Procès-verbal du 27. Cf. Le Hodey. XXXIf
3. Procès-verbal des 2 et 3 septembre. Le projet du Comité avait été très relouché. On s'arnHa à cette formule : « La nation a le droit imprescriptible de revoir sa CoDstitution quand il lui plaît, mais l'Assemblée nationale déclare qu'il est de son intérêt de suspendre l'exercice de ce droit pendant trente ans ». Ainsi, les Constituants espéraient que leur œuvre durerait jusqu'en 1821 1
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sonlants de la nalion viennent offrir à Votre Majesté l'Acte constitutionnel qui consacre les droits imprescriptibles tlu peuple français, qui rend au trône sa vraie dignité et (]ui organise le gouvernement de l'empire. » Le Roi demanda quelques jours pour faire connaître sa réponse. Le lendemain à midi, Tliouret rendit compte à l'Assemblée de sa mission^ el il ajouta : « Par ce que nous avons vu, par ce que nous avons entendu, tout pronostique que l'acbëvement de la Constitution sera le terme de la Révolution'. »
Thouret était redevenu le premier personnage de l'Assemblée expirante. C'est à lui qu'elle déféra l'honneur de la présider pour la dernière fois (10 septembre)'. Mais c'est en dehors d'elle que son rôle fut particulièrement actif. Il fallait décider, en effet, Louis XVI à accepter telle quelle la Constitution a laquelle l'Assemblée, sur la motion de Robespierre, s'était interdit de rien changer'. Or le Roi hésitait, consultait secrbtement des députés appartenant aux didérents partis, de la droite aux Feuillants. On lui . soumettait plusieurs plans entre lesquels il flottait, irrésolu. Thouret joint à Lameth, Duport, Barnave, La Fayette réunis chez le garde des sceaux, aurait conclu à une acceptation pure et simple*. D'autres lui conseillaient une acceptation conditionnelle, d'autres un refus. C'est, paraitil, pour vaincre les répugnances du Roi qu'on aurait élevé Thouret à la présidence On l'aurait effrayé en lui montrant les périls que courrait sa dynastie, s'il refusait ; vaincu par les larmes de Duport-Dutertre, ministre de justice, et par les instances de la Reine, Louis XVI aur cédé. Suivant les Actex'ies A paires, Thoarel aurait fini p lui proposer d'écrire une lettre rédigée par Emmery ell