SUR LES

En commençant ces quelques pages, nous nous empressons de déclarer que nous n'entendons toucher, ni de près ni de loin, aux questions politiques qui peuvent se rattacher à l'expédition du Mexique.

Nous voulons demeurer étranger à ces questions, et ne faire entendre, à ce sujet, nr critique ni apologie.

Notre seul but est de nous occuper du sort très-

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intéressant de 300,000 Français, porteurs de 824,000 obligations mexicaines, sur un. million d'obligations émises ; de rechercher si des épargnes, d'autant plus respectables que souvent elles sont plus modestes, seront perdues sans retour, et de prouver que le Gouvernement et les pouvoirs publics doivent relever les malheureux souscripteurs des emprunts mexicains du désastre immérité qui les a frappés.

Nous venons d'abord au devant d'une objection qui a été faite dans la pensée, sans doute, de se débarrasser de ces réclamants importuns.

On a dit : mais ces souscripteurs sont-ils, en vérité, si dignes d'intérêt? Ne sont-ils pas punis par où ils ont péché? N'ont-ils pas cédé à l'entraînement de leurs cupides passions, à l'appât d'un intérêt de 10 0/0, du double remboursement du capital prêté, à l'appât de ces primes fabuleuses, dont' une d'elles s'élevait annuellement à 500,000 francs? En définitive, ils ont mis à la loterie, et parce qu'ils ont perdu leur enjeu il faudrait les plaindre et même rembourser leurs mises! Ce serait par trop fort; qu'ils subissent donc les chances auxquelles ils se sont volontairement exposés !

Est-ce bien sérieusement qu'on met en avant une semblable objection? Depuis quand reproche-t-on à un fou les folies qu'on lui a conseillées; depuis quand, lorsqu'on a tout fait pour griser un homme, lui faiton un crime d'avoir bu outre mesure ? Eh bien ! le Gouvernement a versé à longs flots aux souscripteurs des obligations mexicaines les promesses les plus enivrantes. On leur a dit, par exemple, en plein Corps-Législatif, que ce l'empereur Maximilien assurerait une véritable prospérité aux finances de l'Empire et d'incontestables garanties à ceux qui lui confieraient leur argent; y> et aujourd'hui on serait .tenté de jeter la pierre, à ceux qui, naturellement, ont cru et devaient croire à de pareils encouragements !

Et cela est si vrai, que si le Mexique seul se fût présenté, à titre d'emprunteur, sur la place de Paris, même avec son vaste territoire, même avec ses richesses naturelles, avec ses mines d'or et d'argent, mais n'ayant pour appui que le gouvernement qui venait d'être intronisé à Mexico, on n'aurait trouvé ni banquiers pour contracter les emprunts ni public pour les souscrire.

C'est la garantie morale de la France qui a fait les emprunts mexicains, qui les a rendus possibles, qui les a non-seulement facilités, mais réalisés. Derrière ces mots : Empire du Mexique, on se plaisait à lire : Empire français. Sans cette garantie^ tous les appels

d'atgent vêfius dé Mexico eussent rtiisérablement échoué ; pas une obligation n'eût été prisé.

Noua venons de parler de la garantie morale de la France* Or, c'est elle qui doit précisément sauvegarder les intérêts des porteurs de titres mexicains ; car il est bien évident que la France n'est pas légalement engagée. Un engagement de cette nature ne pourrait résulter que d'une loi. Or, cette loi n'ayant jamais existé à l'égard ou à Toccasion des emprunts mexicains, la France^ tel est du moins le droit strict, reste en dehors de ces opérations. Il n'y a, en effet, aucun titre écrit, aucun engagement formel. Mais le Gouvernement qui, pour donner à tout prix le crédit hn Mexique, abritait les emprunts mexicains sous âa tes-

ponsabilité, pourrait-il la décliner sans blesser la loyauté de la France qui voit les intêî'êts de ses nationaux si tristement compromis et ne recueillant que la ruine pour prix de leur confiance ; sans que l'honneur national, « qui, comme on Fa dit avec raison, est singulièrement délicat et ombrageux en ce qui touche les questions d'argent, i> n'en fût douloureusement atteint?

On invoque le droit strict ! Ce mot est facile à jdire. Mais tout est-il dit avec ce mot ? Est-il donc si absolu, si implacable qu'il ne puisse fléchir devant les susceptibilités de la conscience publique et qu'à côté de lui il n'y ait rien autre chose;

Nous le répétons : la France n'est pas légalemtn engagée; le Corps- Législatif n'a formé par aucun vote un de ces liens auxquels la nation serait rivée* Mais le patronage ostensible accordé à l'émission des emprunts mexicains a constitué, de la part du Gouvernement français^ un garantie morale sans laquelle ces emprunts n'auraient eu aucune chance de succès^ et a créé pour lui un devoir évident* Ce devoir lui iinpose^ en échange d'un préjudice causé, «ne inéyita** ble réparation.

N'est-ce pas lui, en effet, qui, en surexcitant là confiance des préteurs, a préparé les ruines amoncelées aujourd'hui? /

Les souscripteurs des obligations mexicaines peuvent dire avec raison :

Il ne s'agissait pas ici d'un de ces emprunta d'État

que Jes gouvernement étrangers viennent contracter en France sous la* seule responsabilité de leur crédit, mais à l'égard desquels l'administration française, se tenant dans une complète réserve, s'abstient de toute immixtion, de tout conseil, de toute incitation. Ce qui fait que lorsque des souscripteurs perdent dans ces emprunts, — ainsi que cela, malheureusement, n^est que trop souvent arrivé, — tout ou partie de leur capital, ils ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes de leur déconvenue. La France n'y est pour rien.

Il n'en a pas été de même pour les emprunts mexicains. On peut dire que le Gouvernement français, qui souhaitait, qui voulait la réussite de ces emprunts, inséparables, dans sa pensée, de son œuvre politique, a en quelque sorte conduit le public par la main aux guichets du Crédit Mobilier' et chez les Receveurs' Généraux pour le premier emprunt; aux guichets du Comptoir d'Escompte, et encore dans les recettes générales et particulières, pour le- deuxième emprunt du Mexique et pour la conversion.

Veut-on connaître les causes qui ont provoqué la confiance publique dans ces emprunts? nous allons les énumérer.

Hàtons-nous d'ajouter, toutefois, que nous ne suspectons ni la bonne foi ni la sincérité des déclarations qui ont été faites, des renseignements qui ont

été produits. On se trompait; on- prenait l'ombre pour la proie ; on comptait sans les événements. Disons le mot : on croyait au Mexique. Nous-même, nous avons partagé cette croyance. Et les porteurs des obligations mexicaines seraient purement et simplement victimes de ces erreurs; et ceux qui auraient été, involontairement, nous le voulons bien, la cause de leur • ruine, se borneraient à leur dire : vous nous avez crus; tant pis pour vous. Non; cela est impossible.

Voyons maintenant comment le Gouvernement français, par son ingérence constante dg.ns les emprunts mexicains, dans les affaires financières du Mexique, qu'il regardait comme les siennes, a engagé, par ses paroles et ses actes, sa responsabilité non pas directe, non pas légale, nous l'avons déjà dit, mais sa responsabilité indirecte et morale. Voyons qu'elle est sa situation à l'égard des souscripteurs aujourd'hui ruinés, petits employés, ouvriers, domestiques, etc., qui n'ont déposé leurs fonds dans les caisses mexicaines que parce qu'on leur avait dit : Prêtez, prêtez votre argent; vous ferez une excellente affaire !

La clé de voûte des opérations financières qui devaient se faire en France pour le compte du Mexique

réside dans un décret de Maximilien, qui institue une Commission des finances mexicaines qui aura son siège à Parisj et qui sera chargé d'établir un Grand-* Livre de la dette publique extérieure de l'Empire Mexicain. Un homme considérable et justement ho*^ nosé, M. le comte de Germiny, sénateur, ancien ministre des finances, gouverneur honoraire de la Banque de France, « désigné par son gouvernement, dit un second décret, comme représentant les porteurs français de la dette extérieure mexicaine, i> est nommé président de cette commission (1).

Le premier emprunt est décidé, emprunt en rente 6 0/0, concédé à une maison anglaise.

Bientôt après, le Crédit Mobilier est invité à se charger de son émission en France, Invité ; par qui ? ce n'est pas apparemment par Maximilien.

Le Crédit Mobilier s'empresse d'agir avec le concours de MM. les Receveurs Généraux^ Qui les a autorisés à doimer ce concours? ceux évidemment qui seuls avaient ce droit.

Un an plus tard, au mois de mars 1865, a: de nouvelles resssources, dit le Moniteur, étant nécessaires pour compléter l'œuvre de la conquête, y> un ^cond

(1) Les décrets ici rappelés eont datés de Miramar> le 10 avril 1864.

emprunt est résolu. Rien n'est épargné pour donner à la souscription un irrésistible élan. Le Corps-Législatif entend un discours chaudement coloré à l'endroit du Mexique. La voix la plus justement autorisée de la Chambre déclare « que l'armée française ne doit revenir sur nos rivages que son œuvre accomplie et triomphante des résistances qu'elle aura rencontrées. y> La cause était entendue, comme on dit au Palais, et en trois jours, du 22 au 26 avril 1865, le public français souscrit 500,000 obligations représentant 170 millions.

Ce ne fut pas plus difficile que cela ; seulement, les souscripteurs qui opéraient leurs versements à la caisse des Receveurs Généraux, qui tous, à l'enviavaient ouvert leurs bureaux à la souscription, ne pouvaient supposer qu'il n'y eût là quelque attache du Gouvernement français, et ils s'étaient empressés de souscrire !

En octobre 1865, une nouvelle opération financière s'organise. Une s'agit plus, à proprement parler, d'un emprunt, mais de la conversion du premier emprunt 6 0/0, en 500,000 obligations conformes de tous points à celles que le public avait si facilement souscrites six mois auparavant. Pour cette souscription on répète la mise en scène que nous avons indiquée : sur le premier plan, une grande et honorable Institution de crédit; puis, comme auxiliaires, les Receveurs

Généraux, les Receveurs Particuliers, les Percepteurs, tous les agents du Trésor, ^en un mot, ni plus ni moins enfin que s'il se fût agi d'un emprunt français.

Encore une fois, nous ne critiquons pas. Nous nous bornons à signaler les faits pour en dégager bette double vérité, à savoir : que ces faits ont été la cause déterminante de la réponse des capitaux à l'appel qui leur était adressé, et que le Gouvernement, engagé par ses actes et ses paroles, au nom même de considérations peut-être d'un ordre supérieur, ne peut sortir que par une é(^uitable et large transaction de la situation dans laquelle il s'est placé. Il en coûterait d'autant moins au Corps-Législatif de donner un bill d'indemnité au Gouvernement, en votant les créditsiiécessaires pour une juste réparation, qu'il s'agit là d'une dette dont le pays se trouve moralement chargé, dette d'honneur dont la Chambre amnistiera sans doute l'origine pour ne se rappeler que la fâ-cheuse position des prêteurs.

Il nous reste à invoquer une dernière considération.

C'est dans les caisses du Trésor français que la ma-

jeure partie des fonds provenant des emprunts mexicains ontété versés.Nous savons que ces fonds ont servi au remboursement des sommes dues par le Mexique à la France, et, assurément, nous ne pouvons avoir la pensée que le Gouvernement, en facilitant, par tous les moyens en son pouvoir, l'émission de ces emprunts, n'ait eu d'autre but que de rentrer dans des déboursés considérables, que de faire payer par des prêteurs français les frais de l'expédition mexicaine. Nous repoussons cette supposition. Et cependant l'intérêt ' de la France dans ces opérations financières, qui lui ont profité à etle beaucoup plus qu'au Mexique, apparaît si évidemment que le Gouvernement resterait exposé à cette supposition blessante, s'il déclinait, en face des souscripteurs, sa responsabilité; s'il ne reconnaissait pas loyalement qu il s'est trompé, qu'il a entraîné dans des erreurs, aussi manifestes qu'elles ont pu être involontaires, les capitaux qui se sont fiés à sa voix, à ses conseils; si, conformément, enfin, à cette loi morale, qui est celle des nations comme celle des individus, il n'accordait pas la réparation d'un préjudice par lui occasionné.

Que les porteurs d'obligations, et ce sera notre conclusion, ne désespèrent pas de cette réparation. Elle leur sera accordée sous une forme ou sous une autre. Il le faut.

^ Qu'ils agissent donc, qu'ils s'entendent, qu'ils se concertent ;

Qu'ils fassent connaître leurs justes réclamations à leurs députés au Corps-Législatif;

Qu'ils saisissent le Sénat de leurs griefs par voie de pétitions;

Qu'ils n'hésitent pas à en appeler directement à la sqllicitude de TEmpereur.

Nous dirons encore à ces mêmes obligataires :

Gardez-vons bien de livrer à la spéculation, qui les convoite, les derniers lambeaux de vos titres. Conservez vos obligations; ne les vendez pas à vil prix. Sachez attendre et demeurez convaincus que tout ce qui est honneur, loyauté, justice, triomphe à son heure, dans notre pays, et que la France, indulgente à toutes les fautes, est sympathique à toutes les infortunes.

haris. ïmpi^imerie fialitoiit, Questrov et C«, r. de Valois, 18, et r. BaîUifj 7.

vt.