‹ La vie et l'œuvre d'un constituantChapitre 25 sur 234 · Seine-Inférieure · texte numérisé non relu

Seine-Inférieure

. Cette série a son complément naturel dans les deux suivantes NN* et NN:

NN* Procès-verbaux (définitifs) de délimination ; tableaux et plans (dressés conformément au décret du 9 janvier 1790).

Celui de la Seine-Inférieure porte cette mention ÿn fine : « Arrêté par nous soussignés... conformément au plan de division convenu respectivement entre nous... par nous dressé le 7 janvier, déposé le même jour et sanctionné depuis... 4 mars 1790. » |

La signature de Thouret manque. .

Le double est aux Archives de la Seine-Inférieure.

NNIIL, (cartes originales des départements) :

Carte de la Seine-Inférieure : :

1. Préface de l'inventaire manuscrit de la série D IV bis, mis à la disposition du public. ù

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