XXVI BIBLIOGRAPHIE
218. Pétition en faveur du doublement du tiers. Délibérations des différentes municipalités de France adressées à Rouen.
Parmi les pièces imprimées se trouvent un certain nombre de brochures de polémique ou de propagande.
217. Opérations électorales de rassemblée du tiers état de la ville de Rouen. Règlements préliminaires et procès-verbaux. Cahier de doléances, remontrances et instructions du tiers état de la ville de Rouen. Journal historique de ce qui s'est passé en l'hôtel de ville de Rouen à l'occasion des États Généraux tenus k Versailles.
Ce dernier document est intéressant en ce qu'il retrace le rôle de la municipalité depuis Tarrét du 5 juillet 1788. Les maire, échevins, procureur du roi attestent « n'y avoir rien remarqué qui ne fût conforme à la plus exacte vérité, et en ordonnent le dépôt» (25 mai 1789).
351. Pièces manuscrites contenant les procès-verbaux et les cahiers de doléances, très volumineux, des communautés d'arts et métiers.
Les pièces impHmées contiennent surtout des procès-verbaux et des cahiers d'assemblées électorales (tiers état de la ville, du bailliage ordinaire, clergé, noblesse ; assemblée générale des trois états du bailliasce principal).
207. Plusieurs lettres de congratulations de la municipalité à Thouret, député, et de Thouret à la municipalité. Une seule présente un intérêt particulier, celle de Thouret et de Fontenay annonçant l'arrestation du roi (23 juin 1791).
3** Archives nationales
Administration provinciale. .
La série H-(administration provinciale) complète utilement les renseignements fournis par les archives départementales 1588", sans nom d'auteur ; c'est un mémoire sur l'état de la généralité de Rouen dressé en 1698.
Pour l'administration provinciale de haute Normandie et sa commission intermédiaire jusqu'à la fin d'avril 1789, nous avons consulté les n"** 1589 à 1611, et surtout
1589. Participation des assemblées provinciales aux travaux des roates.
1594. Règlement des fonctions des assemblées provinciales.
1595. Règlements ; arrêts du Conseil.
BIBLIOGRAPHIE XXVIl
1596. Remplacement des bareaux des finances par les commissions intermédiaires. Enregistrement par les cours souveraines de redit créant des assemblées provinciales.
1603. Correspondance. Calepin d'enregistrement du départ des lettres concernant les assemblées provinciales.
1604. Enregistrement de renvoi des correspondances concernant les assemblées provinciales.
1605. Création d*assemblées provinciales. Édits et arrêts divers les concernant.
1606. Registre des affaires particulières, mémoires, questions diverses.
1607. Registre des renvois (12 avril 1788-31 décembre).
1608. Registre des affaires particulières.
1609 (c). Affaires diverses.
La série C13 (25-) contient les lettres d'envoi du procès-verbal de la généralité de Rouen.
La collection Rondonneau contient à AD**^ le règlement de rassemblée provinciale de la généralité de Rouen.
Élections aux États généraux..
Deux séries sont à consulter : B* : Originaux et minutes concernant la convocation des États Généraux, et Biii. Transcription de pièces concernant les États Généraux. M. Brette a donné l'inventaire détaillé de Tune, et la liste sommaire des registres de l'autre (Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, tome I, p. cxxix à cxxxv, cxxxv k cxl.)
Les cartons qui se réfèrent au bailliage de Rouen sont les suivants :
B*58 (1). Lettres du lieutenant-général au garde des sceaux au sujet des élections. Lettres de l'intendant au ministre de la maison du roi. B* 76 contient des documents d'un intérêt capital. Nous indiquons sommairement le contenu de chaque liasse :
1. xVdresses et délibérations du corps municipal et des corporations : mémoire des communautés, lettres de la municipalité et des diverses corporations au sujet des élections.
2. Adresses et délibérations du Parlement, des avocats» des médecins et des négociants.
3. Correspondance du lieutenant-général, Boullenger, avec le garde des sceaux (parfois en double avec le directeur général) au sujet de la convocation.
