Loi sur les attroupements
15. — Acquittement de Guinard, Cavaignac, Danton, Garnier frères, etc., accusés de complot contre la Sûreté de l’État et de tentatives d'établissement de la République en France. Troubles à Paris. Manifestations en faveur des acquittés
16. — Rassemblements sur la place du Châtelet, porte Saint-Martin, porte Saint-Denis. Dans la soirée, les ponts et les quais sont balayés par la troupe.