CRÉDIT POUR LES CONTRIBUTIONS DE GUERRE

t( Les dispositions relatives aux exercices antérieurs « seront à Tavenir Tobjet d'une loi particulière qui sera « proposée à l'ouverture de la session.

« Les comptes prescrits par la loi du 25 mars 1817 « seront joints à cette proposition. » {Cet avis est très-vivement appuyé. On demande l'impression )

M. LE Président. Le discours a été improvisé L'orateur pourra-t-il prendre l'engagement de l'écrire?

M. RoYER - GoLLÂRD. Nou , mousieur le Président , la

chose ne serait pas nécessaire La Chambre a bien

voulu m'entendre

Il y eut un jour, dans cette session^ où toutes les opinions, toutes les nuances de Tesprit de parti renoncèrent à une discussion quelconque, et votèrent unaniment. M. de Richelieu était venu annoncer à la Chambre que les dettes imposées à la France pftr les déplorables traités de 1815 étaient définitivement réglées, et qu'il y avait lieu d'espéret* que lorsque les Chambres auraient donné le moyen de les acquitter, le territoire français serait délivré de l'occupation des armées étrangères.

Ce n'était pas seiilemetit les contributions de guerre qui pesaient sur la France. Un des traités du 20 novembre, interprétant plusieurs articles du traité de lS\4f^ ou plutôt leur donnant une signification imprévue, disait (c que la France ferait liquider toutes les sommes qu'elle « se trouverait devoir hors de son territoire, soit à des a individus, soit â des communes, ou à des établissements « particuliers. )» — Les termes de cet article étaient si amples et si vagues qu'ils pouvaient comprendre touteii sortes de créances. Une signature quelconque, donnée

par un agent ou un officier français, n'innporte dans quel temps ou dans quelle circonstance, pouvait constituer un titre et donner lieu à une réclamation. On vit reparaître les réquisitions frappées par nos généraux pendant la guerre de Sept ans, et même un arriéré de solde des reîtres du temps de Henri IV. Des spéculateurs avaient parcouru TAllemagne pour y ramasser le moindre chiffon de papier portant une signature française gardée au fond d'un vieux coffre. Toutes ces pièces étaient présentées à une commission mixte, oii les commissaires français se défendaient de leur mieux contre des réclamations dont les titres passaient de main en main par voie d'agiotage. De sorte que la commission était assiégée de solliciteurs qui cherchaient, par tous moyens, à faire admettre leurs titres. Cette pénible opération se poursuivait lentement, et il était impossible de prévoir quel serait le total de cette autre contribution de guerre. Elle pouvait, disait-on, s'élever à quinze cents millions.

Le ministère et surtout M. de Richelieu étaient effrayes et désolés de cette conséquence des traités de 1815, déjà si odieux et si irritants. L'empereur Alexandre, informé de tous les inconvénients de cette liquidation, si peu conforme aux intentions des souverains qui avaient présidé au traité signé si douloureusement par M. de Richelieu, fit connaître à ses alliés son opinion sur l'interprétation qu'on voulait donner à cet article. Il engagea le duc de Wellington, dont l'autorité était grande dans le corps diplomatique, à accepter la prési-

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dence d'une commission, qui serait chargée de statuer sur cette liquidation et de résoudre ainsi une question de laquelle dépendaient peut-être le repos de la France et la paix de l'Europe.

Cette négociation, suivie par M. de Richelieu, et dont les détails furent remis aux soins de M. Mounier, en qui il avait la plus entière confiance, se termina par un payement de seize millions de rentes au capital de trois cents millions.

Ce fut alors que M. de Richelieu vint proposer à la Chambre d'accorder le crédit nécessaire pour payer cette dette ainsi réglée. — Il a semblé nécessaire d'entrer dans le détail de cette grande affaire, quoique M. Royer-Collard n'y eût pris aucune part ; mais la position qu'avait en ce moment le duc'de Richelieu, ses titres à la reconnaissance nationale , ne devaient pas être omis lorsque le mouvement des opinions et la lutte des partis allaient bientôt le contraindre à quitter le ministère.

Au total, la session de 1817 avait été encore honorable pour le gouvernement constitutionnel. Les opinions raisonnables y avaient prévalu; de grandes questions étaient résolues. Il était possible de former des con-' jectures heureuses pour l'avenir. Toutefois, en y regar-' dant de plus près, la situation présentait de prochains^ dangers. Le ministère n'était pas devenu plus fort et plus stable. La majorité lui appartenait moins qu'à la session précédente. Les partisans et même les amis des ministres étaient séparés en nuances dissemblables^

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plusieurs, et notamment M. Royer-Collard, avaient voulu imposer leurs opinions et leurs conseils -, ils prétendaient à une complète indépendance» Ils oubliaient qud l'indispensable condition d'un gouvernement parle*mentaire, c'est la discipline des partis. Pour gouverner l'État, pour que le ministère prenne sa force dans lei Chambrer, il doit être assuré de la majorité et ne pas courir le risque de la perdre d'un jour à l'autre par la discorde des ambitions, des amours-propres oU des opinions absolues.

Il n'était pas possible d'imputer des prétentions ambitieuses à M. Royer-Collard. Ses amis avaient, pour la plupart, le désir du succès et de l'influence^ plutôt que l'empressement d'arriver au pouvoir. On ne pouvait pai non plus leur reprocher de s'obstiner à soutenir des doctrines théoriques. Ils admettaient assez volontiers les exceptions , à la condition qu'elles étaient indis^ pensables et conciliables avec les principes généraux»

D'ailleurs, les doctrinaires ne formaient pas un parti : leur rôle politique a beaucoup moins tenu à leurs opinions qu'à leurs habitudes de conversation. Cette société était composée de quelques hommes d'esprit. Plu» sieurs ont figuré au premier rang par leur talent, leur savoir, leur discernement, leurs succès de tribune. Cette supériorité était déjà une chance pour exciter l'enviei On a reproché à quelques-uns leur présomption, leurs dédains pour la prudence de conduite et la capacité purement pratique. Ni la situation sociale, ni la re* nommée acquise, ni rimporlance des fonctions n'étaient