‹ La vie et l'œuvre d'un constituant: Thouret, 1746-1794Chapitre 114 sur 239 · Avis · texte numérisé non relu

Avis

les faire valoir, voilà les titres qui doivent déterminer les suffrages. »

Thouret pensait-il à lui -môme, en tiaçant ce portrait du député idéal? On peut le croire. II recommande, par ^ contre, de « résister au crédit des persowfleâ-^çuV^yaiÙ : pour principal mérite un nom, une dignité oïi unroffice^!^». : ^ un emploi, ou seulement des richesses', cheréHéraien't'à' '^ ^ profiter de Tascendant attaché à ces avantages pour s'attirer les suffrages D. Les électeurs, au moins ceux du bailliage de Rouen, se sont conformés au conseil de Thouret. Sur leurs huit députés, aucun ne fut pris parmi « les officiers », contrairement à ce qui se passa dans les autres parties du royaume * .

Un principe fondamental sur lequel il revient avec insistance est le suivant : « Quand les députes de chaque bailliage seront réunis eu assemblée d'États, ils ne représenteront pas exclusivement leur bailliage : ils seront les représentants de la nation entière, abstraction faite de toute division territoriale. » Donc, il sera permis de les choisir indistinctement dans les Crois ordres^, mais à la condition que les élections se fassent en commun \ Le clergé et la noblesse y sont intéressés, « car si ces deux ordres élisent à part, ils peuvent, moins que le tiers état,* imprimer à leurs députés un caractère incontestable de représentation nationale. » Si Thouret préconise des élections en commun, c'est pour prévenir des débats ultérieurs, quand les États seraient réunis. Les divisions des trois ordres, au lendemain du 5 mai 1789, devaient témoigner de sa parfaite clairvoyance.

Il importe enfin que dans chaque ordre aucune catégorie

1. Lelieutenaat-gônéral du bailliage, Boullengcr, ne fat élu que suppléant.

2. Un dos trois députés de la ville de Rouen, Le Couteulx de Cantelcu, sera pris dans Tordre de la noblesse.

3. Necker admettait (et c'était là sans doute st>n vœu secret) que les élections se fissent en commun. (Règlement du 2i Janvier', art. 43.)

ne soit exclue. Que le cïev^é fasse une place aux curés,

qui « forment une espèce de tiers état », la noblesse aux

seigneurs peu fortunés qui vivent à la campagne. Quant

au tiers état, il se divise au fond en deux classes, la.popu-

•;:;lçtion\urbftiûe at la population rurale. Leurs intérêts sont

* "solidaires*;* aîicûne^ne doit être sacrifiée à l'autre *. « Nom-

'•*'.: •••fïfefVi6^2B{\4tfe apicoles, non seulement à cause de Tagri-

culture, mais à cause du commerce ^. Nommez des députés

commerçants, non seulement à cause du con^merce. mais

encore à cause de Tagriculture. » Il faudra défendre la

cause des cultivateurs « qui composent le fonds et le nerf

de la nation », et aussi remédier aux effets désastreux du

traité de commerce avec l'Angleterre, « cette plaie qui

saigne encore dans nos villes commerçantes ».

En résumé, par une entente mutuelle, les défiances injustifiées d'ordre à ordre se dissiperont. « Il n'est question que de se réunir cordialement pour se rendre tous heureux. » Ce chaleureux appel à la concorde, à l'union de toutes les bonnes volontés, empreint d'un optimisme sincère, mais un peu naïf, reste la note dominante de l'Avis des bons No7*mands. Ce désir de concilier les inconciliables, qui lui fait supposer le problème résolu d'avance, explique les ménagements infinis auxquels il se croit tenu envers les privilégiés, déjà effrayés par des écrits « outrés'» en faveur du tiers état. Thouret s'imagine — généreuse illusion — que la régénération souhaitée se fera à Tamiable. Il est très loin alors des écrivains logiciens, comme Sieyès,

i. Les opérations électorales du bailliage de Rouen firent précisément éclater un profond antagonisme entre les villes et les campagnes.

2. n condamne implicitement la demande faite par la Chambre de commerce d'obtenir des députés spéciaux. (Arch. nat., B* 76.)

v). Ibid., p. 42. Il on avait paru en Normandie même. Theuret fait saus doute allusion à la brochure intitulée : le Tiers Etat de Normandie éclairé et ses droits justifiés (1788), qui soutient cette thèse : « Les députés du Tiers Rtat doivent être en proportion du nombre des individus contribuables qui le composent, de même que les députés du Clergé et de la Noblesse » (p. 5). Lb 39/1106. Peut-être pense-t-il à. Sieyès, dont la célèbre brochure avait paru à la fin de janvier.

qui proclament que le tiers est toute la nation*. Ils empruntent leurs raisonnements à Tarithmétique ; lui parle plutôt en physicien, de « la balance et de l'équilibre des forces ». D'ailleurs, il n'est pas seul à prêcher la concorde et la modération. On retrouve en certains passages comme un écho deCondorcet^ Mais Thouret nous semble s'être inspiré surtout d'un écrit qui présente jusque dans son titre une grande analogie avec le sien, VAvis de plusieurs bons citoyens^,,, », attribué à son confrère parisien, l'avocat Target. Tous les arguments de Thouret s'y trouvent déjà sous une forme plus brève. Bornons-nous à cette phrase de la conclusion : « Les bons citoyens sont donc ceux qui Iravailleronl à convaincre tous les ordres qu'ils ont le plus grand intérêt à s'unir; qu'il n'existe entre eux aucun motif réel de discorde, aucune cause raisonnable de défiance, que si les impositions sont une fois réparties justement et proportionnellement, les intérêts des trois ordres sont les mêmes et que les autres prérogatives des premières classes ne sont exposées à aucun danger... Tous les gens de bien, concluait l'auteur, sont invités, au nom de la Patrie, à présenter, à répandre, à développer, à inspirer ces grandes et utiles vérités. »

Tel est le vœu qu'a exaucé Thouret dans son Avis des bons Normands .

La « Suite de FAois » s'adresse, comme l'indique son titre, aux assemblées des bailliages. Elle est écrite en vue

i. Rdbaul disait du tiers dûs 1788 : n C'est la nation, moins la noblesse et le clergé. » {Considérations sur Us intérêts du Tiers État, p. 29.)

2. Voir surtout les Réflexions sur les pouvoirs et instructions... : même appel à l'union de tous les citoyens, mêmes protestations contre les écrits <f incendiaires », contre l'expropriation du clergé, mêmes arguments en faveur de la monarchie. (Condorcet, OËuvres, IX, p. 264-266.)

3. Avis de plusieurs bons citoyens de tous les ordres à toutes les Assemblées d'élection... 1788.

On peut aussi le rapprocher d'un autre écrit de Target, composé pendant l'Assemblée des notables : Les États généraux- convoqués par Louis XVI <Bibl. nat.. Lb 39/1173). Dès décembre 1788, de la Foy signale le mémoire de M. Tar... (Lettre d'un avocat de Rouen à MM. les Notables.)

daas chaque province « qui, comme autant de ramifications de l'Assemblée nationale, participeront à son autorité, en étendront Tinfluence sur toute la surface du royaume, veilleront à l'exécution de ses arrêtés et' seront chargés de tous les détails de l'administration intérieure de chaque territoire. » Quant aux droits particuliers de la Normandie, au rétablissement de ses États provinciaux, « droits suspendus et non anéantis », ils subsistent encore dans toute leur force, mais on consent à les obtenir des États généraux, qui régleront leur organisation.

L'article V recommande aux députés de n'octroyer les subsides qu'après le vote de la Constitution, et pour une durée limitée.

Les articles VI et VII sont relatifs à la dette publique (subsides ordinaire et extraordinaires).

L'article VIII contient un certain nombre de vœux particuliers classés à part (liberté individuelle, liberté de la presse, revision du traité de commerce, etc.).

Pai" l'article IX, l'Assemblée déclare qu'elle s'est abstenue d'insérer des demandes d'intérêt purement local, afin « de faciliter la régénération générale par l'uniformité de principes et de gouvernement, mais qu'elle réserve formellement tous les droits particuliers de la province dans le cas où^ pour quelque raison que ce soit, les États généraux se trouveraient hors d'état de remplii* les vues importantes qui les déterminent».

On peut donc ainsi résumer les desiderata politiques de Thouret : monarchie constitutionnelle, États généraux périodiques, participant à la confection des lois et votant l'impôt ; liberté individuelle et liberté publique; égalité devant rimpôt, privilèges des deux premières classes devenant purement honorifiques ; administration uniforme. C'était le programme d'un réformateur modéré, disons même : opportuniste. Observons qu'il ne parle ni du régime féodal, ni des biens d'église, et qu'il est très bref sur les questions

économiques. Son silence sur ces raatiferes est prémédité*. Il redoute tout ce qui pourrait entretenir la désunion entre les ordres et empêcher les États généraux de donner à la France une constitution.

Le succès de Thouret fut très vif. Fidèle au mode de propagande qui lui avait si bien réussi, la municipalité de Rouen envoya la Suite de PAvis à soixante villes, dont trente-six en Normandie ^ Un grand nombre, dans cette province, en adopta sinon le style, Ju moins le plan et les idées. Nous verrons plus loin comment la commune de Rouen s'y conforma. Dans son propre ressort nous en trouvons des passagesentierstranscritsdanslescahiers des villes deHondeur^ Pont-Audemer *, Gisors*. Citons encore les cahiers de G aillefontaine, Aumale, Saint Valery-en-Caux, Montivilliers et de plusieurs paroisses rurales en haute Normandie ; ceux de Valognes % Carentan ^, Saint-Lô eu basse Normandie. Le cahier de cette dernière ville contient ce post-scriptutn : « Les commissaires ont suivi, autant qu'il leur a été possible, le projet de cahier consigné dans la Suite de l'Avis aux bons NormandSy tant pour profiter de ces excellentes vues que renferme cet ouvrage que pour établir une plus grande uniformité dans les

i. On pourrait faire la même remarque au sujet du fameux Plan de Délibérations de Sicyès.

2. N'oublioDs pas la a réclame d faite par le JoutmcU de Not'mandie, lu dans toute la province (14 et 25 février). Cet excellent écrit... fait la plus vive sensation dans notre ville. Puisse-t-il se répandre au dehors, et opérer un ralliement universel.

3. Arch. nat.. 6^76. « Le cahier de la ville de Honfleur ^'inspire incontestablement de la 8uite de VAvis aux bons Normands, dont il reproduit les divisions el transcrit la plupart des articles. » (Blossier. Les débuis de la Révolution à Bon fleur.)

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