Loi du 46 août

2. Les juges reçurent Thabit noir, le chapeau rond relevé par devant, surmonté d'un panache de plumes noires. (Articles additionnels, Procèsverbal, 2 septembre.)

3. Projet de décret contenant règlement pour la procédure en la justice de paix, proposé au nom du Comité de ConstitutioUy par M. Thouret (IX titres et une observation), 14 octobre.