Procès-verbal, p

l'assemblée provincialiî: i>ë haute nohmandie 57

des instructions du Roi, proposer à l'Assemblée un abonnement aux vingtièmes * : l'impôt, plus lourd, serait devenu fixe. Très embarrassée, l'Assemblée se retrancha derrière un arrêt du Parlement de Rouen, du 27 juillet 1782, qui interdisait toute augmentation des cotes. Mais, avant de se séparer, elle crut devoir témoigner à Sa Majesté « ses regrets de n'avoir pas eu la satisfaction de remplir à cet égard ses intentions patriotiques »'.

Par ces résultats, il est permis de mesurer quelle fut sur TAssemblée l'influence du rapporteur de la Commission. Celle-ci parut môme regretter que le règlement ne donnât pas voix délibérative aux procureurs-syndics (ils n'avaient, en effet, que le droit de prendre connaissance des rapports et de présenter leurs observations'^). Elle demanda qu'il leur fût permis de résumer les avis et de conclure, immédiatement avant le vote. Et, pour mieux leur témoigner sa satisfaction, elle arrêta que leur traitement serait porté à 6.000 livres, « moins comme un prix attaché à leurs travaux que comme une première marque de la reconnaissance publique^ ».

Le 19 décembre l'Assemblée provinciale de la haute Normandie avait clos sa session. « MM. les députés, dit le procès-verbal, se sont séparés en conservant pour toujours une estime et un attachement réciproques, que l'harmonie d'une collaboration assidue n'a fait qu'accroître encore*. »

i . L'impôt des vingtièmes sur tous les biens-fonds et rentes dalait de mai 1749. Depuis le 1" janvier 1787, il comprenait en réalité 2 vingtièmes et 4 sous pour livre du premier. Cet impôt était odieux en Normandie, parce qu'il obligeait les propriétaires à déclarer le revenu de leurs terres- Trompée sur leur valeur véritable, l'administration avait fait procéder à des vérilications qui augmentèrent les cotes : d'où les réclamations incessantes du Parlement. — Un édit d'août 1787 avait supprimé les vingtièmes ; unéditde septembre les avaitrétablisà la place de la subvention territoriale.

Estimation des vingtièmes (biens-fonds, industrie, otTices et droits) pour 4787 : 3.074.896 L. 18 s. 2 d.