‹ La vie et l'œuvre d'un constituant: Thouret, 1746-1794Chapitre 180 sur 239 · Le Hodey, XVUI · texte numérisé non relu

Le Hodey, XVUI

6. Les avocats de Rouen, au nombre de cent soixante-dix-sept en 1790-9t, n*«3taieDt plus que vingt-cinq en 17U2 (Sarrazin, p. 68).

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criminelle et l'institution du jury * ». Toutefois, ce n'est pas lui, mais Thouret qui fut chargé de le soutenir à la tribune*.

Le plan du Comité était, suivant l'infatigable rapporteur, le fruit de quatre mois de recherches. c< Toutes les objections faites à la tribune ont été prévues, débattues, analysées dans nos séances particulières. » Le Comité avait môme étudié ce qui se passait en Angleterre, et conversé avec un des premiers hommes de loi et un des ofliciers de justice d'outre-Manche venus à Paris.

Le jury, d'après Thouret, n'est pas toute la justice criminelle. Celle-ci doit être précédée de la police de sûreté. Elle devra remplir deux conditions : 1* être très expéditive, très énergique et même sévère ; 2** former une institution très distincte de la justice, et être exercée par des fonctionnaires particuliers : plus un pays est libre, plus il est nécessaire que la police y ait une grande et puissante activité. « Celui qui, dans un pays libre, viole les lois émanées de la volonté générale, est bien autrement coupable que celui qui, dans une terre asservie, désobéit aux édits d'un despote. » 11 termine en demandant de mettre aux voix cette proposition : que l'Assemblée va s'occuper immédiatement de l'organisation de la police.

Ce discours n'est guère qu'un sommaire allongé de quelques considérations générales. Or, le plan du Comité, qui consistait à confier dans chaque canton la police de sûreté au juge de paix (c'était un emprunt fait à l'Angleterre) ainsi qu'à un certain nombre d'officiers de gendarmerie, ce plan avait été vivement attaqué par Pétion el par Robespierre. Thouret reprit- ses idées premières en . leur donnant de plus amples développements'.

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