Seine-înférieare

Cette série a son complément naturel dans les deux suivantes NN* et NN :

NN* Procès-verbaux (définitifs) de délimination; tableaux et plans (dressés conformément au décret du 9 janvier 1790).

Celui de la Seine-Inférieure porte cette mention in fine : a Arrêté par nous soussignés... conformément au plan de division convenu respectivement entre nous... par nous dressé le 7 janvier, déposé le même jour et sanctionné depuis... 1 mars 1790. »

La signature de Thouret manque.

Le double est aux Archives de la Seine-Inférieure.

NNIII, (cartes originales des départements) :

Carte de la Seine-Inférieure :

4. Préface de l'inventaire manuscrit de la série D IV àis, mis à la disposition du public.