DROIT DE TRADUCTION RESERTE

The penalties enacted by the laws of France^ which it is pretended M. de Montalembert has disobeyed, vary from three months to ûve years imprisonment^ and from 500 to 6000 francs fine.

L'éditeur et l'auteur de l'article sont inculpés :

l"" D'attaque contre le principe du suffrag-e universel et contre les droits et l'autorité que l'Empereur tient de la Constitution ;

2"" D'attaque contre le respect dû aux lois ;

3" D'exitation à la haine et au mépris du g-ouvernement de l'Empereur ;

4o D'avoir cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des cito3"ens les uns contre les autres; délits prévus et punis par les art. 1^ 4 et 7 du décret du 11 août 1841^ I et 3 de la loi du 27 juillet 1849.

On sait qu'en cas de condamnation en vertu des articles précités^ le comte de Montalembert se trouvera placé^ après avoir subi sa peine^ sous l'application de la loi de sûreté générale votée par le Corps Lég-islatif à sa dernière lég-islature^ et pourra être interné dans une ville de France ou d'Alfrérie, ou expulsé du territore français.