ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET COMMISSIONS INTERMÉDIAIRES

Sur les Assemblées provinciales, et en particulier celle de la haute Normandie, les documents sont de différentes sortes : 1° Écrits antérieurs à la réforme de 1787 ; 2 procès-verbaux et écrits contemporains ; 3° écrits modernes. Les principaux sont : — 1° MiraBeau (père). Mémoire sur l'utilité des États provinciaux, 11750, in-12, Rome L£f 95/94, inséré dans l’Ami des hommes, 4° partie, La Haye, 1759.

— Miraseau. Lettres sur la législation, tome I, 1775.

— D’ARGENsoN. Considérations sur le gouvernement, 1764, 8, Lhb 38/969 A.

— Le Trosxe. De l'administration provinciale et de la réforme de l'impôt. Bâle, 1779, in-4o, Lf 95/18.

— Conporcer. Essai sur la constitution et les fonctions des Assemblées provinciales, 1187. (OŒEuvres, édit. O'Connor. Z, 28.857.)

— Duronr pe Nemours. Œuvres posthumes de M, Turgot ou