CHAPITRE X
Statistique. — Augmentation du nombre des vagabonds. — Condamnations pour vagabondage en même temps que pour délit plus grave. — Chiffre élevé des récidives.
Il ne nous suffit pas d'avoir exposé le système de législation pratiqué contre le vagabondage. Il nous reste à apprécier ce système, pour cela, à examiner d'abord quel est Teffet que produit son application.
La statistique nous fournit ce résultat de la lutte engagée entre la répression et la criminalité, entre la société et le vice qui la menace.
Si nous consultons, au point de vue de l'objet de notre étude, les comptes généraux de l'administration de la justice criminelle en France, ce premier fait nous frappe: l'augmentation d'année en année du nombre des condamnations pour vagabondage :
Il était de 4,661 en 1856.
Il est de 5,411 en 1862.
Il est de 8,703 en 1869.
Il est de 9,732 en 1872.
Il est de 10,211 en 1879.
♦ Il a doublé dans l'espace de 23 ans, et M. le Garde des Sceaux s'exprime ainsi à cet égard, dans son rapport à M. le Président de lu République pour l'année
1879 : « Le fait le plus saillant que met en reliei » tableau, c'est Taccroissement du nombre des affai » de vagabondage et de mendicité ».
Un autre fait non moins remarquable est l'élévat et la progression encore plus rapide du chiffre des j venus de vagabondage récidivistes, c'est-à-dire c damnés antérieurement soit pour ce délit, soit p quelque autre ou pour crime.
De 4,079 en 1862, il est monté à 6,909 en 186Î 6,987, en 1872, enfin k 7,527 en 1879. Le nombre t( des prévenus de vagabondage étant, pour cette demi année, de 10,639, c'est une proportion de 70 pour c( tandis que sur les 167,147 prévenus en général,.] a 70,555 récidivistes, soit 41 pour cent. Près des t quarts des individus qui comparaissent comme va bonds devant les tribunaux correctionnels, se s donc déjà signalés par leurs méfaits, ont été sou à l'action de la répression, ont subi ces mêmes pei que la loi applique au vagabondage ou quelqu' d'entre elles.
Tels sont les faits qui résultent de la statistii générale; mais ces renseignements, les seuls qu' contienne, sont encore incomplets.
Le chiffre de vagabonds qu'elle donne est bien i] rieur au chiffre véritable. De nombreux vagabo condamnés en même temps que pour ce délit, pour autre fait entraînant une peine plus grave, sont pa au compte général, dans la colonne relative à ce ( nier.
Il serait utile, d'autre part, de rechercher [queU
été la cause des condamnations subies antérieurement par les vagabonds récidivistes.
Sur ces deux points, nos observations doivent se borner au ressort du tribunal de Remiremont.
Pendant Tannée 1880, quarante individus ont été condamnés pour vagabondage par le tribunal correctionnel de Remirement, 18 seulement sont mentionnés comme tels sur le compte général; 22 ont été condamnés par le même jugement pour un autre délit frappé de peines plus fortes II résulte de là que le chiffre des condamnations pour vagabondage que nous avons relevé sur la statistique générale, peut, sans crainte d'exagération, être porté au double; que les tribunaux prononcent annuellement environ 20,000 de ces condamnations, c'est-à-dire que ce délit doit aujourd'hui être compté parmi les plus fréquents. Il s'ensuit encore que plus de la moitié des vagabonds ont commis, à une époque voisiné de celle de leur arrestation, quelque fait plus grave réprimé plus sévèrement que le vagabondage lui-même.
Des 40 condamnés, 33 étaient récidivistes, 26 avaient été condamnés déjà pour vagabondage : les autres condamnations antérieures avaient été motivées surtout par le vol et par la mendicité, genres de délit les plus habituels aux vagabonds. La plupart ont donc été repris pour le même mode d'existence dont ils avaient été précédemment punis, dont les peines qu'ils avaient subies ne les avaient pas corrigés.
Si nous groupons tous ces chiffres et les indications qui en résultent, cet examen nous révèle cette situation :
S te, sur le territoire français, une populat le milliers de vagabonds rebelles à toute rè qui vivent aux dépens d'autrui, qui comn e grande partie des délits. Leur nombre a [rapidement d'année en année, il y a là certai n péril pour la sécurité publique. — Lespei r sont infligées par le Code pénal ne paraiss dr d'effet sur eux : après qu elles leur ont ées déjà une ou plusieurs fois, ils persisi )ins dans leur manière de vivre et ne craigr s'exposer à les encourir de nouveau.
)sepli Reinach, dans ses études sur les réc attribue cet état de choses au vice de n( ion, qui laisse les tribunaux désarmés coi îidives croissantes du vagabondage : a quants sont si obstinés, ils semblent tellen rigibles, les moyens de répression accord( stice sont si insuffisants* ou vont même te contre leur but, que, de guerre lasse, au] jmenter les peines avec les condamnations, strals les diminuent. La loi est recon issante. Le rapport de la cour de Rennes igabond jugé dans son ressort qui en était i mte-huitième condamnation à Temprison , et la cour d'Aix mentionne un individu lante ans qui avait subi, rien que pour va âge, cent vingt-neuf mois de prison. Tel m , de vingt-cinq ans a été conduit quarante-c lu dépôt de la préfecture de police. Tel ai bond fameux a passé une véritable inspeci
des prisons de France : il a été détenu dans toutes nos maisons d'arrêt, sans exception. Devant de pareilles ténacités, comment s'étonner que la justice se soit avouée vaincue? Elle ne prononce plus que des condamnations dérisoires. Sur 2,889 récidivistes légaux condamnés en 1879 pour vagabondage et mendicité, 78 seulement ont été condamnés à un emprisonnement d'un an et un jour à cinq ans, et un à plus de cinq ans. Sur 9,368 récidivistes simples, 55 seulement ont été frappés de plus d'un an de prison Tout le reste, 12,123 récidivistes, n'a subi que les peines les plus courtes. A Paris, cette lèpre a pris une une telle extension que les agents de police n'arrêtent presque plus ; que le petit parquet relâche 90 sur 100 des vagabonds qu'on est littéralement contraint d'arrêter; que les autres ne sont plus condamnés qu'à quelques jours de prison. On pense avec raisoù que les maisons de justice ne sont pas faites pour servir de quartier d'hiver à une bande d'oisifs et de voleurs ». {Revue politique et littéraire).
