Sultan son initiative gouvernementale, livrent de nouveau les raias à la discrétion du pouvoir musulman. La propagande panslavisle poursuit le travail dissolvant commencé de longue date sous les auspices de l'orthodoxie moscovite et le désordre adminisiralif des provinces balkaniques vient en aide à sesentr éprises.
Plus accablées que jamais sous l'empire des deux chartes qui leur octroyaient l'égalité, c'est-à-dire l'émancipation sociale et qui étaient devenues des instruments de centralisation violente, les populations chrétiennes s'insurgent de diverses parts et les armées du Gzar accourent à leur délivrance. Les Turcs expient à San-Stefano et à Berlin leur aveuglement. Dépouillés de vastes provinces dans leurs possessions européennes et asiatiques, ils se voient réduits dans leur administration intérieure à un véritable état do minorité et cette déchéance dont il semble qu'ils ne se relèveront plus, est l'œuvre de ces mêmes puissances f|ui, vingt ans auparavant, leur ont garanti l'indépendance et l'intégrité, tout en les admettant sur le pied de l'égalité dans le concert continental.
Les réilexions se pressent devant cette succession de faits (jui se commandent et s'enchaînent. L'on peut en déduire de prime abnrd et en toute vraisemblance que la Tur({uie aurait éclia[)pé à la guerre de 1817 et aux sacri-
ficcs matériels et politiques qui en ont été l'inévitable conséquence, si le Tanzimât avait réalisé ses promesses ? N'y voit-on pas aussi, (la question n'est qu'incidente et peut être contestée), que le Tanzimât aurait continué à couvrir et à protéger la Porte, si la France avait pu en conserver la direction?
Dès lors, à ne considérer la réforme que dans sa marche historique, n'est- on pas amené à reconnaître que, si le Sultan n'a trouvé en elle qu'une sauvegarde temporaire de sa souveraineté tant au dedans qu'au dehors, c'est parce qu'elle n'a point apporté d'amélioration sensible dans la condition sociale des peuples ottomans ?
Vérifions toutefois cette dernière conclusion en abordant l'étude de la réforme en elle-même suivant la distinction que j'ai proposée dans l'introduction do cet écrit,
C'est une observation certaine, dit un savant auteur contemporain, que les société politiques changent difficilement les formes primitives de leur gouvernement (1). Il n'est peut-être pas d'Étal dont l'histoire démontre cette vérité avec plus d'évidence que la Turquie.
L'on conçoit que le Sultan, prince et pontife à la fois, en qui s'était incarné l'esprit militaire et religieux qui avait fondé l'empire, ait exercé pendant des siècles tous les pouvoirs publics sans autre contrepoids que l'uléma, l'interprète officiel du dogme, c'est-à-dire de la loi nationale.
C'était le régime de la force unie à la foi.
(1) De Paricu. Principes de la science poUtiqu?, 1870.
LA TLROLIE ET LE TANZIMAT. 275
La force fit son temps comme instrument de conquête et la monarchie dos Osmanlis redescendit le cours de ses destinées. Mais la foi résista et aA'ec elle l'absolutisme impérial que favorisaient d'ailleurs l'isolement des Turcs et leur profonde ignorance.
La condition originelle du « suprême commandement » dut nécessairement se modifier sous l'ère du Tanzimâl. Eu adoptant les institutions modernes, le calife-roi eut à réfréner le fanatisme musulman; il lui fallut, selon l'expression du prince de Mctternich, « briser la puissance religieuse avec laquelle se confondait la puissance gouvernementale (i) », en combattant dans ses excès celte fui traditionnelle, dernière assise de son autocratie.
D'autre part, ces institutions étrangères, fruit de l'intelligence et de l'éducation des peuples chrétiens, le mettaient en présence des divers problèmes de la science politique, problèmes le plus souvent inintelligibles pour les masses et qui réclamaient une expérience moins élémentaire que les anciens procédés d'administration usités dans les sociétés orientales.
Enfin sous l'influence de plus en plus active d'une civilisation qu'il ne pouvait plus repousser, le Padischah irresponsable et tout puissant vit s'accroître à la longue le nombre des lettrés, c'est-à-dire qu'il se forma au dehors, comme dans le pays, une classe d'hommes d'une supériorité relative, plus capables par leur savoir acquis de juger et de contrôler les actes du souverain et qui, do mieux enmieux éclairés sur les véritables intérêts publics, prétendirent [)arliciper sous des modalités diverses à leur défense
(1) Dt'potlic à M. (le Stiiriuor à Conslmliiioiilr, du 11 juin ISit.
et à leur direction. Ainsi se créa un personnel politique d'une valeur propre et qui ne put être écarté ou éliminé comme l'étaient précédemment sans grand dommage les muchirs et les gouverneurs généraux.
Nous avons suivi dans ses différentes phases la lutte entre le génie de la conservation et celui du progrès. Depuis Mahmoud, il n'est aucune grande réforme qui n'ait troublé la conscience des vrais croyants, aucune et même des plus inoffensives, que le Sultan n'ait été tenu de justifier au point de vue de l'orthodoxie mahoraétane. L'uléma s'est montré, armé du Coran, à toutes les étapes du Tanzimât.
Par cette opposition toujours latente de la politique nouvelle et de la religion, le pouvoir absolu a subi un premier amoindrissement.
Mais les circonstances l'exposaient à d'autres atteintes. En ces temps de rénovation sociale où il fallait « plus de science pour faire un sage qu'autrefois pour en faire sept », quel pouvait être le rôle personnel d'un souverain asialique? Le Code de Suleyman et ses limitations illusoires (1) ne répondaient plus aux exigences d'un gouvernement européen. Il devenait insuffisant, il pouvait être ridicule, l'antique mode de délégation des attributions souveraines entre les mains d'un sadrazam ou portefaix (2) qui restait presque toujours l'humble serviteur de son maître et qui était souvent plus ignorant que lui. Une substitution naturelle devait se produire, celle d'un sj^stème de partage plus étendu et plus rationnel de la puissance executive, législative et judiciaire.
("2) Telle est en arabe la signification du titre de grand vizir.
[. Nous avons été témoins dos abdications successives qui ont insensiblement disjoint le faisceau de l'absolutisme musulman. La^ responsabilité ministérielle , vainement réclamée sous Abdul Medjid et sous Abdul Aziz, a été inscrite dans la constitution do 1876. La consulte d'État, le conseil du Tanzimât, le grand conseil, les convocations de notables, le conseil d'État, la Chambre des députés on^ été autant d'essais consécutifs par lesquels s'est accusé dans la sphère du pouvoir législatif l'abandon graduel des prérogatives suprêmes. L'indépendance judiciaire a été reconnue au même titre que la délégation partielle de l'autorité législative ; mais que de fois dans ces trois ordres do décentralisation n'a-t-il point fallu suppléer par des lois nouvelles à l'insuffisance des prescriptions antérieures, tant il était difficile de proscrire l'arbitraire à tous les degrés de l'échelle administrative !
En réalité, et on ne peut s'en étonner, la nation n'a puisé que de faibles garanties dans les renonciations du pouvoir absolu. Les corps délibérants ont mérité d'être qualifiés de conseils des evet effendim (1), les juges sont restés plus ou moins sans la coupe des pachas et la responsabilité des ministres a disparu avec le pacte constitutionnel de 187G. Abdul Hamid a repris tout ce qu'il a pu do l'ancien droit souverain et l'on dirait qu'il s'applique à démentir cette parole de son ennemi le plus redouté : « Il n'existe plus d'autocrate en Turquie depuis le Tanzimàl; le Sultan lui-même n'est plus un autocrate; on n'en trouve plus que dans le Kurdistan, et peut-être dans les parties reculées de l'Arabie ("2). »
(2) Extrait du prnrrs (\c Miilliat-paclia.
278 LA TIUOCII-: !:T I.F. TANZIMAT.
Sans doute, comme !c remarque l'émincnt auteur que je citais- à l'instant, l'on a vu des sociétés d'une culture avancée, subir longtemps l'absolutisme d'un homme, de même que l'histoire nous montre dos démocraties grossières dès les premiers temps connus (1). « Cependant, ajoute-l-il, l'on ne saurait nier que la propagation des lumières dans un pays n'y facilite considérablement la substitution du principe de l'association libre à celui de l'autorité,... et qu'il n'amène CCS rapprochements, ces concerts d'opinions, ces délibérations qui sont l'indispensable condition de la liberté politique et de la formation même d'une conscience publique. Le pouvoir monarchique absolu dans les temps modernes a un ennemi persévérant et assuré de son succès définitif, c'est la civilisation qui tend incessamment à le modérer et à l'adoucir. »
A ce point de vue, et en négligeant parmi les causes déterminantes de l'organisation ottomane, les faits historiques et la religion, ne serait-on point autorisé à considérer l'absolutisme impérial, tel qu'il renaît de nos jours et si mitigé qu'il paraisse, comme une caractéristique peu édifiante du Tanzimâi ? Cette œuvre d'émancipation politique ne date-t-elle pas déplus d'un demi-siècle? Quatre chartes solennelles n'en ont-elles paS marqué les phases progressives? La constitution de 1876 « cet acte synallagmatique, irrévocable, devenu la propriété de tous les Ottomans, cette loi supérieure que le chef de l'État ne pouvait plus abolir, ni suspendre, ni changer sans l'adhésion du parlement national (2), )) ne devait-elle pas être le couronnement de
(1) De Parieu, dans l'ouvrage déjà cité, p. 15.
{"1) Voir la circulaire de Safvet-pacha, du 26 décembre 187C.
toutes les libertés inscrites dans le Hatti-Gherif de Gulkhané dans le Haïti- Huma ijoim et dans l'Iradé de 1876? Et le Sultan a pu ressaisir et exercer sans protestation pendant des années une puissance qui, à bien des égards^ reporte la Turquie aux temps des premiers califes ?
Assurément la guerre de 1877 et son issue fatale n'ont point été étrangères à un tel revirement. Mais la restauralion presque complète de l'ancien régime autoritaire auraitelle été possible et se serait-elle aussi longtemps maintenue, si l'état social des Ottomans ne s'y était prêté ? Il [faudrait croire que la réforme n'a été que superficielle, qu'elle a à peine relevé les mœurs générales, que l'éducation intellectuelle et morale de la nation n'en a guère bénéficié et que les sujets d'Abdul Hamid diffèrent à peine de ceux de Mahmoud.
Cette argumentation, quelle qu'en puisse être la valeur, ne saurait toutefois dispenser de soumettre à une critique plus rigoureuse le procès compliqué qui fait le sujet de cette histoire. J'ai d'ailleurs à retracer ce procès dans ses lignes générales et il semble que l'on ne puisse en rendre plus fidèlement la physionomie et le mieux juger qu'en représentant l'État ottoman dans les différentes branches de l'activité gouvernementale, c'cst-à-dirc dans le domaine nettement circonscrit des principales administrations publiques. Ce tableau formera avec les deux précédents la synthèse du Tanzimàt.
\a qualification qui a été donnée au premier acte de la réforme en Turquie est celle do Nizam qui signifie
ordre. Ce mot est caractcrislirjuc, car il a pour corrélatif celui qui traduit l'état réel de la société musulmane, c'està dire le désordre. Ainsi que robservait judicieusement un diplomate étranger très versé dans les questions orientales, le sens de l'i^rdre a toujours manqué aux islamites (1), Il n'y a pas plus de logique et de méthode dans le Coran que dans ses commentaires (Tefasir) et dans le recueil des sentences canoniques (Fetawï) basées sur le livre sacré. L'écriture mahométane manque de précision et de clarté; il en est de même de la supputation du temps. Ce défaut d'exactitude et de système se remarque dans tous les services publics et pour n'en citer qu'un exemple, il n'y a pas si longtemps que les documents officiels n'étaient pas enregistrés et qu'on négligeait même de les munir de leur date.
A l'époque où débute cette histoire, la confusion était à son comble dans la monarchie ottomane. L'ancien code politique de Suleymann était tombé en désuétude, l'arbitraire, conséquence du despotisme, régnait partout, au sérail comme à la Porte, dans la métropole comme dans les provinces, aux finances et à la justice et, ajoutons-le, dans l'armée.
Ce fut par l'armée que commença la réforme ; il était naturel que l'on songeât avant tout à réorganiser le service où le désordre compromettait le premier intérêt de l'Etat, celui de sa sécurité intérieure et extérieure.
Vers la fin du dernier siècle les Janissaires qui formaient avec les Sipahis le noyau des troupes nationales, pouvaient à peine ôire considérés comme une milice régulière et ils
(t) Le baron de Schleclita, Les Rrvolulions de Cotutant inople de 1807 ftrfc 1808.
se molliraient d'autant plus insoumis qu'à l'exemple des Strélitz de l'orthodoxie, ils étaient en communion intime avec l'uléma. D'ailleurs la tactique et la stratégie s'étaient partout transformées, ainsi que l'armement et il fallait à tout prix s'assimiler les méthodes nouvelles. Sélim III n'y avait point réussi. Son JVizam Djehid portant création d'un corps d'infanterie discipliné à l'européenne avait été repoussé par les Janissaires comme par les notables des provinces et pour que l'opposition fut complète, l'uléma avait condamné, comme contraire à la loi religieuse, le principe du recrutement tel qu'il se pratiquait en pays de chrétienté.
Mahmoud II renouvela la tentative de son oncle en rééditant pour ainsi dire le Nizam DjeJud dans son Hatticliérif du 28 mai 1826 qui eut pour conséquence la destruction des Janissaires et la dissolution des Sipahis. C'est do ce moment que date l'introduction du système moderne dans l'armée ottomane (I). Les premiers essais furent très insuffisants et dans la campagne de 1829, l'on put constater que si les troupes d'élite évoluaient avec plus d'ensemble, la Turquie ne possédait pas encore de véritables institutions militaires. Non-seulement tout service d'administration faisait défaut, mais les levées s'opéraient arbitrairement et leur maintien sous les drapeaux était iudéfini.
En 1837, le baron Roussin écrivait ({u'il n'y avait pas plus de 2i.0OO réguliers dans tout l'empire, et que ce mo-
(1) Les ami'liorations qui avaient l'W- appnrt(('s dans le service de l'artillerie FOUS les règnes de Maiiinoud !'■• et de Mnslaplia II!, avaient ilispaiii presque toutes sous le règne d'Ahdul llaniid !••'•.
'282 I.A TIRMIIE ET LE TAN'ZIMAT.
dcste effectif était mal équipé, mal commandé et incapable d'une résistance sérieuse (1).
La loi de 18i3 corrigea quelques-unes des imperfections du Nizam Djehid; elle prescrivit un recrutement normal et un engagement limité, tout en renforçant l'armée active ou Nizam d'une armée de réserve ou Redif. En 1819 la première de ces deux catégories comprenait déjà 120.000 hommes et la seconde 50.000; l'une et l'autre étaient organisées suivant la répartition des armes et d'après la hiérarchie des grades usitées en Occident.
Cette réforme importante fut mise à l'épreuve pendant la guerre de 1853 à 1855; elle permit à la Turquie de repousser l'invasion russe sur sa frontière danubienne.
Dans le courant de l'année 1869, un nouveau statut vint modifier l'état de l'armée de l'Islam. Le service actif qui était précédemment de cinq ans, fut réduit à quatre et Ton institua, indépendamment d'un service annuel de réserve, une garde nationale de premier et de second ban, tout. en conservant le contingent des troupes irrégulières fournies par certaines régions provinciales.
Dans sa troisième guerre contre la Russie, en 1877, le Sultan fut défendu sur les deux continents par plus de 800.000 soldats dont les deux tiers environ étaient relativement bien disciplinés et l'on n'a pas oublié la longue et héroïque résistance qu'il opposa en Bulgarie aux troupes aguerries du Gzar et à celles du prince de Roumanie.
Cependant sans méconnaître le mérite des efforts soutenus qui ont relevé la Turquie de son extrême infériorité militaire, l'on ne peut se dissimuler que sa puissance
(1) Rapport du 7 février 1837.
défensive reste encore bien au dessous de celle des États continentaux qu'elle égale ou surpasse en territoire et en population. Tout on adoptant l'ordre nouveau, la Porte s'est surtout préoccupée d'augmenter ses effectifs sans prendre le même souci de la composition et de l'amélioration de leurs cadres et s'il est juste de comparer une armée à une machine dont toutes les parties se tiennent et s'agencent, l'on doit reconnaître que l'appareil militaire ottoman est encore grossier et d'un fonctionnement très imparfait.
D'ailleurs sans parler de l'ignorance et de la servilité des officiers subalternes, de l'incapacité des chefs, de l'arbitraire qui préside à l'avancement, de l'insuffisance notoire des services qui se rattachent à l'administration, le recrutement turc repose sur une base étroite qui réduit forcément les proportions de l'armement national. Les levées n'atteignent que les musulmans qui représentent à peine la moitié de la population de l'Empire et ces privilégiés ne pouvant plus, comme autrefois, vivre aux dépens de ceux que l'impôt du sang épargne, s'appauvrissent et décroissent dans une constante progression (1). Tout en rejetant les chrétiens de leurs rangs, ils les rendent responsables du régime qui les épuise et ils trouvent un nouveau sujet de haine dans une servitude à laquelle échappent les vaincus.
Ainsi formée^ l'armée ottomane, nécessairement restreinte dans son développement normal, doit moins se considérer comme le soutien de l'État que comme le rcl'iigc d(! l'islamisme.
(I) Pciulaiit la i^iHM'rc de Crimùo, certains districts asiatiques mil perdu le tiers de leur inipuialion valide.
Il est à remarquer que le Nizam-Djehid par lef[uel a débuté le Tanzimâl, n'a pas eu pour unique objet la transformation de l'état militaire de l'Empire. Le fameux Code de 1793 renfermait également une série d'ordres viziriels relatifs aux attributions des gouverneurs généraux et au régime économique des grandes circonscriptions provinciales. Mahmoud lui-même en exécutant l'édit de Sélim III dans sa donnée capitale, avait jugé que la reconstitution des forces défensives de la monarchie nécessitait des changements simultanés dans les principaux services publics. « Soutenons la Turquie, écrivait le général de Guilleminot en 1827; à son organisation militaire succédera Torganisation civile ; l'une pourra être le gage des progrès de l'autre. »
Cette connexité, qui était dans la nature des choses, impliquait pour le Sultan une tâche d'autant plus vaste que la milice prétorienne dont il venait de délivrer le pays, s'était identifiée avec l'état ancien et en était devenue la vivante expression.
J'observe donc l'ordre historique en passant de l'armée à l'administration proprement dite.
L'organisme provincial antérieur au Tanzimâl date de la fin du XVI^ siècle. Il consistait en grands gouvernements ou Eyalets dans lesquels étaient groupés les Livas et Sandjahs qui formaient précédemment les deux gouvernements généraux de Roumélie et d'Anatolie.
Les chefs des Eyalets étaient de véritables vice-rois. Ils avaient le droit de vie et de mort, disposaient de la force armée et géraient en fermiers les revenus locaux. Cette décentralisation qui exposait les populations à toutes les
avanies du régime proconsulaire, avait plus d'une fois compromis la paix intérieure, sinon l'intégrité de l'Empire et l'on n'a pas oublié les noms devenus légendaires des Ali de Janina, des Baïrakdar de Roustchouk, des Pasvan Oglou de Yiddin et de tant d'autres pachas redoutés qui dans le cours du XVIIlG et au commencement du XIX" siècle tinrent en échec la souveraineté des Sultans.
Ayant abattu les Janissaires, Mahmoud eût hâte de briser l'omnipotence des gouverneurs généraux en abaissant ces hauts dignitaires au rang d'employés salariés soumis aux directions de la Sublime Porte. Le novateur apporta à cette seconde entreprise la même énergie qu'à celle qui avait mis fin à la longue dictature de la milice sacrée; mais il fut dès l'abord moins heureux. La gène du trésor entrava une réforme qui appelait une révision radicale du système économique et financier de l'Etat.
Toutefois les grands pachaliks d'Asie furent réduits de dix-huit à quatre et pour couper le mal à sa racine, on y envoya de simples Musselims ou délégués provisoires. C'était un premier essai de centralisation.
Sous Abdul-Mcdjid l'idée de Mahmoud reçut une application plus complète et plus méthodifjue. Rcschid-pacha (jui avait longtemps séjourné à Paris, importa dans l'Empire les institutions administratives de la France et répartit tm conséquence les fonctions provinciales entre un gouverneur civil, un commandant militaire et un agent du fisc. Il adjoignit en même temps au gouverneur un conseil permanent ou Medjlis qui, à plus d'un égard, devait èirc pour lui ce qu'était pour le pouvoir central le grand conseil ou la consulte d'État siégeant à la Sublime Porte.
Bientôt l'on crut s'apercevoir que la sécurité publique
souffrait do ce fractionnement de l'autorité locale ot après dix ans d'expérience, l'on résolut de rendre aux gouverneurs quelques-unes de leurs anciennes attributions. En 1852 un firman replaça sous leur responsabilité directe la plupart des fonctionnaires civils et militaires de la province. Cette restauration partielle dont j'ai eu occasion d'expliquer la portée (i), pouvait être et fut effectivement la source de nouveaux abus sans anéantir cependant les garanties relatives qu'assuraient aux sujets musulmans et chrétiens le Tanzimàl Ifarié (2) et le Code pénal qui l'avait suivi. Dans ce partage de la puissance publique, l'on n'avait pas encore trouvé l'exacte mesure.
Quelle pouvait être notamment la valeur du contrôle exercé sur l'administration locale par des MedjUs dont les membres étaient désignés par le chef de cette administration ? Ce fut principalement sur ce dernier point que se porta l'attention des ambassadeurs de France et d'Angleterre dans la discussion des préliminaires du Halli-Humayoun de 1856. Ils posèrent le principe de l'élection populaire et celui d'une représentation plus large des sujets non musulmans (3). Ce changement fut définitivement consacré par la loi des vilayets de 1864 qui, développée par une loi organique de 1870, sert encore aujourd'hui de hase à l'administration de l'Empire.
D'après ce statut qui complète le système du Tanzimàl Harié, les valis ou gouverneurs généraux des vilayets gèrent tous les services publics de la province, sauf la jus-
(1) I, 105 k HO.
(2) Nom donné à la réforme administrative basée sur la charte de Gulkhané de 1839.
(3) Art. i1 du IlattMIumayoun.
lice et l'armée, avec l'assistance permanente d'un conseil mixte partiellement électif. L'administration des arrondissements, des cantons et des communes correspond à celle du vilayet. Il y a au chef-lieu de la province un conseil général également électif en partie qui se réunit à des époques périodiques.
Ainsi en 18G4-1870 le principe du concours direct des populations fut admis dans tous les centres de la vie provinciale; mais, comme on devait s'y attendre, il ne reçut point une application sincère. Nous avons vu de combien de 'précautions était entouré le droit de suffrage et par quels procédés la majorité devait toujours être acquise aux musulmans. Une loi subséquente, celle du 5 janvier 1870, simplifia, sans doute, ce singulier mécanisme, mais elle laissa subsister plus d'une restriction et plus d'un privilège qui, tout en maintenant la prédominance musulmane dans les corps administratifs, permettent au vali d'écarter les hommes indépendants dont il redoute l'influenco.
C'était, il est vrai, pour la première fois que le sujet ottoman avait voix au chapitre et il n'était guère préparé à cette émancipation. Les demi-mesures répondaient aussi bien aux mœurs publi([ues qu'aux craintes d'un gouvernement poussé plus loin qu'il n'aurait voulu dans la voie libérale.
Quoi qu'il en soit, et si peu définie que fût la compétence des diiïérents organes du pouvoir provincial, le statut do 1861-1870 est de beaucoup supérieur à celui de 1839 ot ce dernier, bien fjue très-imparl'ait comme copie du système fiançais (pi'il [irétcmlait re[ii'(nhiiro, réalisait déjii un sensible progrès. A celte ép0(|uc le règne des IJairakdar et des Pasvan Oglou était définitivement passé.
288 LA TLliQLŒ ET LE TANZIMAT.
En 1880, la commission internationale chargée de la révision du règlement provincial, amenda en plus d'un point l'organisation de 1870. Un suppléant fut donné au chef de chacune des circonscriptions du vilayet et il dut apparlenir à une aulre religion que celle de son collègue. L'on adopta pour le recrutement des conseils permanents et des conseils périodiques une base électorale moins compliquée, plus indépendante de l'autorité executive et plus large en tant que mode de représentation des différentes classes d'administrés. Ces modifications importantes n'ont pas encore été mises à exécution.
Les changements introduits dans l'appareil administratif devaient atteindre le système judiciaire qui en faisait partie intégrante depuis l'époque où, sous les auspices de la charte de Gulkhanê, les cadis étaient entrés dans les medjliss ou conseils locaux au même titre que les chefs des communautés non musulmanes. Aussi les missions étrangères avaient-elles traité ..simultanément les deux questions dans leurs conférences officieuses de 1855. On se souvient sans doute que la pensée directrice de cette consultation préliminaire avait été de relever les raias d'un abaissement dont la justice ottomane était le plus humiliant témoignage et qu'à cette fin les ambassadeurs s'étaient prononcés d'une part pour la création d'instances mixtes communes aux musulmans et aux non-musulmans et d'autre part pour le recrutement des juges au moyen de l'élection censitaire. Cette double délibération donna naissance plus tard aux tribunaux dits réglementaires ou Nizamiyèhs qui sont
aujourd'hui les dispensateurs ordinaires de la justice impériale.
Ils ne sont pas les seuls : considérée dans son ensemble, l'organisation judiciaire ottomane apparaît comme la résultante des différences relii^ieuses et nationales que la conquête a laissées subsister dans les États européens et asiatiques du Sultan. Abstraction faite de la juridiction des consulats étrangers, telle que la reconnaît le droit capitalaire ou l'usage, l'on distingue dans chaque communauté non-musulmane une juridiction spéciale, ecclésiastique et civile qui remonte aux temps do la « prise » et qui n'a fait que se fortifier sous l'autorité de plus en plus envahissante des patriarches. Il y a ensuite les tribunaux du Chéri (3Ielchemèh-i-cheriyèh) dont les musulmans sont seuls justiciables dans les limites de la compétence attribuée au Cheik-Ul-Islam et qui, répartis en autant de ressorts que l'on compte de vilayets, appliquent la loi religieuse et civile du Coran et de ses commentaires consacrés. Ce sont les seuls devant lesquels le témoignage des chrétiens ne soit pas encore admis.
Les tribunaux modernes qualifiés de réglementaires ont dû respecter ces trois catégories de juridiction, tout en empiétant nécessairement sur leur ancien domaine. Divisés en sièges de première et do seconde instances suivant qu'ils occupent les chefs-lieux des cantons, des arrondissements et des provinces, ils connaissent de toute contestation civile entre musulmans et non-musulmans et mémo dans certains cas entre musulmans seuls, ainsi que îles crimes et délits commis par les musulmans et les nonmusulmans, tant indigènes (lu'étrangers.
Les AizaDiijjèhs sont censés reposer sur les trois piin-
cipes de la séparation des pouvoirs, de l'élection et dç l'inamovibilité. L'on a pu apprécier dans le cours de cette histoire, la valeur réelle de ces garanties. Résumons-nous sur ce point.
Gomme je le disais à l'instant, la justice s'était trouvée confondue avec l'administration dès l'origine du TanzinuU et c'était, on en conviendra, une singulière application du principe de l'égalité entre tous les sujets de l'Empire. Les Medjliss ou conseils permanents que Reschid-pacha avait associés aux gouvernements provinciaux et qu'il regardait comme l'une de ses plus heureuses créations, intervenaient aussi bien dans les affaires judiciaires que dans les affaires administratives ; ils agissaient en tout comme les auxiliaires ou mieux encore, comme les instruments dociles des valis (1). Le grand conseil de Gonstantinople dont ils étaient en quelque sorte la réduction, avait des attributions à la fois administratives et judiciaires, et le Halli Jlumayoun de 185G avait formellement confirmé ce cumul. Il n'y eut pas jusqu'à l'ambassadeur d'Angleterre qui n'eût proposé de le maintenir sous une forme nouvelle, quand en 1861, il présenta le projet de réforme organique que nous avons analysé (2). Il est vrai que les consuls de la Reine s'étaient exprimés dans un sens contraire et qu'ils avaient notamment insisté sur le retrait de tout pouvoir judiciaire aux conseils administratifs.
Lorsque le statut des vilayets eut érigé les Nizamiyèhs dans chacune des circonscriptions départementales, l'on crut avoir opéré définitivement cette disjonction des droits
LA TL'RQUIE ET LE TANZLM.VT. 2!)l
du « souverain commandement » que Vattel estimait la plus commode et la plus convenable (1) et quand pour couronner le nouvel édificej Abdul-Aziz institua la haute cour en même temps que le conseil d'État, il se félicita d'une conquête qui, dans le domaine judiciaire, élevait la Turquie au niveau des sociétés occidentales. Et cependant, à part la pratique qui laissait la conscience des magistrats à la dévotion des délégués de l'ordre administratif, il y avait encore des obstacles légaux qui entravaient le libre jeu de la fonction judiciaire. Nous avons noté à ce sujet que les valis et leurs agents inférieurs intervenaient régulièrement dans les formalités introduclives des procès, qu'ils remplissaient le mandat de ministère public et que le commandement et l'exécution des sentences leur appartenaient.
Il y a deux ans à peine qu'une loi a été promulguée pour faire disparaître dans la limite du possible ces derniers vestiges de l'ancienne organisation.
Pour ce qui est de l'élection des magistrats par leur ressortissants, je viens de rappeler à propos de la refonte des conseils administratifs dans quelles circonstances le gouvernement turc avait dA adopter ce mode de recrutement. Il s'agissait de réhabiliter les raias et do leur assurer l'égalité civile et polili([ae. Or (juelles sécurités auraientils trouvées dans la loi commune, si les juges chargés de rapplii{uer étaient restés à la nomination directe du pouvoir musulmane Leur vie, leur honneur, leurs biens n'auraient-ils pas été exposés comme auparavant aux. passions religieuses et nationales de la classe dominante et n'auraient-ils point expié par des injustices quotidiennes l'éman
(ij VaUi'l, '^)ii('.s-//())i.s (/(■ droit )ialur.l, p. i!l8.
cipatiou légale qui en faisait des citoyens ? Le régime théocratique des Sultans eut ainsi, bon gré malgré, à s'accommoder du scrutin pour l'investiture de fonctionnaires dont le choix est généralement réservé au chef de l'État dans les démocraties les plus avancées.
Mais en fait l'autorité impériale reprit d'une main ce qu'elle donnait de l'autre ou du moins retenant à peu près tout ce qu'elle semblait concéder, elle sut ménager la majorité aux musulmans dans la composition des tribunaux et les élus des gouvernés fiirent en règle, les élus des gouvernants. Les chrétiens d'ailleurs, il faut bien en convenir, favorisèrent le plus souvent cette duperie par leur répugnance instinctive pour tout mandat public, comme aussi par leur servilité.
A partir de 1875, les présidents des tribunaux provinciaux furent à la nomination du gouvernement, prérogative qui fut maintenue dans le projet de révision de la loi des vilayets arrêté en 1880.
Quant à Tinamovibilité, elle n'est guère plus sérieuse que la gai:antie dont l'élection devait être le gage pour la classe des raias. Cette règle préservatrice, reconnue par le droit public des peuples civilisés, a été inscrite dans le Gode ottoman, lors de la formation de la haute cour de justice en 1868 et cependant Abdul-Aziz a destitué les grands juges sans plus de scrupules que Mahmoud faisant mainbasse sur la fortune de ses sujets peu après avoir aboli la conOscation.
Le privilège départi au tribunal suprême a été étendu aux tribunaux inférieurs parla constitution de 187G (I).
(1) Art. 81.
LA TLRQUIE ET LE TANZIMAT. 293
Or l'on sait que cette constitution n'existe plus depuis six ans. Plus tard, par la loi provisoire de 1870 (1), l'inamovibilité a été formellement établie, mais elle a été en même temps suspendue « en attendant qu'il se formât des magistrats diplômés sortant de l'école de droit. »
« L'inamovibilité, disait en ISTl la commission française des réformes égyptiennes, n'est pas toujours de nature à rassurer les justiciables; elle peut même tourner à l'aggravation des abus, loin d'être une protection. » Tel serait certainement le cas en Turquie, si le pouvoir venait à respecter le principe consacré par ses lois. Et l'on pourrait avec toute raison appliquer à l'État suzerain ce mot qui avait cours, il y a peu d'années, dans l'une des principautés tributaires du Danube : « Mieux vaut tenir les juges sous la menace de la dégradation que de les encourager dans leurs écarts par la certitude de l'impunité. L'inamovibilité rond plus intègres les magistrats intègres ; elle corromprait les nôtres (2). »
En Turquie donc la justice n'a point encore et ne saurait avoir l'indépendance qui partout ailleurs est une des premières garanties de son action protectrice et l'eut-elle en réalité aussi large qu'on la peut concevoir, le citoyen ne trouverait point encore sous son égide ce que Montesquieu qualifiait « la tranquillité d'esprit (jui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté. »
(1) Art. 18.
(2) Voir La Turquie et les Principnulih Danxihiennes soks le rc^giine (les Capitnlatiiins, par Ed. Eiigolbardt, Cotillon, édit. p. 17.
11 y a toutefois une distinction à faire on Turquie entre les tribunaux modernes et les tribunau.x religieux niusulnians. De tout temps rinamovibililé a ét(' rcronnue aux interprètes de la loi du Coran ou muftis qui sont nommés à vie et «[ui foi'inent la soenndc classe de rilOma.
29 i LA TURQUIE ET LE TANZIMAT.
Les lois nouvelles en effet (1) sont en majeure partie tin'îcs (le toutes pièces des Godes étrangers qui passent pour le dernier mot de la sagesse humaine et qui exigent de leurs interprètes des connaissances professionnelles dont la magistrature ottomane est encore dépourvue. L'ignorance de la plupart des juges « réglementaires » est tellement notoire que le grand-vizir lui-même en convenait dans une circulaire publique du mois de septembre 4872 : « Les imperfections signalées dans la marche des tribunaux, disait-il, ne proviennent pas d'un vice d'organisation; on n'en doit chercher la cause que dans l'insuffisance du personnel et notamment dans le peu de capacité des présidents (2).
Mais du moins si cette ignorance avouée était honnête ! L'on comprend que la droiture puisse jusqu'à un certain point suppléer à l'inexpérience et il n'est guère de plaideur, si compliqué que soit son cas, qui ne préfère à la science d'un juge vénal, le bon sens et l'intégrité d'un médiocre juriste. Or le plaideur ottoman, surtout s'il est chrétien, n'a point la sécurité relative que donne une justice au moins impartiale; son témoignage est à peine reçu, et pour ce qui est de la moralité judiciaire, l'on peut encore souscrire à la plupart' des critiques que formulaient les consuls britanniques dans l'enquête que j'ai résumée sous ce titre : Revue rjénérale du Tûjizimât (S).
(1) La législation nouvelle comprend : un Code pénal (18i0), un Code de commerce (ISSO-lSGO), un Code de commerce maritime (liSGi), un Code civil encore incomplet (1872), un Code d'instruction criminelle et de procédure civile (1880). — V. Recueil de Nicolaïdès, ], 275-344, II, 212.
f2) V. Nicolaidès, II, 301.
(3) Vol. I, p. 237. — Dhie-Boocli de 1881, n" 8.
Reconnaissons d'ailleurs que l'on ne saurait équitablement demander aux Turcs de posséder après trente ou quarante ans do réforme un corps de magistrats tel que les corps judiciaires d'Occident formés par une lente et ancienne tradition.
Deux services importants touchent à l'administration de la justice ; l'un celui des prisons, l'autre celui de la police. Nous avons relevé que les populations continuaient à se plaindre des prisons comme d'une épreuve inhumaine (1) et de la police comme d'un fléau (2).
S'il était une réforme qui eut contre elle les idées et les habitudes musulmanes, c'était hien celle qui devait isoler la justice de l'administration et le gouvernement turc est d'autant plus excusable de n'y avoir qu'imparfaitement réussi, que dans les monarchies occidentales ce n'est qu'au prix de luttes séculaires que s'est accomplie la décentralisation des trois attributs do la puissance publique. Nous en dirons autant des efforts par lesquels la Porte a cherché à réaliser une séparation non moins nécessaire dans un autre grand service de l'Etat, colle qui a eu pour but do soustraire l'instruction au monopole de la caste sacerdotale. Ici toutefois, grâce à une coopération étrangère plus directe, le résultat a été plus heureux et plus prompt.
' (1) En 1881, dans une commission jiiiliciairo, lo délôi^uc ottoman a l'ait observer que l'un pourrait supiilécr au mauvais état des prisons du gouvernement en utilisant provisoirement pour les étrangers jes prisons eonsulaircs.
(2) V, lo Courrier d'Orimt, du IT» décembre I.SS-2, sui' les abus de la police en Macédoine.
Si l'on peut avancer que les institutions et les mœurs s'influencent mutuellement, il ne paraît pas contestable fjn'en Turquie la religion ne domine les mœurs dans l'ordre des intérêts sociaux et politiques et qu'elle ne leur imprime ce caractère d'exclusion et de fixité qui éloigne le Turc de la civilisation. Or si la religion a eu cette action puissante sur les mœurs ottomanes, elle le doit surtout au privilège qui lui a permis de diriger sans contrôle l'instruction et l'éducation nationales.
J'ai expliqué que par son esprit étroit et essentiellement théologique l'enseignement accaparé par l'uléma depuis Mahomet II, ne pouvait être pour le musulman une initiation aux devoirs et aux exigences de la vie pratique et que sous l'ère du Tanzimât l'autorité laïque devait d'autant moins tarder à s'emparer de l'école que les docteurs de la loi sacrée formaient un corps autonome opposé par sa nature à toute innovation.
Ce ne fut pourtant qu'en 1846, sept ans après la promulgation de la charte de GuWianê, que le principe de la sécularisation de l'instruction publique fut posé pour la première fois et encore crut-on devoir user de ménagements à l'égard de l'ulémli en ne visant dans l'application que les écoles primaires. Le, conseil supérieur qui fut créé à ce moment (fnedjUs-i-meârif-i-oumoumiyèh) élabora un nouveau plan d'études qui consacrait, en théorie du moins, l'indépendance civile de l'enseignement a ses différents degrés. Mais la véritable émancipation de l'école on Turquie et son organisation systématique datent de la période française du Tanzimât, c'est-à-dire des trois ou quatre années qui ont précédé la guerre occidentale de
L\ TURQUIE ET LE TANZi:\lAT. 297
A celte époque intéressante où le gouvernement du Sultan répondait par une collaboration sincère à la confiance, je dirai presque à la foi qui inspiraient la diplomatie française en Orient, les écoles furent tout d'abord départagées en deux catégories, mesure qui indiquait par ellemême le but de délivrance voulu et poursuivi par l'État; on les divisa en écoles publiques exclusivement gérées par le gouvernement et en écoles libres abandonnées aux communautés religieuses et aux particuliers. A cette dernière catégorie durent appartenir à peu près au même titre que les écoles des différentes confessions non-musulmanes, les Medressès ou écoles supérieures des mosquées dont l'autorité politique laissait la libre direction à l'uléma, en se réservant sur elles, comme sur les autres, un simple droit de surveillance.
Sous la qualification « d'enseignement public », la loi nouvelle comprit les écoles primaires, tant élémentaires que du second degré {Sibian et Ruchdiyès) en déclarant les unes gratuites et obligatoires, les autres simplement gratuites, puis les écoles secondaires qui étaient à créer de toutes pièces et enfin les écoles su[)éneures, c'est-à-dire les trois principales facultés et les hautes écoles professionnelles.
L'enseignement secondaire n'existait pas, car l'on ne pouvait considérer comme y suppléant les rares collèges préparatoires qui sous le nom (ïldadiijès formaient ou étaient censés former les élèves destinés à certains emplois l)ublics. Le réformateur de 1857 ^.'appliqua parliculièromont à CDUililrr celte lacune cl j'ai dit lo rôle capilal iiu'êlaicut ap[)elés à rem[)lir dans colle classe intermédiaire lo lycée mixte de Galata-Scraï et les élablissements analogues projetés dans clKKjue chef-lieu [trovincial.
Quant aux facultés dont l'ensemble devait constituer l'université impériale, elles restèrent longtemps à l'état embryonnaire et aujourd'hui encore l'élément scientifique dont elles se composent est loin d'être complet. L'école des « hautes humanités », fondée en 1875, représente la faculté des lettres; l'école des ponts-et-chaussés qui date de 1874, tient lieu de faculté des sciences et pour ce qui est du droit, il est simultanément enseigné dans une section du lycée de Galata-Seraï et dans une école séparée ouverte en 1880. Je mentionne comme pouvant se rattacher à l'université, l'école normale et l'école de médecine.
Ecoles primaires, secondaires et supérieures relèvent d'un ministre membre du Divan qui est assisté d'un conseil central et de conseils académiques établis dans chaque province. Il y a toutefois certaines écoles supérieures, comme celles de l'armée et de la marine, qui restent dans les attributions des départements de leur spécialité.
Tel est sommairement décrit le nouveau système d'enseignement public qui passe, non sans raison, pour l'une des conquêtes les plus hardies du Tanzimâl et qui en serait à coup sûr la plus féconde, si son influence sur la société musulmane pouvait avoir la durée de plusieurs générations. Tout en faisant prévaloir dans l'éducation nationale la légitime prépondérance de l'État, il n'exclut point la concurrence, qu'elle soit confessionnelle ou non, collective ou individuelle et sa tolérance est d'autant plus méritoire que les écoles des communautés non-musulmanes se montrent souvent hostiles au gouvernement et à ses institutions.
Il est juste de reconnaître la part éminente qu'a prise la France à ce travail de régénération intellectuelle tant
LA Tl'RQUIE ET LE TANZIMAT. 29'J
par les conseils et les directions do sa diplomatie que par le concours efTectif de son personnel enseignant.
YII.
Cependant l'émancipation scientifique à laquelle la sécularisation de l'école devait préparer le peuple musulman, n'était, dans l'ordre moral, qu'une solution partielle du grand problème qui pesait sur les destinées de l'Empire à l'époque où le gouvernement turc avait résolu d'imposer le Tanzimât. Comme je le marquais au début de cette histoire, pour accomplir une muvre de vie qui réunit en un faisceau puissant, sans en éliminer aucun, les éléments divers juxtaposés dans l'Empire, le législateur moderne devait avant tout faire disparaître dans l'Ëlat la confusion originelle qui identifiait le gouvernement de la chose publique avec la religion. Cette tâche éminemment délicate était d'autant plus nécessaire que la doctrine mahométane, tout en érigeant le chef des croyants en maître absolu de ses sujets et de leurs biens, n'était pas moins exclusive dans son dogme que la religion ou niAme que les deux religions professées par la grande majorité des peuples vaincus. A la difi'érence des divers systèmes polythéistes de l'antiquité, qui par le caractère vaguo de leurs formes et de leurs principes, se prêtaient plus ou moins aux compromis, le christianisme s'était proclamé, comme après lui l'islamisme, loi unique, universelle, sans toutefois prétendre, comme celui-ci, à la suprématie temporelle. Ace pdiiit de vue, les doux monotliéismes se repoussaient comme étant la négation l'un de l'autre et c'est ainsi que la force brutale n'ayant pu les confondre, ceux que la conquête avait violemment rnpprn-
chés SOUS le même joug despotisque, ont vécu côte à côte, dans un perpétuel isolement.
Il y a plus : le dominateur musulman, aux temps où s'élevait l'édifice de sa puissance européenne, a volontairement légalisé, tant par raison d'État que par dédain, le schisme social fondé sur l'antagonisme des confessions. Dans aucune société politique, le pouvoir souverain n'aurait reconnu à un clergé hostile une autorité religieuse et civile aussi étendue que celle dont a joui, dès le règne de Mahomet II, l'église grecque orientale. Aussi, de môme que pour le musulman la religion était synonyme de nationalité, la foi chrétienne devint et resta le lien par excellence, le vrai signe de ralliement des différentes associations de raias et il arriva môme, tant sa marque fut profonde, qu'elle prima la nationalité et effaça à une certaine époque les distinctions de races au point de grouper sous la dénomination générique de Grecs, les Hellènes et les Slaves orthodoxes.
Dans de telles conditions et sous l'empire des exigences nouvelles auxquelles les Sultans ne pouvaient plus se soustraire, n'était-il pas de toute évidence que la Réforme, prenant en quelque sorte le contrepied du système adopté par les premiers conquérant», devait, par un effort suprême, écarter ou aplanir l'obstacle qui séparait les maîtres des peuples assujettis, c'est-à-dire, isoler du gouvernement la religion qui en éloignait les chrétiens et fonder sur leur association civile et politique la véritable unité nationale? Pouvait-on douter que le relèvement de la monarchie d'Osman ne fut au prix d'une loi d'égalité qui, respectant la religion dans son domaine légitime, créerait des citoyens ottomans sans acception de culte et d'origine ?
Telle était sans doute la pensée des hommes d'État qui ont dirigé le Tanzimâl dans ses premiers essais, sous le règne de Mahmoud, d'Abdul Medjid et d'Abdul Aziz, Mais, soit qu'elle dépassât leurs forces, soit qu'elle les eût efïraj'és par les renonciations auxquelles s'exposait le pouvoir musulman, l'entreprise, longtemps différée, n'aboutit qu'à des mesures timides, douteuses, insuffisantes, qui d'ailleurs, ne modifièrent pas d'une manière sensible les convictions du peuple croyant. Elle ne fut pas toutefois absolument stérile comme je vais le montrer en peu de mots.
La question de la laïcisation do l'État était à peu près entière quand, à l'issue de la guerre de Grimée, les puissances alliées du Sultan réglèrent avec lui les conditions du pacte qui devait assurer son indépendance territoriale. Aussi, tout en cherchant à faciliter l'émancipation des raias^ ne leur parut-il pas opportun de les dessaisir do primo abord des privilèges religieux et civils que les ministres ottomans considéraient ajuste titre comme une cause permanente de division entre les sujets de l'Empire. Aux yeux des négociateurs étrangers, c'était aux Turcs à oITrir les premières garanties d'une fusion équitable et justement distribulive, on rcnonrant aux prérogatives du pouvoir religieux musulman. A un certain point de vue, les stipulations de 1850 qui consacraient le maintien intégral des immunités chrétiennes, contrecarraient, bien loin de favoriser l'unification égalitaire dont la charte de Culklianc annon(;ait l'avènement. Et ce n'est pas sans quelque hésitation que M, Thouvenel avait concouru à cette partie de renteute préliminaire formulée dans le § :2 du JlatU-JIwmaijoun. Il se demandait même si un droit commun sagement conru et sévèrement
observé ne profilerait pas plus aux raias que des privilèges même exorbitants.
Observons toutefois que le principe do la sécularisation fut appliqué au gouvernement des patriarcbes et des rabbins par la création de conseils civils chargés de la gestion des intérêts temporels de chaque communauté, ce qui réalisait en petit dans la sphère d'action des raias ce que l'on attendait de la Sublime Porlc dans le domaine des grands pouvoirs publics.
La Sublime Porte, on le conçoit, usa d'une extrême prudence en abordant une réforme qui pouvait mettre on danger, qui devait certainement affaiblir la prépondérance musulmane dans l'administration de l'Empire. J'ai déjà mentionné au cours de ce résumé général les diverses dispositions qui devaient remplacer dans la justice ordinaire la loi religieuse du Chéri par un Gode de lois civiles analogue à celui dos États modernes. Je viens de parler de l'instruction nationale dont l'uléma a perdu le monopole. La vente des biens des mosquées a été résolue et comme pour familiariser les esprits avec un changement d'une plus haute portée, un ministère, le moins compromettant de tous, il est vrai, a été confié à un chrétien.
Je constate ici, pour marquer la limite que l'on s'était provisoirement imposée, qu'cà part cette exception et celle qui concernait certaines provinces privilégiés, telles que le Liban et Samos, tous les emplois de chef supérieur de service et de gouverneur général sont restés l'apanage exclusif des musulmans.
En 1876, lors des délibérations relatives à la nouvelle constitution ottomane, l'on assure que Midhat-pacha proposa d'adopter dans le gouvernement suprême le système
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de la séparation du temporel et da spirituel, sans cependant dépouiller le souverain de la dignité du califat. D'après lui, l'État, comme tel, n'aurait pas eu de religion. Quoiqu'à ce moment « l'homme malade » semblât à toute extrémité et que l'opinion publique fut préparée aux remèdes violents, l'on n'osa pas porter un tel coup à l'édifice séculaire de la puissance impériale. Le CAm fut maintenu comme loi sacrée et l'islamisme comme religion d'État. i\Iais, parla distinction nettement établie entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la prérogative religieuse du Sultan dut rester plus ou moins étrangère à la fonction du souverain temporel. Sans doute, comme toute transaction, cette solution prêtait au doute; mais déjà le régime tliéocratique n'était plus intact et l'on pouvait pressentir (ju'un jour il aurait fait son tcmi)s. J'ai noté dans les dernières pages qui précèdent cette revue, que ce jour n'est pas encore venu et que les contemporains du Sultan actuel ne peuvent guère espérer le saluer sous son règne.
Quoique formellement sanctionné par la constitution de 1870 en tant (]ue religion d'État, l'islamisme n'en avait pas moins transigé avec la réforme en abandonnant à l'autorité civile, comme je viens de le dire, quebjues-uns des services publics qui précédemment relevaient de sa loi et de ses organes privilégiés. Qui aurait cru ([u'il reviendrait de ses rigueurs dans l'observation de son propre dogme et qu'il serait amené vis-à-vis des autres religions à une toIé* rance inconnue dans plus d'un Etat civilisé?
Il ne s'agit point ici de rindi'qieuilanco des cultes non musulmans, indépendance qui sans rire absolue, a été de tous temps respectée dans son principe et plus d'une fois réglementée. A cet égard la Porte, malgré ses réserves.
loin de revenir sur ses anciennes concessions, les a explicitement reconnues et confirmées et, au milieu des rivalités confessionnelles qui ont si souvent troublé la paix des communautés de raias, qui en maintes circonstances ont même fait obstacle au Tanzimàt, sa conduite a été presque toujours conciliante et mesurée. Je veux parler de la liberté de conscience' dans son acception étroite, c'est-à-dire du droit de chacun d'adopter telle religion qui lui convient et par conséquent d'en changer.
Le musulman, on le sait, n'est pas convertisseur. L'Islam ne reçoit qu'avec défiance dans son sein l'étranger ou le chrétien indigène qui demande à y entrer. Mais en revanche, une fois admis, il ne lui permet plus d'en sortir. A plus forte raison réprouve-t-il le mahométan qui abandonne sa foi originelle. Autrefois et jusque dans les premières années de ce siècle le renégat était puni de mort. Il existait aussi une loi qui défendait aux raias de passer d'une communion chrétienne dans une autre.
L'on se rappelle les vives discussions qui s'élevèrent en 1855 entre les ambassadeurs étrangers et les ministres du Sultan sur ces points délicats. Lord Strattford somma le gouvernement turc de supprimer légalement toute peine et défense édictées contre les conversions religieuses. Alipacha ne crut pas pouvoir admettre une exigence contre laquelle le peuple musulman se serait sûrement révolté et qui, en portant une atteinte directe au caractère pontifical du chef de l'État, aurait gravement compromis son autorité temporelle. Mais il s'engagea à pratiquer de fait ce qu'il se refusait à déclarer ostensiblement et telle fut en réalité la solution de la première et de l'une des plus sérieuses
difficultés qu'ait soulevée l'interprétation du quatrième point des préliminaires du traité de Paris.
Les dispositions législatives qui réprimaient l'apostasie musulmane, sont à peu près tombées en désuétude et celles qui interdisaient les conversions entre raias ont été textuellement rapportées (1).
L'on ne peut donc que s'associer à ce témoignage qu'arrachait à sir H. Bulwer le zèle intempérant des sociétés bibliques anglaises et américaines : « Pour ce qui est de la liberté de conscience, la religion dominante en Tunjuie montre à l'égard des autres religions une tolérance qu'il est rare de rencontrer dans les États chrétiens. »
Le Tanzimàl, que je cherche à esquisser sous ses dilïérentes faces, ne figure point avec avantage dans le cadre de l'étude qui porte sur les intérêts matériels de l'Empire. Quel rùle a-il rempli dans le domaine de la production et des échanges? Dans quelle mesure en ont bénéficié l'agriculture, l'industrie et le commerce?
L'agriculture, on ne l'ignore pas, représente en Turquie la principale, je dirai presque la seule source de la richesse I)ubli([ue et il est peu de pays où les conditions naturelles de sol et de climat, uù la coiiliguration géographique du territoire lui soient plus favorables. Il est aussi peu de pays, il n'en est certes pas en Europe où la culture éprouve plus d'entraves cl où l'administration se montre plus imprévoyante et jusqu'à un certain [xiiiil [dus im[»uissanle dans
(Il I, 81.
la pratique des moyens propres à en faciliter l'essor cl le développement.
Ce sont avant tout les voies de communication qui fout défaut et tel est à cet égard Tétat arriéré des provinces ottomanes, que les régions les plus fertiles, comme par exemple celles du grand plateau central de l'Asie-Mineure, se trouvent à peu près réduites à l'approvisionnement local et que le coût du transport de leurs produits aux ports d'exportation égale, s'il ne dépasse, leur prix de revient.
A l'absence d'une viabilité même élémentaire qui fait que d'immenses surfaces arables sont laissées à l'abandon ou que l'occupant en restreint d'ordinaire l'exploitation aux besoins de sa propre subsistance, il faut ajouter comme l'une des causes premières de l'infériorité agricole de l'Empire, la condition anormale de la propriété.
Je crois m'être suffisamment étendu sur ce point dans le cours de cet ouvrage. En général le paysan n'est que l'usufruitier de la terre qu'il détient. Les biens domaniaux et religieux {Miriès et Vakoufs) qui couvrent à peu près les trois quarts du sol ottoman, lui sont simplement prêtés ; il ne peut en modifier la destination et encore moins en disposer par vente, donaljon ou autrement. La dîme ou le tribut en figure le loyer.
A maintes reprises les gouvernements étrangers ont pressé la Porte de changer ce régime barbare aussi nuisible au fisc qu'aux cultivateurs (1). L'on s'est contenté en 1867 de reporter l'hérédité des biens domaniaux et religieux du i^»' au 7*^ degré et dix ans plus tard une loi dont on
(I) Moniloi7e anglais du 15 auùt 1860. Nule française sur le Halti- ]Iumnijoun,Ac janvier 1867. Note austro-hongroise du 30 décembre 1875, etc., etc.
attend encore les effets, prononça la vente des Vakoufs.
Ce sont aussi les bras, c'est le crédit sous différentes formes qui manquent à l'agriculture et si l'étranger admis désormais à acquérir en Turquie ne vient point encore suppléer par l'immigration k l'insuffisance numérique, à l'apathie et à l'inexpérience de la population des campagnes, si d'autre part cette population reste livrée à tous les ravages d'une usure sans frein, cet état de souffrance, on n'en saurait douter, est en majeure partie l'effet d'une législation foncière aussi oppressive que compliquée qui n'a reçu jusqu'à présent du Tanziinât que des amendements illusoires.
L'impôt foncier, dont la forme correspond au caractère particulier du droit qui régit la terre, peut être considéré comme une autre plaie de l'industrie agricole. De toutes les taxes prélevées sur la culture, la dîme qui représente plutôt une redevance qu'une contribution proprement dite, est assurément la plus légitime, de même qu'elle offre les plus grandes facilités de recouvrement. C'est aussi celle qui est devenue la plus odieuse et la plus funeste dans la pratique. Elle n'est pas seulement répartie d'une manière inégale entre les producteurs ; ce ne sont pas seulement les moins fortunés qui pâtissent le plus de la partialité vénale des medjliss et des délégués ad hoc de la province et des arrondissements ; comme elle est mise aux enchères, les adjudicataires et les sous-fermiers en élèvent arbitrairement le taux (1) et grâce à la complicité des autorités locales, leurs fraudes restent presque toujours iinpiniios.
(1) Voir nuliuniucul un mOiiuiirc d'Ali-paclia, eu tlale itti 'JO mui 18(11.
L'industrie nationale proprement dite, qui suffisait autrefois à la consommation intérieure, qui alimentait même certains grands centres asiatiques, était déjà en voie de déclin à l'époque où l'empire, politiquement abaissé, commença à entrer en relations plus suivies avec l'Occident. La Réforme, bien loin de lui profiter a contribué à sa décadence en créant des besoins nouveaux que les fabriques indigènes ne pouvaient satisfaire et pour lesquels la Turquie est devenue tributaire de l'étranger.
Il n'existait autrefois en Turquie aucune prohibition commerciale. Les échanges s'y pratiquaient suivant cette conception islamique que définissait ainsi une déclaration du Moniteur ottoman du mois d'octobre 1832 : aux enfants de l'Occident qui viennent se confier aux musulmans l'hospitalité a été garantie avec ses deux compagnes, la liberté civile suivant la loi et la liberté commerciale suivant les lois de la nature et de la raison (1). La taxe de 3 0/0 que le droit capitulaire autorisait les douanes ottomanes à prélever sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, répondait d'autant moins aux conditions ordinaires de la réciprocité en matière économique que cette taxe s'était trouvée réduite à 1 0/0 par suite de la dépréciation graduelle des monnaies courantes. Ce régime traditionnel et, disons-le, peu équitable ne pouvait être maintenu sous l'ère du Tanzimât. Mahmoud dut augmenter les revenus du trésor pour faire face aux dépenses qu'entraînaient la réorganisation de son armée et celle des grands services publics ; il créa certains monopoles qui peu à peu s'étendirent aux principaux objets de consommation et afTectèrent
(2) Ubicini, Lettres sur la Turquie, ], 393 et suivants.
sensiblement le commerce extérieur. Dans la suite l'administration ottomane établit des droits de circulation intérieure (Ihtiçab) qui se multiplièrent d'année en année en dépassant toute proportion raisonnable.
En 1838 les grandes puissances jugèrent qu'il y avait lieu de régulariser ces perceptions abusives qui, tout en surchargeant le négoce, livraient les trafiquants étrangers à la cupidité des fonctionnaires provinciaux. Des conventions furent conclues (1) qui frappèrent l'exportation de 9 0/0, l'importation de 2 0/0, en plus du 3 0/0 capitulaire, en compensation de la suppression des droits intérieurs évalués à 15, à 17 et même à 50 0/0 de la valeur des marchandises.
L'on en revint cependant par des impositions successives au système des douanes intérieures et, comme je l'ai constaté dans la première revue générale du Tanzimàl, ce fut la production indigène qui en soutint le plus (2). En 18f)l, la Porte négocia de nouveaux traités qui prononcèrent pour la seconde fois l'abolition de tous octrois et monopoles en stipulant un droit de 8 0/0, tant à l'importalion qu'à l'exportation, de plus un droit de 2 0,0 au transit, avec cette double clause que le 8 0/0 afférent à l'exportation diminuerait de 1 0/0 chaque année jusqu'à ce ([u'il atteignit le taux définitif de 1 0/0 et que d'autre part le 2 0/0 imposé au transit serait abaissé à 1 0/0 au bout do la huitième année.
Cet arrangement, (jui est encore on vigueur aujourd'hui, assurait à la Tnri[uio un traitement convonlionnol phis
(1) Mm-U'iis, iN. K. XV, TC.Ô.
310 LA TURQllE ÏIT LE TANZLMAT.
normal et plus avantageux que celui de 1838 ; il intervertissait les bases du tarif antérieur en élevant les charges de l'importation, en allégeant celles de l'exportation et à ce point de vue, ainsi que le faisait remarquer Ali-pacha dans un mémoire de l'époque, « il était pour la culture, comme pour l'industrie du pays, une protection en même temps qu'un stimulant et l'on devait admettre que le commerce ne tarderait pas à en ressentir l'heureuse influence. »
Jusqu'à quel point s'est réalisé ce pronostic, dans quelle mesure le nouveau régime douanier a-t-il augmenté le mouvement du trafic international, c'est ce qu'il est à peu près impossible de démontrer, à défaut de statistique officielle même approximative (1). Mais si des relevés annuels permettaient d'établir une comparaison basée sur des moyennes suffisamment larges, ils ne justifieraient sans doute point la confiance qu'exprimait le grand vizir après la conclusion des traités de 1861. Nulle part en effet l'activité commerciale ne dépend plus directement de TimportancG de la production regnicole qu'en Turquie, car dans les conditions d'existence encore primitives des populations ottomanes, le commerce consiste principalement en échange de marchandises, l'importation se réglant sur les ressources
(t) Ce n'est que dans ces dernières années que la statistique officielle a fourni des documents généraux sur le commerce de la Turquie. D'après le compte rendu de l'administration des contributions indirectes, relatif aux résultats de l'année 1880-1881 (de mars en
février), le sexportations se sont élevées à 230.000.000 fr.
Les importations , 390.000.000 »
Letransit 25.000.000 .
Offrant un total de 045.000.030 fr.
Quoique ces chiffres se rapportent à un exercice exceptionnellement défavorable, ils sont loin de répondre a l'étendue de l'empire et à sa fécondité naturelle.
existantes ou probables de l'exportation. Or, comme je viens de l'exposer, l'agriculture, qui fournit la majeure partie du stock indigène, n'a pas sensiblement progressé.
Il va sans dire d'ailleurs que les musulmans sont restés sous l'ère protectionniste ce qu'ils étaient à l'époque de la plus entière liberté commerciale. Le Turc n'est pas négociant; il n'est pas non plus agriculteur et industriel, étant absolument dépourvu des aptitudes que réclament ces professions, c'est-à-dire qu'il manque d'activité, de prévoyance et d'intelligence des affaires. Et si, comme propriétaire, il a été autrefois riche et opulent, sans avoir les qualités que suppose le bien-être matériel, c'est que pendant des siècles il a vécu aux dépens du pays occupé, au milieu de populations productives qu'il taillait à merci. Jusqu'aux temps du soulèvement hellénique, c'étaient les Arméniens qui accaparaient le négoce. Après la guerre de l'indépendance, les Grecs disséminés dans toutes les provinces ottomanes, tant européennes qu'asiatiques, ont peu à peu rélégué les fils d'IIaïg au second rang, tout en attirant à eux, grâce à leur expérience locale, une grande partie des échanges qui s'effectuaient précédemment par l'entremise des colonies étrangères. Quant aux israélites que l'on ne- saurait négliger dans ce partage du trafic ottoman, ils ne comptent en général que comme détaillants et ne se sont point élevés au degré de puissance qu'ont atteint leurs coreligionnaires occidentaux.
Ajoutons pour compléter ce tableau que les musulmans ne se sont pas plus intéressés que par le passé à l'inihistrie des transports commerciaux tant lluviaux(iue maritimes et que malgré le privilège du cabotage réservé aux regnicoles, les eûtes et les grandes lignes do navigation sont
312 LA TlROriE ET LE TANZIMAT.
presque exclusivement desservies par des bâtiments étrangers.
Je relevais à l'instant que si l'agriculture et le commerce de la Turquie étaient bien au-dessous du niveau que semblait leur assigner la richesse naturelle du pays, c'était avant tout par suite de l'insuffisance et pour certaines régions par manque absolu de routes carossables et de débouchés littoraux. Les travaux publics en effet ont occupé de tout temps une place très secondaire dans le programme gouvernemental et l'on dirait qu'en préposant un chrétien à ce service, l'autorité musulmane a inconsciemment donné la mesure de son indifférence pour tout ce qui touche aux améliorations matérielles dépendant du génie civil. « Re- « connaissons, disait très franchement en 1880, le ministre (( Hassan-Fehmi-Effendi, que le gouvernement n'a pas en- (( core montré assez d'énergie pour faire exécuter sur une « grande échelle et d'après un plan systématique les ou- « vrages les plus indispensables tels que routes , chemins « de fer, régularisations fluviales et maritimes, dessèche- « ments, etc. Il a négligé ainsi de tirer parti des immenses (c ressources nationales, tandisr que les gouvernements eu- « ropéens bien moins favorisés que lui, témoignaient à cet « égard de leur constante sollicitude pour les intérêts géné- « raux. Nos cours d'eau abandonnés affluent sans profit à « la mer; on ne les utilise ni comme moyens de transport, « ni comme moteurs industriels, ni comme irrigateurs. « Nos ports s'ensablent de jour en jour et sont dépourvus « pour la plupart de quais, de magasins et des établisse- « ments propres aux usages commerciaux. Des marais s'é-
« tendent jusqu'aux portes de nos villes sans qu'on songe « à les assainir !
« Il est urgent d'aviser et à défaut d'industrie locale, d'ex- « ports indigènes et de fonds suffisants, c'est à la science « et au crédit du dehors qu'il faut résolument confier les « grandes entreprises destinées à faire fructifier l'énorme « capital que représentent nos surfaces arables, nos forêts « et nos mines (1). »
Celte citation libre extraite d'un rapport officiel récent supplée fort à propos à tous les exemples que je pourrais accumuler ici pour mettre en relief- la stérilité technique du Tanzimât. Je n'y joindrai que ce simple commentaire : Les seuls grands travaux de viabilité qui aient été exécutés dans ces derniers temps consistent en cinq ou six tronçons de chemins de fer d'un développement total d'environ 2.000 kilomètres qui, non seulement sont indépendants les uns des autres, mais dont les aboutissants littoraux ne communiquent même pas directement avec les échelles maritimes (-Ï).
L'on a pu s'apercevoir, en parcourant les chapitres que j'ai consacrés à l'administration fiscale et financière, jusqu'à quel point l'impéritie et les abus sans nombre de cette administration ont contribué à l'allaissement éconoiniquo de la Turquie et finalement à sa ruine. Il y aurait tout un livre à écrire et même un livre curieux si l'on entreprenait de raconter comment un État sans dettes est arrivé
(1) Rapport au i;rantl-vizir du (ijuiii t880.
(2) Nicolaidt's, III, l'Jïî. Rhjkmenl sur les voies de mmmunicatiim.
à faire banqueroute en moins de quarante ans pendant lesquels il n'a soutenu qu'une seule guerre et une guerre heureuse. Je rappellerai simplement ici en ce qui concerne le régime des contributions publiques, qu'après d'infructueux essais et à défaut d'un personnel intègre qui se montrât quelque peu soucieux des intérêts du trésor, le gouvernement a dû maintenir à de rares exceptions près le système foncièrement défectueux de la ferme des impots, qu'en général ces impôts sont arbitrairement répartis et brutalement perçus et qu'une notable partie de leur produit est absorbée par les intermédiaires du fisc, dont les fraudes et les malversations ne sont presque jamais réprimées.
Quant à la gestion financière proprement dite, l'on peut se figurer le désordre et le gaspillage qui y président en constatant que, de 1854 à 1882, la dette impériale s'est élevée à près de six milliards de francs, que le service de celte dette, déjà en souffrance en 1871, a cessé en 1876 et qu'aujourd'hui la Porte est placée pour une large part de ses recettes sous le contrôle direct de ses créanciers étrangers.
Cette dépendance financière était inévitable ; on la prévoyait dès la fin du règne d'Abdul-Aziz (1) et le congrès de 1878 l'aurait voulue plus étroite et plus formelle. En l'acceptant, même sous le couvert des restrictions qui en dissimulent le caractère international, la Turquie a pour ainsi dire mis le sceau à sa déchéance politique. En renonçant partiellement à l'une des prérogatives dont tout gouvernement se montre le plus jaloux, celle de la libre
(1) I, ICG.
disposition des revenus publics, elle a donné la mesure de son irrémédiable impuissance et ajouté une servitude nouvelle, la plus menaçante peut-être, à toutes celles qui dans le cours des vingt dernières années ont successivement amoindri son autonomie intérieure.
« La Turquie est en tutelle ». C'est ce qui me reste à démontrer pour ne négliger aucun des traits caractéristiques qui composent la physionomie du Tanzimùl.
Eh quoi! peuvent dire les Turcs en invoquant les conditions du pacte solennel souscrit par le Padischah en 185G, nous sollicitons et obtenons accès dans la communauté européenne et l'Europe nous met en interdit ! Un congrès nous place sous la sauvegarde du droit des gens moderne, de ce droit qui a hautement répudié les doctrines de la Sainte-Alliance, qui a proclamé le principe de l'égalité politique des États et le respect des souverainetés reconnues, et cette protection devient la négation de notre indépendance, ou du moins elle a pour cfTet de dépouiller graduellement notre gouvernement national de ses principaux attributs !
L'on connaît déjà, par l'explication sommaire que j'en ai donnée dans les premières pages de ce résumé général, l'origine de cette situation exceptionnelle qui a évidemment sa raison d'être, puisqu'elle existe, puisque le temps l'a consacrée et que l'avenir no semble pas proinoltre à la Porto la moindre délivrance. Il convient toutefois d'y insister, car si l'on peut se convaincre que l'ingérence do plus en plus envahissante do l'Europe en Turcpiie, loin do
316 l.A TIRnlli: ET LE TAN'ZIMAT.
Llûsser la logique et la justice, est à tous égards consé-
(juente et légitime, c'est le plus puissant argument que l'on
puisse dégager de l'histoire contemporaine pour conclure à
• la chute certaine de la domination européenne des Sultans.
L'intervention dans les États du Grand-Seigneur est de date ancienne, si l'on peut qualifier ainsi la participation directe plus ou moins active d'une autorité étrangère à l'exercice de quelques-unes des prérogatives du pouvoir souverain. L'empire ottoman était à l'apogée de sa puissance et pouvait plutôt dicter sa loi aux peuples du continent, lorsqu'il a admis dans l'un des domaines les plus importants de son administration le partage le plus anormal auquel un gouvernement puisse se prêter. Partout en paj^s de chrétienté un résident étranger est justiciable des tribunaux locaux, comme l'indigène, principe qui ne souffre d'exception qu'à l'égard des agents diplomatiques couverts par la fiction de l'exterritorialité. En Turquie, l'étranger a ses juges et ses lois et ce bénéfice lui est si bien acquis, qu'en l'absence d'un représentant officiel de sa nationalité, il peut recourir à la juridiction d'une mission européenne quelconque.
Cette différence résulte du contraste que présente la société musulmane avec les sociétés chrétiennes dont elle n'a pu, à la longue, éviter le contact ; l'opposition de ses mœurs, de ses habitudes, de ses idées, de son éducation, de ses institutions gouvernementales a nécessité, dès le principe, une exception aux règles ordinaires du Gode international et comme je l'ai mentionné en rendant compte des tentatives par lesquelles la Porte a cherché à différentes reprises à rentrer dans le droit commun, les grandes puissances n'ont pas jugé que les réformes introduites dans
L\ TLRnUlE ET LE TANZIMAT. 317
l'empire sous le Tanzimâl, fussent de nature à justifier cette assimilation.
La constitution théocratique de l'empire ottoman, l'état d'infériorité sociale et politique dans lequel cette constitution maintenait les peuples vaincus, la communauté de religion qui existait entre ces peuples et les nations continentales, d'autre part l'intérêt qu'attachait l'Europe à la conservation et au libre usage des Saint-Lieux de Palestine, berceau de sa foi, ces causes essentielles et cette dernière comme cause initiale et occasionnelle, devaient amener la Porte à des compromis analogues à ceux qui assuraient aux étrangers résidant sur son territoire la garantie de leur juridiction nationale. Il devait même arriver que les engagements divers imposés au Divan par la sollicitude religieuse du monde chrétien, compromettraient son indépendance d'une manière plus sérieuse que les immunités judiciaires édictées par les capitulations.
La France est le premier État qui ait exercé en Turquie un protectorat effectif, régulier et reconnu. Son privilège, applicable aux religieux francs ou européens, a été sanctionné après la conquête de la Syrie, de la Palesiine et de l'Egypte, par plusieurs firmans et capitulations et elle en a joui sans conteste et sans rivalité jusque vers la lin du" XVIII'^ siècle. A cette époijuc la Russie entra en scène et chercha à disputer aux rois de France leur primauté confessionnelle en Orient. Elle obtint de la Porte en 1771 la promesse vague, mais conventionnelle, « de protéger conslanunent la religion chrétienne et ses églises, » engagement (jue le cabinet de Saint-Pétersbourg invoqua plus tard pour justifier la protection dont il onlondait couvrir les raias orthodoxes.
L'Autriche de son côté se trouva associée vers la fin du XVII^ siècle à l'antique mission dévolue à la France. Et enfin les États protestants , tels que l'Angleterre et la Prusse, acquirent vers 18-40 leurs premiers titres à la défense officielle de leur culte dans les États ottomans.
Ainsi s'est complété dans le cours des siècles le réseau des influences extérieures qui, dans la sphère des intérêts chrétiens proprement dits, enlace et relient le pouvoir des Sultans.
Cependant l'intervention étrangère dans les questions de culte ne reposait que sur des concessions particulières d'importance diverse et qui d'ailleurs, jugées dans leur esprit, ne visaient point les communautés chrétiennes indi- ' gènes. A partir de ce siècle, c'est-à-dire, après la guerre de Crimée, un protectorat religieux, collectif cl général se substitua sous la forme conventionnelle au protectorat illégal qu'avait revendiqué la Russie sur ses coreligionnaires d'Orient quelle que fut leur nationalité. Et de fait., depuis le traité de Paris de 1856 et par suite de la solidarité convenue entre ses cosignataires, l'on voit les gouvernements européens agir le plus souvent en commun dans la défense de la cause chrétienne et témoigner aux raias un intérêt de moins en moins réservé.
Il fut donné au congrès de Berlin de porter le coup le plus sensible h l'autonomie de la Porte en matière d'administration religieuse. Par l'article 02 du traité de 1878, le gouvernement turc ne reconnut pas seulement aux agents diplomatiques et consulaires étrangers un droit de protection officielle sur les ecclésiastiques, pèlerins et moines de leur nationalité et sur leurs établissements; il s'engagea sans réserve à respecter le principe de la liberté religieuse.
s'exposant de la sorte à un contrôle auquel sa propre constitution mahométane pouvait ne point échapper.
A l'abdication judiciaire, conséquence des premières capitulations, avait succédé une seconde et non moins grave abdication, celle de l'autonomie absolue en matière religieuse.
La Porte toutefois dut se résigner à bien d'autres sacrifices. Lorsqu'on 1854 la France et l'Angleterre s'interposèrent dans le diflercnd qui avait pour objet la reconnaissance officielle par le Sultan de la domination spirituelle indûment exercée jusqu'alors dans ses États par la Russie, le protectorat extérieur dont bénéficiait de facto la classe des raias, ne se manifestait point encore d'une manière ostensible et suivie dans l'ordre des intérêts étrangers à l'intérêt religieux. Il prit ouvertement cette extension et devint une tutelle essentiellement politique à partir du jour où la Turquie communiijua aux grandes puissances réunies en congrès la charte solennelle des droits politiques, civils et religieux de tous les sujets ottomans.
Ce point que j'ai déjà touché (1), est capital dans l'histoire des renoncements successifs (jui ont f;iit du Sultan une sorte de mineur ou d'interdit et je dois m'y arrêter.
Dès l'année 1855, la Turquie s'était vivement défendue contre la prétention de ses alliés de placer les privilèges des chrétiens ottomans sous la garantie d'une stipulation européenne. Selon les propres déclarations d'Ali-paclia, uUe telle immixtion aurait compromis la dignité du gouvernement impérial en mettant en doute sa franchise et sa bonne foi, en associant une volonté étrangère à colle du
320 LA. TlROl lE ET LE TANZIMÂT.
Sultan dans l'exercice de ses prérogatives les plus incontestables, en affaiblissant aux yeux des populations ce prestige et cette intégrité de commandement si essentiels à l'unité et à la force de toute autorité administrative.
Les puissances jugèrent à propos de tenir compte de ces représentations , sans renoncer toutefois d'une manière absolue aux sécurités que visaient leurs premières ouvertures. L'article 9 du traité de Paris fut le résultat de cette transaction. Il est ainsi conçu : « S. M. L le Sultan, dans « sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, « ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort (( sans distinction de religion ni de race, consacre ses « généreuses intentions envers les populations chrétiennes « de son empire, et voulant donner un nouveau témoi- « gnages de ces sentiments à cet égard, a résolu de com- « muniquer aux puissances contractantes le dit firman spon- « tanément émané de sa volonté souveraine.
« Les puissances constatent la haute valeur de cette « communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait en « aucun cas donner droii aux susdites puissances de s'im- (( miscer, soil collectioemeiU, soit sèjmrémenl, dans les rapa ports de S. M. le Sultan avec ses sujets, ni dans Vadmi- « nistralion intérieure de l'Empire. »
Cette disposition, si claire en apparence, renfermait au fond deux propositions contradictoires, car l'on ne pouvait admettre qu'en constatant dans l'instrument principal de leurs conventions la haute portée de la communication ottomane, les membres du congrès aient accompli une formalité vaine et qu'ils n'aient pas réellement entendu donner aux populations chrétiennes un gage positif, une preuve efficace de leur sollicitude dans le présent et dans l'avenir.
LA TURQUIE ET LE TANZIMAT. 32t
D'ailleurs les précédents mêmes de rarllcie 0, c'est-àdire les actbs des discussions dont il était issu, donnaient un démenti évident à la formule d'abstention destinée à calmer les susceptibilités de la Porte.
Et en effet, comme l'expliquait lui-même le plénipotentiaire ottoman en présentant le Hatti-Humayoun au congrès, l'octroi du firman solennel avait pour but « de réaliser les prévisions » des préliminaires de paix par lesquels l'Autriche, la France et la Grande-Bretagne avaient stipulé, d'accord avec la Turquie, que les immunités politiques el religieuses des raïas seraient dûment assurées. Il y avait ainsi conhexité intime entre le Hatti-Humayoun et les préliminaires de paix ; la nouvelle charte se rattachait directement à un engagement international dont les signataires du traité de Paris étaient autorisés à réclamer l'entière exécution.
En réalité, depuis 185G, la diplomatie étrangère a pris une part si active et si continue au règlement ou au contrôle des affaires ottomanes (ja'nnjour l'on dut entendre lo grand-vizir se plaindre amèrement d'une immixtion systémati(iue, qui privait son gouvernement de toute initiative et de toute autorité, « et qui ne s'arrêtait pas même au seuil du [lalais ».
Sans qu'il soit besoin de rapporter ici les faits notoires d'intervention officielle qui ont suivi le congrès de Paris, l'on peut affirmer qu'aucun événement de quelque gravité ne s'est produit depuis cette époque dans la politiijue intérieure de l'Empire, ([ui n'ait mis le Divan aux prises avec les cabinets étrangers.
Il n'en existait pas moins un texte formel, celui de l'article 0 que je viens de citer, ([ui interdisait aux puissances
j^^arantes de s'immiscer dans les rapports du Sultan avec ses sujets et la Porte ne s'était pas fait faute de l'invoquer selon l'occurrence contre les entreprises étrangères. Le Sultan dut rendre un jour, si inoffensive qu'elle fut restée, l'arme que le congrès de Paris avait laissée entre ses mains. En 1877 la conférence de Londres annula la réserve de l'art. 9 en faisant de l'intervention une règle commune dont auraient à s'inspirer désormais les missions politiques et consulaires d'Orient et en représentant la condition intérieure delà Turquie comme étant d'intérêt européen (1).
Le congrès de 1878, dont la Turquie avait salué la réunion comme une promesse de délivrance, resserra encore son autonomie dans un étau plus étroit; j'en ai énuméré ailleurs les clauses restrictives; elles réduisent à un minimum presque dérisoire l'autorité constituante et administrative ottomane, c'est-à-dire l'attribut essentiel de tout État souverain.
Telles sont à peu près les phases diverses de l'intervention européenne considérée dans son origine et dans ses aggravations successives ; son histoire peut se résumer ainsi : restreinte tout d'abord aux justiciables et aux chi'é- ^îew5 étrangers, l'intervention a dans ces limites premières le caractère d'une servilus jiiris gentium voluntaria ; étendue dans la suite des temps aux intérêts religieux des raias, puis à leurs intérêts politiques, les puissances l'exercent, soit en vertu d'un acte conventionnel, soit comme gardiennes des principes généraux basés sur le consensus international, soit simplement comme protectrices des droits de l'humanité. A tous ces titres c'est le sort des
(1) Déclaration protocoUairc du 31 mars 1877.
chrétiens que l'Europe défend contre un pouvoir jugé hostile et oppressif.
Jusque vers le milieu de ce siècle, la monarchie des Osraanlis avait été traitée par les grands États du conlinenl comme une puissance asiatiijue qui ne pouvait justement prétendre à tous les égards que se doivent entre elles les nations policées. Cependant, menacée de mort dans son immohilité solitaire, cette monarchie avait senti le hesoin de se départir des procédés demi barbares qui la maintenaient au ban du monde civilisé et l'Europe, induite par cette conversion à l'admettre dans son concert, l'avait reconnue comme Elal curopien. Le Sultan, il est vrai, ne fut point émancipé des servitudes séculaires consenties par ses prédécesseurs ; mais en dehors de cette subordination traditionnelle, il participa « aux avantages du droit public moderne » et trouva dans celte association certaines garanties générales qui manquaient jusqu'alors au pouvoir musulman. Mais, n'hésitons pas à le dire, l'adoption de la Turquie à titre d'État européen reposait sur une fiction. Or dans le droit en général et particulièrement dans celui qui régit les relations des sociétés politiques entre elles, la fiction ne peut remplacer la vérité, qu'autant qu'aucune vérité palpable n'en a démontré la fausseté. Les grandes puissances pouvaient se croire tenues de respecter l'autorité du Sultan sur ses sujets tant qu'il leur était permis de supposer (juc les chrétiens d'Orient seraient désormais gouvernés d'a[iiès les [irincipes du droit [lublic euro[téon. Leur réserve n'était plus justifiée du mouvement où il devenait évident (jue le régime de l'arbitraire asiatique restait debout.
L'inviolabilité réciproque que se reconiiaissoiit les gou-
3U LA TLKQllE ET LE TANZLMAT.
vernements souverains n'est en réalité obligatoire que pour • ceux qui sont en paix les uns avec les autres. La Tar(juie est toujours restée virtuellement en guerre avec la chrétienté. Ce n'est point à dire qu'elle se gère encore d'après cet ancien principe de l'Islam qu'avec les infidèles, il ne peut y avoir que des trêves ; mais elle reste toujours dans une situation anormale dont il est naturel qu'elle pâtisse et cette situation résulte du fait que le pouvoir musulman n'a rempli, après la conquête, aucune des conditions élémentaires qui lui auraient permis de passer de l'occupation militaire pure et simple à l'incorporation des peuples conquis. Ce pouvoir s'est montré incapable de toute organisation propre et de tout travail d'assimilation dans le milieu chrétien; il n'a môme pas tenté cet œuvre de rapprochement et de conciliation. Il a ignoré de parti-pris les besoins sociaux des masses numériquement prépondérantes et moralement supérieures à bien des égards que la conquête rangeait sous ses lois- et comme il était impossible que ces besoins sociaux ne reçussent pas satisfaction, la tâche d'y pourvoir, négligée volontairement par le souverain de fait, a passé pour une large part en d'autres mains. A défaut de tuteurs naturels, la force des choses a suscité en faveur des raias des tuteurs désignés par la communauté de race et de croyances.
J'en conclus que l'ingérence étrangère, si contraire qu'elle soit en principe au droit public des peuples modernes, est légitime en Turquie, parce qu'elle y est nécessaire et cette nécessité qui persiste, que cinquante ans de réformes ont à peine rendue moins impérieuse dans ses fins diverses, pèse sui l'empire musulman comme une inévitable condamnation.
« En tout pays, écrivait dogmatiquement Sir H. Bulwer, un jour qu'il méditait sur l'avenir de la monarchie ottomane, les grandes réformes sociales ne s'accomplissent que lorsque les générations qui se sontdéveloppées dans un certain ordre d'idées, sont remplacées par des générations qui se pénètrent d'idées nouvelles et lentement se les assimilent. » Cet aphorisme, le réformateur Reschid-pacha ne l'avait que trop présent à l'esprit, lorsqu'il disait au début de sa carrière : « Le malheur, c'est qu'il faut nous hâter et qui ne connaît l'indolence du musulman et ses insurmontables préjugés! Indolence et préjugés, voilà nos plus grands ennemis. Ce sont eux qui arrêtent notre marche et nous devrions courir. »
Le Tanzimât a péniblement marché ; il s'est arrêté souvent; il a môme quelquefois reculé. C'est à peine si la tradition des idées anciennes s'est affaiblie dans la mémoire du peuple turc. Ce peuple est à peu près resté ce qu'il était autrefois tout comme les sociétés asiatiques dont il est sorti. Et à ne considérer le Tanzimât que dans sa durée, quelle carrière n'aurait-il encore à fournir pour changer le caractère et émanciper la conscience du musulman ?
Au moyen-âge la distance qui séparait l'Osmanlis des nations chrétiennes n'était pas telle qu'elle ne put être franchie si un Selim ou un Mahmoud avait réellement poussé l'empire dans le courant de la civilisation occidentale. Selim et Mahmoud sont arrivés trop tard et moins que jamais, après l'épreuve demi-séculaire d'une polilicpio nouvelle, il ne sera donné à leurs successeurs de regagner le chemin perdu.
11 y eut un moiuenl (je l'ai iiiaïqur dans ces pages) où,
docile aux directions d'un gouvernement ami et puissant, ]a Turquie sembla vouloir devancer l'œuvre du temps et imposer au moins le doute, sinon la confiance, à ceux qui niaient la possibilité de sa régénération. Les bommes d'État français qui, dans les dernières années du règne de Napoléon III, avaient entrepris de conduire le Tanzimài dans ses voies, s'étaient persuadés que le procès turco-cbrétien pourrait se dénouer comme plus d'un grand procès historique, comme, par exemple, celui dont l'issue avait livré aux Grecs' l'empire romain d'Orient. Ils visaient au rapprochement des races, à leur fusion sous l'action persistante d'une inflexible égalité, convaincus que le Turc, instrument nécessaire de cette évolution, y perdrait insensiblement sa marque originelle.
Cette expérience suprême n'a pas duré. La réaction musulmane a repris la plupart de ses positions, ici contre les idées européennes, là contre les européens, condamnant en principe le progrès ou prétendant le réaliser sans la coopération étrangère, double et fatale erreur qui confond dans un môme aveuglement conservateurs et libéraux, vrais croyants et sceptiques, c'est-à-dire les fidèles de l'ancienne école théocratique et les partisans de la Jeune Turquie. '
LA 11 ROUIE ET LE TAN/.LMAT. ^r,