CHAPITRE VIII

LES ÉLECTIONS ET LES CAHIERS DU TIERS ÉTAT DE ROUEN (JANVIER-AVRIL 1789)

Les élections du tiers état, aux termes du règlement du 24 janvier 1789, devaient se faire au chef-lieu de chaque bailliage. Elles comportaient différentes opérations successives :

1^ Dans les villes, les corporations choisissaient un certain nombre de représentants qui devaient se rendre, porteurs de leurs cahiers, à l'assemblée du tiers état de la ville. • •

2® Là, ces députés rédigeaient, de concert avec les officiers municipaux, le cahier de la ville et nommaient leurs représentants à l'assemblée préliminaire du bailliage , (quatre-vingts pour Rouen*).

3*^ A cette assemblée les députés de la ville, réunis à ceux des campagnes du ressort du bailliage, rédigeaient le cahier commun 6t se réduisaient au quart en vue de rassemblée suivante.

i"" Réunis aux députés des bailliages secondaires, ils fondaient en un seul les différents cahiers, ou bien, s'il y avait lieu, réunis aux députés du clergé et de la noblesse, rédigeaient un cahier commun. Enûn, ils procédaient à l'élection de leurs députés aux États généraux.

Ces dispositions s'appliquaient par exemple à Rouen, bailliage principal qui possédait des bailliages secondaires :

\ . Chiffre fixé par VÉtat des villes qui envet^ront plus de quatre députés aux assemblées des bailliages.

Lebègub. s

Honfleur, Ponl-Audemer, Pont-de*-PArclie, Pont-1'Évèque. Le règlement lui accordait, à Torigine, quatre députés *.

En fait» les élections furent troublées par toutes sortes d'incidents : difficultés d'interprétation, conflits de compétence, omissions du gouvernement. Le règlement fut modifié au cours même des élections; il en résulta de grands retards, si bien que les opérations n'étaient pas encore tout à fait closes le 27 avril, date à laquelle les États généraux étaient primitivement convoqués.

Une question préjudicielle se posa tout d'abord et faillit tout arrêter : qui convoquerait et présiderait les assemblées électorales du bailliage ? Ce soin rentrait, on le sait, dans les attributions de l'autorité judiciaire. Or, à Rouen, où la charge de grand bailli d'épée était unie au gouvernement de la province, le duc d'Harcourt'' se faisait représenter par le lieutenant-général au bailliage, BouUenger'. C'était un homme d'un caractère droit et forme, mais détesté du Parlement parce que, lors de l'érection de son siège en grand bailliage (mai 1788), il avait prétendu, malgré les menaces et les avanies de toutes sortes, remplir ses fonctions de magistrat. Afin de Técarter et pour diriger les élections dans un sens favorable à la bonne cause, le Parlement s'avisa d'un artifice de procédure. Il prononça que

1 . Voir l'État des bailliages annexé au Règlement fait par le Roi pour Vexécution des lettres de convocation (2k janvier).

2. François-Henri (1726-1802), fils du raaréchal, duc d'Marcotirt, pair et garde de l'oriflamme de France, marquis de Beuvi*on. comte de LlUebonne, seigneur du duché de Boannois, baron de Mi remont, vicomte de Mably. seigneur de Gorniilon et autres lieux, grand bailli de Rouen, lieutenantgénéral des armées du Rui, chevalier de ses ordres, gouverneur et son lieutenant- général on province de Normandie et y commandant en cher pour Sa Majesté, gouverneur de Monseigneur le Dauphin, et Tun des quarante de l'Académie française. D'abord comte de Lillcbonne, il était devenu duc d'Harcourt en 1757, gouverneur de la Normandie en 4775.

3. Né le 2G février 1750, Iteutcnant-gcnéral au bailliage 1787, élu suppléant aux Étals généraux, commissaire chargé de la formation du département, président du tribunal de district 1790, député à la Législative 1791. arrî^lc 1793, puis délivré, memore du Conseil général 1800, vice-président du tribunal civil 1802, président 1805, baron 1821, mort 1828 (d*aprës Lu Breton).

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la charge de grand bailli était vacante sous prétexte que le duc d'Harcourt, son titulaire, n'avait pas fait enregistrer les provisions de son office ; en conséquence, c'était à lui, Parlement, représenté par le procureur- général, Godard de Belbeuf, que revenait la garde du bailliage *.

Déjà les lettres de convocation adressées aux baillis avaient été expédiées par M. de Villedeuil* : le conflit soulevé par le Parlement empêcha de les publier. Le procureur général et le lieutenant du bailliage invoquaient chacun des précédents et des arrêts contradictoires '. Boullenger fit même le voyage de Paris pour plaider sa cause en haut lieu. Il fallut que le Roi lui-même tranchât le différend. On venait de retrouver à point nommé les provisions du duc (elles dataient de 1764)*. Aussitôt il fut admis à prêter serment entre les mains du Koi, et dispensé de se faire recevoir « qaant à présent ». Or, les lettres patentes, expédiées le 15 février, n'étaient enregistrées par le Parlement, et encore après remontrances, que le 1 1 mars *.

C'était une première défaite pour le Parlement. Au lieu de s'incliner, fidèle à sa tactique, il s'entêta, multiplia les tracasseries, si bien que Boullenger, menacé d'un arrêt d'interdiction ou d'un décret de comparence personnelle, ou d «n a veniat » la veille même de l'assemblée électorale, se voyait obligé, pour se mettre à l'abri des poursuites, de solliciter une lettre de cachet*'!

Il était temps d'en finir : le 10 mars le Roi signait le règlement pour l'exécution de sa lettre de convocation aux

1. Voir dans Bretle, Documents...., I, 15:3^54, t]uàtre arrôis successifs du Parlement sur cette affaire (3-11 février).