ARCHIVES DE LA SEINE-INFÉRIEURE

La série C est formée de divers fonds inventoriés en 1864. (Inventaire sommaire des Archives départementales, série C, tome I, 1864; tomeIl, 1903). Les n°° 844, 846, 848, 849, 908, 958 contiennent des lettres signées de Thouret, procureur-syndic, relatives aux ponts et chaussées, aux corvées, aux réparations d’églises et de presbytères.

Le fonds de la Commission intermédiaire de haute Normandie va de 2109 à 2153. Les n° 2154 à 2214, concernent spécialement les assemblées départementales subordonnées à celle-ci. Un supplément contient les n° 2952 à 2968. Nous nous contenterons d'indiquer ceux dont nous nous sommes surtout servi :

2110 (Liasse). Procès-verbal des séances du mois d'août 1181.

2111 (Registre). Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale, novembre et décembre 1787.

2112. Le même, imprimé.

2113 (Registre in-f°). Procès-verbal des séances de la Commission intermédiaire (166 feuillets, dont 80 jusqu’à la fin d'avril 1789). Nous avons consulté ce registre, dont l’importance est capitale, jusqu’à la fin d'avril 1789, date à laquelle - Thouret abandonna ses fonctions de procureur-syndic pour aller siéger aux États Généraux.

2117 et 2118. Copies de lettres écrites par la Commission intermédiaire ow par les procureurs-syndics en son nom (392 feuillets jusqu’à la fin d'avril 1789).