RARETÉ 0E8 ACQUISITIONS PAR LES PROLÉTAIRES

faites aux conditions spéciales édictées par la loi du 13 septembre 1793, et de ces 19, parmi lesquelles 2 ou 3 sont des acquisitions collectives, 7 au moins sont sorties des mains de leurs acquéreurs. Ainsi échouèrent dans la pratique les efforts faits pour amener, presque pour forcer les sans-culottes à devenir propriétaires.

Il ne pouvait en être autrement. Il avait fallu une légèreté singulière pour croire que des hommes, pauvres et dénués de ressources par hypothèse, allaient, pour réaliser un programme social très en vogue, acheter, même aux conditions les plus favorables, des lots qu ils étaient toujours exposés à voir monter par Teffet des enchères, qu'ils n'étaient pas maître de choisir à portée de chez eux, qu'ils n'avaient pas les moyens d'exploiter, ni bétail, ni instruments de culture, ni semences, ni avances indispensables, qui devaient être à tous égards un embarras pour eux plutôt qu'une ressource. On ne s'attache pas généralement à une propriété que l'on doit au hasard. A ce cadeau illusoire, nul doute que ces pauvres gens n'eussent infiniment préféré celui d'un sac de blé. L'agent national du district de Cadillac, Fonvieilhe, dans une lettre au comité de salut public du 12 floréal an IP, expliquait fort bien pourquoi l'échec de ce décret était fatal : « Il est impossible, disait-il, que Thomme véritablement pauvre devienne propriétaire: 1** parce qu'il n'a pas de

quoi payer le premier pacte; 2® parce que le citoyen même

le plus pauvre ne prendrait pas, voulût-on le lui donner gratuitement, un lot de 500 liv. de terrain qui serait éloigné de sa chaumière ; 3*> parce que les formalités exigées par la loi à l'égard des pauvres non propriétaires ne sont jamais remplies ni par eux ni par les municipalités, et cela vient de ce que tous les biens se vendant aux enchères, un lot qui n'est souvent estimé que 150 fr. se vend jusqu'à 1.000 et qu'il est par conséquent inutile que le pauvre se présente pour concourir au moindre lot ; 4" parce qu'il n'y a pas de biens d'émigrés dans toutes les communes ; o** (et c'était la raison principale) parce qu'il n'y a

que très peu d'hommes qui osent faire des entreprises

L'administration de ce district, qui a déjà vendu une immensité de biens d'émigrés, a vu avec une profonde douleur que les

citoyens non-propriétaires ne s'empressaient pas de remplir les formalités exigées par la loi du 13 septembre. Elle n'a cependant rien négligé pour en faciliter les moyens. » Il n'y avait pas jusqu'à la crainte, répandue dans les campagnes par diverses lettres venues des armées, que les défenseurs de la patrie ne dépossédassentles acquéreurs au moyen des brevets qu'ils avaient obtenus, qui ne retînt les amateurs.

Fonvieilhe d'ailleurs, soit qu'il fût convaincu de la nécessité d'assurer 'à tout habitant une partie du sol, soit qu'il tînt à ne laisser planer aucune ombre sur son civisme, s'épuisait en efforts pour trouver une solution au problème : réserver, sans les mettre aux enchères, un nombre de lots de biens d'émigrés d'une valeur de 500 livres, égal à celui des non-propriétaires de chaque commune ; obliger les propriétaires de plus de 30 arpents à sacrifier un nombre d'arpents égal à celui des non-propriétaires de la commune, les répartir entre les sans-culottes, et rembourser les propriétaires évincés par d'autres terres prises au loin sur les biens d'émigrés * ; étrange idée que cet échange forcé, avec tout le cortège de difficultés et d'injustices qui en était inséparable, et dont le premier inconvénient aurait dû être de faire tomber son auteur sous le coup de la loi du 18 mars 1793 ! Singulière manière de rendre la propriété universelle que de l'enlever à ceux qui la détiennent, et de la rendre enviable que d'ériger en règle l'expropriation obligatoire !

Une des idées de Fonvieilhe eut cependant l'honneur d'une tentative d'application: la répartition des lots directement, sans enchères, et ce fut le district de Bazas qui prit sur lui de l'employer, bien que la loi fût muette sur ce point. 11 chargea les commissaires estimateurs de distraire des fermes et métairies un nombre de lots de 500 livres égal à celui des sans-culottes de chaque localité qui en manifesteraient le désir ; ces lots devaient ensuite être répartis entre les intéressés, et payés en 20 ans sans intérêts. Rien n'empêcha donc les prolétaires ruraux de de cette contrée de s'en faire adjuger des parcelles à condition de prendre l'engagement de payer pour cela 23 livres par an pendant 20 ans. Or l'empressement fut des plus médiocres : dans beaucoup de communes il ne se présenta aucun amateur ^ :