Ses éléments ee Cor Dern en

2. Ses modalités suivant la nature du droit cédé .... 69 $2.L/exAmMenpAn ll ACQUEÉREUT E EE EE 76

$3. Les modifications conventionnelles à l’obligation duvendeur 77 Chapitre 1. La garantie." 502." eee 80 Section I. — Conformité de l’immeuble et de sa description ........ 80

$ 1. Obligations du vendeur d’après un open contract ........ 81

$2. Modifications conventionnelles aux obligations du vendeur 83

Section II.— La garantie après le transfert de propriété ..:....... 84 SLEDeSarAnt ere een en eo cons anse 85 2 Ha garanticlé salé ee meet cree ee ces cer 86 $3. La garantie conventionnelle ou de fait ................. 86 $ 4. Contre qui la garantie protège-t-elle l’acquéreur ? ........ 87 $5. Que garantit le vendeur ? . TC PRES Ch EN CEE 89 S'OHÉes recours dé ACAUÉTOURE Er eee CE 91 $ 7. Cas où la vente ne comporte pas de covenants for title .... 96 Chapitre III —— La réalisation de la vente. '::— Le transfert de PrOPTIOLO EME Re cr n nee nn CR NL AT NE SAT Ait: PEER 98 Section I. Situation relative des parties depuis le contrat jusqu’à la réalisation (période intermédiaire) .......….umr#.t+1... 99 $1. Droits et obligations de l’acquéreur et du vendeur :...:... 100 $2. Du transfert des droits et obligations des. parties avant la berteCtioOn = SEE ne nee ces ce nee on He 105 LEATÉNATION VOlONTAIT ER PE er ee 106

2. Modification de la capacité ou de la personnalité d’une des parties (mariage, aliénation mentale, condamnation afflictive ou infamante, faillite,

TÉCOS) EE re eee Te ER JR 108

Section II. — Le transfert de propriété et l’achèvement de la vente 117 sl eOuandA lien re CE TE idee ER le RL ERP

$2. Conditions et dernières recherches :: 344 m4 4. ..:..:.... d7

$3. La préparation de l’acte de transfert .…......,...:,:...... 119

SLA acte dertranstert Le ee le eu MST 121 SosEormetdetacte de traditions "ee te rose AE Si6:-Lerèglement des COMDIES Re mener RES Ge à 133

$ 7. Garanties du vendeur en cas de paiement à terme ........ 135