Défilé triomphal de la troup; dans Paris pacitié

10. — Décret du président de la République portant qu’il sera établi à 1 intérieur du mur d’enceinte des fortifications de Paris un chemin de fer de ceinture reliant les gares de l'Ouest, du Nord, de l’Est, de Lyon et d’Orléans,

11. — Formation d'une Commission consultalive destinée à suppléer provisoirement au Corps législatif el au conseil d’État.