L'ACHÈVEMENT DE LA CONSTITUTION (MARS-JUIN

Pendant que ces négociations plus ou moins sincères se poursuivaient à l'arriëre-plan, le Comité de Constitution continuait ses travaux : il revenait à l'organisation des pouvoirs publics laissée en suspens depuis le mois d'octobre 1789. Après un silence de deux mois, l'infatigable Thouret reprit sa place de rapporteur (22 mars 1791); il s'agissait d'organiser la Régence*.

Sa première phrase est une définition de la royauté qui r.ontient à elle seule toute la théorie constitutionnelle : « La royauté, la plus éminente des magistratures, est essentiellement une fonction publique* d. Ces mots qui devaient faire scandale sur les bancs de la droite, Chapelier les avait déjà prononcés dans la séance du 23 février. Ils étaient d'ailleurs conformes à la Déclaration des droits qui avait dit (article 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane exprèssèment. » Et Thouret n'hésite pas à dire très crûment : « l'individu à qui la royauté est dévolue ».

Le principe posé, quelles en seront' les conséquences ? « Le droit de constituer la régence appartient à la nation au même titre et par les mêmes raisons qu'elle a eus primitivement de déléguer la royauté elle-même... L'Assemblée n'est gênée à cet égard par aucun droit préexistant. »

i. Rapport sur la Régence fait au nom du Comité de Constitution, par M. Thouret, séance du 23 mars 1791. ^i.p.o.) Bibl. nat. Le 29/1376.