ORDRE D'ARRESTATION DE THOURET

Comité de süreté générale et de surveillance de la Convention nationale du 25 brumaire, l’an second de la République francaise une et indivisible.

Le Comité de sûreté générale arrête que le nommé Thouret, ci-devant député à l’Assemblée constituante, et aujourd’hui président du Tribunal de cassation, et le nommé Chabroud, également député à ladite Assemblée, seront mis en arrestation dans deux maisons séparées, et ce par mesure de sûreté générale, et comme notoirement suspects, qu'ils y resteront jusqu'à ce qu’il en soit autrement ordonné ; charge la force armée de mettre le présent à exécution et les autorités civiles de mettre le scellé sur leurs papiers.

Signé : VADIER, LA VICOMTERIE, DAVID, MoiSE BAYLE, DUBARRAN, Louis du Bas-Rhin, AMAR, PANIS.

Pour copie conforme :

Les citoyens chargés de ladite opération sont : P. HENRY CAPLAIN, P. Rivaux, membres du Comité révolutionnaire de Saint-Cloud.

(Arch. Nat. FT. 4775).

Un duplicata de cet ordre existe aux archives de la Préfecture de police (collection Labat, pièce n° 457).