EXTRAIT

du rapport de M. Stourm à l'Académie des Sciences Morales et Politiques sur le Concours pour le prix Rossi à décerner en 1907.

« Le mémoire n" 6, précédé de la devise : « Si on ne les achète pas, nous les donnerons. Mot attribué à Mirabeau », contient 125 pages de manuscrit sur papier écolier in-folio, avec table des matières et index bibliographique très riche en références générales et locales, plus 52pages d'appendices et un grand cahier d'annexés composées de cartes, tableaux et statistiques. Mais le mémoire ne s'occupe exclusivement que de la vente des biens ecclésiastiques... Le mémoire n° 6 élimine encore, d'ailleurs, les propriétés urbaines des biens ecclésiastiques, parce que leur étude, dit-il, ne mérite pas la peine quelle donnerait, du moment que d'avance on peut être assuré que ces propriétés furent acquises par des bourgeois.

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Dans le cadre ainsi circonscrit, il faut reconnaître, par exemple, les réels mérites du mémoire wO...

Son plan divise le sujet en trois p(U'ties : P Recherches sur la propriété du clergé ; 2" Législation des confiscations et des ventes des biens ecclésiastiques ; 3° Répartition des biens ecclésiastiques vendus. Le programme académique, on le voit, est aussi bien compris que possible. Les recherches locales sont effectuées par épreuves, non plus dans un coin déterminé, mais dans un certain nombre de régions diversement situées et bien choisies dont l'auteur donne la liste.

D'après cette enquête, les ventes des biens ecclésiastiques s'effectuèrent très heureusement, avec une plus-value moyenne de un quart ou un tiers sur les estimations. Dès la fin de 1791, près de la moitié des adjudications était terminée ; en 1792, c'étaient les quatre cinquièmes. Quant au morcellement, déjà existant sans doute avant 1789, comme le prouvent les râles des vingtièmes, les ventes de terre effectuées par parcelles le développèrent, bien que de nombreux domaines compacts et affermés n'aient pas été divisés.

La bourgeoisie surtout acheta les biens de première origine et les paya très cher parce

EXTRAIT nr BAPPOBT DE M- STOIRM S

qu'elle prévit la baisse des assignats. Acheter vite et payer tard, telle fat la combinaison intelligente de la spéculation bourgeoise, qui nentra pas dans la tête des paysans. Les délais de payement, en effet, s'étendaient à douze années, et la baisse des assignats fut telle que les véritables prix payés en argent n atteignirent souvent que le quart du prix stipulé à l'adjudication. Aussi en 179 ^t, le délai de douze ans fut-il réduit à quatre. « Les principaux bénéficiaires de la vente des biens ecclésiastiques, conclut l'auteur, furent donc les gens abondamment pourvus de capitaux disponibles au début de la Révolution et qui, habitués aux affaires, comprirent immédiatement que la vente des biens nationaux, telle que les lois l'organisèrent, ouvrait un vaste champ à la spéculation.

Ils le comprirent et surent en profder. ».., Nous ne suivrons pas les calculs par lesquels le mémoire n° 6, connaissant le nombre des acquéreurs dans 18 districts, en conclut que, pour les 5^6 districts leur nombre total doit s'élever à 360.000, lesquels remplacèrent 90.000 propriétaires ecclésiastiques.

Sur ces 360.000 nouveaux propriétaires, il y aurait eu IM.OOO bourgeois et 220.000 paysans.

; EXTRAIT nu HAt'PhliT DE M. ST(ji'RM

Mais les bourgeois auraient acheté les 6 dixièmes des terres et les paysans les 4 dixièmes seulement. Quant au nombre des personnes accédant pour la première fois à la propriété il serait peu considérable...

La conclusion émise à propos de la vente des biens ecclésiastiques n'est donc qu'une conclusion interlocutoire, qui fait regretter l'absence d'une conclusion complète et définitive, étant donné les mérites de la première partie... »

Extrait du procès-verbal de la séance du 10 août 1907 de l'Académie des Sciences Morales et Politiques : « Le pli cacheté annexé au mémoire n^ 6 contient le nom de M. Lecarpentier, licencié es lettres et en droit, diplômé d'Etudes supérieures d'Histoire et de Géographie, ancien élève diplômé de l'Ecole des Sciences Politiques, avocat à la Cour d'appel. »