CHAPITRE X
LES BIENS DU CLERGÉ (1789-179i)
Avant d'étudier l'œuvre de Thouret comme rapporteur du Comité de Constitution, œuvre qui se résume avant tout dans la fondation d'un nouvel ordre administratif et judiciaire, il nous faut mentionner le rôle épisodique, mais parfois décisif, qu'il joua dans les discussions relatives au clergé. Il se ût entendre h plusieurs reprises, mais, sauf une exception, sans mandat officiel, parlant en son nom particulier. Quelles opinions a-t-il soutenues ? quel fut le caractère et l'effet de son intervention ?
La très grave question de la propriété des biens ecclésiastiques s'était posée incidemment, à la suite des décrets dits du 4 août, où Ton avait stipulé l'abolition de la dîme, «ous conditions de rachat. Déjà Buzot, député d'Evreux, déjà le marquis de Lacoste et de Lameth avaient soutenu que ces biens appartenaient à la nation. Mais ce n'étaient là que les escarmouches de la grande bataille qui devait s'engager au mois d'octobre. Les mesures financières votées par l'Assemblée pour combler le déficit : emprunt, don patriotique, n'ayant produit aucun résultat, Necker avait proposé, remède héroïque, une contribution égale au quart du revenu. Ne serait-il pas plus simple d'employer les biens d'Église à éteindre la dette de TÉtat ? L'idée, lancée par l'économiste Dupont de Nemours \ fut reprise, sous forme de motion, par Talleyrand, évêque d'Autun*.
1. Discours sur l'étai et les ressources des finances, prononcé à l' Assemblée nationale, 2i septembre 1789. Bibl. nat. Le 29/228.
2. Motion de M. Véoéque d'Aulun sur les biens ecclésiasHques (10 octobre). Le 29/238.
Il demandait à rAssemblée de déclarer que les rentes et biens-fonds du clergé^ de quelque nature qu'ils fussent, étaient' remis à la îiation. Le clergé recevrait, en retour, cent millions de revenus qui décroîtraient progressivement jusqu'à quatre-vingts ou quatre-vingt-cinq millions au plus ; il serait assuré aux curés un traitement qui ne serait pas inférieur à douze cents livres par an. Son projet revenait à enlever au clergé la disposition de son capital pour lui assurer des revenus moindres qu'auparavant. Mais il ne s'expliquait pas clairement sur un point essentiel, puisqu'il se bornait à dire : <c La nation, qui n*est point en droit de détruire le corps. du clergé tout entier, peut détruire des agrégations particulières de ce corps. » Son projet, trop touITu, fut ramené par Mirabeau à deux articles, dont l'un portait que les' biens du clergé appartenaient à la nation. Montlosier, le janséniste Camus, l'abbé d'Eymar, l'abbé Maury, Tévêque de Clermont s'attachèrent à démontrer que le clergé était bien propriétaire de ses terres, bien qu'elles lui eussMii été données aous certaines conditions. Barnave, Garât, Pétion soutenaient ropinîoffMidfcMkaient opposée. Enfin Malouet, invoquant les chartes de donation, prétendait que ce n'était ni le corps du clergé, ni la nation qui étaient propriétaires, mais tel évèché, telle paroisse en particulier*.
Rien n'était encore gagné quand, le 23 octobre, Tliouret parut à la tribune '^. Laissant de côté toute controverse rétrospective sur l'origine et la destination des biens du clergé dans le passé, il s'attaqua résolument au nœud môme de la question : un corps peut-il être propriétaire ? Nous ne pourrons que résumer son argumentation très serrée :
