Décrels des 26 décembre 1789 et du 5 février

3. On notera dans le Procès-verbal la fréquence de celte formule : renvoyé au Comité de Constitution.

4. « Tous les jours, dit Thouret, le Comité s'est assemblé jusqu'à minait, à sa manière ordinaire d^agir », etc. Séance du 11 mars 1791. (Le Hodey, XXII, 367).

nale doit être considérée comme contribution et servir de base à l'exercice des droits de citoyen actif. Fait au Comité de Constitution, ce 30 juin 1790 : Démeunier, Le Chapelier, Target, Thouret* ». Cette réponse, toute favorable qu'elle était à l'extension du droit de suffrage, fut très mal accueillie par la presse démocratique : « De quel droit, s'écriaient les Révolutions de France et de Brabant, maîtres Démeunier, Chapelier, Target et Thouret s'érigent-ils en interprètes des lois, c'est-à-dire en législa* leurs ? Ils donnent des édits d'ampliation, des déclarations interprétatives des décrets. L'innovation est du plus pernicieux exemple, et n'est pas même exempte de crime *. » Même note acrimonieuse, un peu plus tard, dans les Révolutions de Paris : « Les Comités ont établi une espèce de fabrique de législation clandestine à l'aide de laquelle ils substituent leur opinion privée aux dispositions de la loi. Les départements sont inondés de décisions signées Chapelier, Target, Thouret, qui heurtent de front les décrets de l'Assemblée nationale. Il est telle municipalité qui ferait publier la loi martiale et déployer le drapeau rouge pour soutenir une décision envoyée par ces petits législateurs \ »

Enfin, à ces consultations d'intérêt général, ajoutons les innombrables réclamations d'intérêt local, les élections contestées, les démarches de^ villes qui demandaient à devenir le siège d'un district ou d'un tribunal. Thouret y était peut-être plus exposé qu'un autre, car on savait qu'il était influent*.