CHAPITRE ÎJII

: Ventes postérieures à l'An [A

A partir du 26 Prairial an IV (17 juin 1796), l'assignat est tellement avili que le Directoire renonce à le soutenir et crée pour le remplacer le mandat territorial échangeable. à raison de 1 franc mandat pour 30 assignats. Le mandat emportait hypothèque et délégation spé: ciale sur les biens nationaux que tout porteur de mandats pouvait se faire adjuger sans!enchères au prix de l'estimation. Les ventes n’eurent plus lieu devant les directoires de district, qui furent supprimés, mais devant le directoire du département. |

Toutefois, ce régime dura à peine quelques mois et la loi du 16 Brumaire an V (6 novembre 1796) revint au système de la vente aux enchères qui resta la règle jusqu’à la fin de l’Empire sous réserves de diverses modifications dans le mode d'évaluation et les ETS de paiement.

Nous devrions par conséquent nous trouver en présence de deux modes de vente bien distincts et délimités dans le temps. De Prairial an IV au 16 Brumaire an V, ventes sans enchères. A partir du 16 Brumaire, ventes uniquement avec enchères. Or, il est surprenant de constater qu’il n’en fut nullement ainsi dans les districts de Béziers et Saint-Pons. Les ventes sans enchères continuèrent après Brumaire an V et furent assez nomb:euses en l’an VI et l'an VII, la dernière ayant lieu le 29 janvier 1808.

Il en résulte un extrême enchevêtrement des ventes, et nous trouvons à la même date des biens vendus sous les deux régimes. :

Quelle explication est-il possible de donner à un état de choses aussi surprenant ? Il est bien difficile de connaître les raisons qui ont pu pousser les administrations du département à maintenir ainsi concurremment les deux régimes de vente. Tout au plus peut-on trouver là un exemple de la facon dont étaient appliqués dans l'Hérault les ordres du Gouvernement.

. Il est d’ailleurs intéressant de noter que nous D OUvarS la même situation dans le département du Tarn où nous avons 83 ventes sans enchères en lan V, 12 en l'an VI, 8 en l’an VII, une en l'an IX et la dernière en l'an XI. La vente de l'an IX porte sur une partie de l'ancien couvent des Trinitaires de Castres, vendu à Antoine Beauval- : lon, directeur de l’Enregistrement et du Domaine national à Albi, l'acte de vente indiquant que:

Avant la signature, le citoyen Re a déclaré qu’il renonce par exprès à l'utilité de la soumission du 5 Prairial an IV, portant sur

x ; ts F9 la totalité du couvent des Trinitaires de Castres, se contentant deg objets dont la vente lui à été consentie le 5 Thermidor an IV et de ceux compris dañs la présente ». >

Il s'agit là, de toute évidence, d’une vente de complaisance, faite pour avantager un important fonctionnaire du département, et l'on peut poser la question de savoir si le maintien des ventes sans enchères au mépris des prescriptions légalès n'eut pas pour but, dans Ja plupart des cas, de céder à vil prix à des fonctionnaires influents ou à des amis politiques les biens nationaux convoités par eux. £

Par ailleurs, la loi du 13 Ventôse an IX (3 mars 1801) apporta de profondes modifications dans la vente des biens nationaux.

Aux termes de cette loi, il est affecté aux dépenses de l’Instruction publique et à celles des Militaires invalides un capital de 180 millions de biens nationaux, valeur de 1790. Ces biens devront être distraits incessamment de la masse ; ils ne pourront être aliénés, et leurs reve-: nus seront appliqués dans la proportion des trois quarts à Re tion publique et de un quart aux Militaires invalides.

La loi stipule, en outre, qu’il sera vendu une portion du restant des domaines nationaux d'une valeur de 120 millions, estimation de 1790. Il sera prélevé sur le produits des ventes 20 millions applicables au service de l’an VIII et 20 millions applicables au service de l’an IX. Le surplus sera versé à la Caisse d'Amortissement pour être employé à l'extinction de la dette publiqu:.

Il est à remarquer que cette loi comporte deux dispositions bien distinctes. D'une part, l’'Instruction publique et les Militaires invalides se voient affecter des biens nommément désignés, dont ils jouiront des revenus mais qu'ils ne pourront vendre; ces biens sont en quelque sorte distraits de la masse des biens nationaux non encore vendus, et i] est bien évident que nous ne les verrons pas figurer sur les registres de vente. D'autre part, la Caisse d’'Amortissement se voit affecter non des biens nommément désignés, mais simplement une partie du produit de la vente. Il semblerait donc que les biens nationaux devraient être vendus, comme par le passé, par le directoire du département, l’affectation du produit des ventes à la Caisse d'Amortissement étant une simple opération comptable sans aucune influence sur le mode de vente et sur la rédaction des procès-verbaux.

En fait, jusqu’en 1807, les ventes ont continué suivant la procédure ordinaire, la Caisse d’'Amortissement ayant dû, en principe, rece- - voir sa part sur le produit de ces ventes, bien que les archives départementa!es ne nous aient fourni aucune indication sur ce point. Mais, à partir de 1807, nous voyons apparaître, concurrement avec le mode lormal de vente devant le directoire du département, de nouvelles ventes de biens appartenant, d’après les termes même des procès-verbaux de vente, à la Caisse d'Amortissement. On a donc à cette date affecté en propre des biens à la Caisse d'Amortissement, peut-être parce qu'antérieurement l'assignation sur les recettes n'avait pas donné satisfaction. Il est à remarquer que la vente de ces biens eut lieu non seulement à Montpellier, mais aussi à Béziers, la dernière ayant lieu le 24 septembre 1819, c’est-à-dire bien après la chute de

l'Empire, le procès-verbal de cette dernière vente dues la mentiori : « Bien appartenant à la Caisse d'Amortissement remplacée par PEtat ». Ces ventes fürent effectuées d'ailleurs selon la procédure habituelle, et en préence des mêmes fonctionnaires que pour les ventes ordinaires +

Pour essayer de conserver une certaine clarté à l'exposé des ventes postérieures à l'an IV, nous étudierons séparément les ventes faites sans enchères, celles faites avec enchères à partir de Prairial an V et, enfin, les ventes de biens appartenant à la Caisse d'Amortissement,