‹ La vente des biens nationaux pendant la révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du CherChapitre 69 sur 225 · Arch. nat. F · texte numérisé non relu

Arch. nat. F

4. D'Arcambal était propriétaire en commun avec le citoyen Laharborie d*immenses propriétés dans la région du bassin d'Arcachon ; mais il avail encore plus de dettes que de propriétés et celles-ci étaient en direction. Les créanciers les ûrent vendre (1*'" brumaire an IV) : mais quand survint le 18 fructidor, ces biens furent remis sous séquestre et les ucheteurs spoliés, en vertu d'un article de la loi du 25 brumaire an III qui interdisait aux prévenus d'émigration non rayés définitivement d'aliéner leurs immeubles. — Voilà à quelles conséquences monstrueuses, même pour dos tiers, pouvait aboutir une inscription inconsidérée (Q. 42 .

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