CONGRÈS D'AIX-LA-CHAPELLE

Roi d'investir sa Commission de llnstruction publique ; aucune ne lui est plus honorable et plus chère que la direction supérieure de llnstruction populaire, et la tâche de la rendre, s'il se peut, universelle. Le jour où la Charte fut donnée, l'instruction universelle fut promise ; car elle fut nécessaire. Le gouvernement du Roi acquitte dignement cette promesse; ses ejQforts sont connus; nous mettons notre gloire à les seconder. Dans ce seul bienfait vivront, pour ne périr jamais, tous les bienfaits du Monarque à qui la France doit la paix et la liberté, gages certains de son indépendance. Unissons nos voix, et faisons monter jusqu'à son trône les accents de notre amour. Que le Ciel favorable lui accorde de consommer le bonheur public, ouvrage de sa haute sagesse ! »

Lasesiaiop avait été terminée le 16 mai. Une disposition onime succédait toujours à la période de discussions, de luttes bruyantes entre les partis, et d'inquiétudes sur le succès. Le besoin de repos semblait un sentiment universel , du moins pour quelques semaines.

Toutefois, on attendait avec impatience cette délivrance du territoire français promise et annoncée par le duc de Richelieu. Le congrès des souverains allait être réuni à Aix-la-Chapelle, et sans doute la France allait reprendre le rang qui lui est dû parmi les puissances de TEurope*, elle se relèverait de la triste attitude où Tavait placée le triomphe de la coalition.

Le congrès s'assembla au commencement d'octobre. M. de Richelieu y prit place, en digne représentant de la France. Traité avec distinction par les souverains, écouté avec confiance par les négociateurs, il obtint ce

qu'il avait espéré. Son ambition, depuis le jour où il avait accepté le ministère, avait eu pour but d'annuler, autant que le permettaient les circonstances, la dure sentence : u Malheur aux vaincus », qu'il ne se consolait pas d'avoir signée.

Obtenir la libération du territoire n'était pas chose facile. La révolution du 20 mars, qui avait si facilement détruit la première Restauration, et remis encore une fois le sort de l'Europe au hasard des batailles, avait laissé dans l'esprit des souverains et des hommes d'Etat une inquiétude entretenue par les discordes des partis et par la position toujours critique du gouvernement de la Restauration. Cette méfiance des puissances étrangères donnait au parti ultra-royaliste l'espérance que l'armée d'occupation continuerait à tenir garnison en France.

Un pamphlet intitulé c< Note secrète » avait été remis aux plénipotentiaires du congrès. M. de Vitrolles, ministre d'État, honoré depuis longtemps de Tintimité et de la confiance de Monsieur frère du Roi et très- important, sinon à la Chambre des députés, du moins dans le parti ultra-royaliste, était Fauteur de cette note. Elle était destinée à démontrer aux souverains réunis à Âix-Ia-Chapelle qu'il serait imprudent de retirer leurs troupes, dont la présence était un préservatif contre une révolution nouvelle. Elle exprimait l'opinion évidente de l'ancienne majorité de la Chambre des députés, dont l'esprit de réaction avait paru si dangereux à la diplomatie européenne^ mais elle était loin

d'être conforme à la pensée du Roi, qui, autant que le duc de Richelieu, avait à cœur la libération de la.France. M. de Vitrolles fut rayé de la liste des ministres d'État.

Le duc de Richelieu démentit et réfuta cet exposé calomnieux de la situation de la France. R avait la confiance de l'empereur Alexandre 5 il parvint à le rassurer contre la crainte que lui inspirait le réveil de l'esprit révolutionnaire, manifesté par les élections, et qui avait reparu à la tribune de la Chambre des députés. l\ parvint à donner une espérance que lui-même n'avait pas.

Pendant qu'il accomplissait son œuvre patriotique et se portait pour ainsi dire garant du calme qui régnait en France, et de l'impuissance des partis qui voulaient troubler l'ordre public, la loi électorale était une seconde fois mise à l'épreuve. L'influence que l'opinion révolutionnaire avait exercée l'année précédente se montra plus puissante et plus redoutable. Elle n'obtenait pas encore la majorité dans la série des députés qui venaient d'être élus, mais elle réussit à nommer ses représentants les plus éminents, les chefs du parti : M. de La Fayette et M. Manuel. A Paris, où une place était devenue vacante , ce fut seulement au troisième tour de scrutin que M. Ternaux l'emporta sur M. Renjamin Constant.

M. de Richelieu n'en persista pas moins à réclamer la retraite de l'armée d'occupation, et signa au nom de la France une déclaration par laquelle les souverains d'Autriche, de Russie, d'Angleterre et de Prusse s'en-

gageaient à maintenir l'Europe en paix et à ré^ concert les questions où leur intervention pouri nécessaire.

Mais le duc de Richelieu , tout satisfait qu'il résultat de cette négociation, était malheureux des élections , d'autant plus qu'il les avait tri prévues. La dernière session, les dissentime^ avaient divisé la majorité ministérielle, lea exip^ le langage de ceux qui se déclaraient indépend' ministère l'avaient profondément blessé. M sympathisait à son chagrin et à ses alarmes. ^ l'autre ne s'étaient séparés du parti royaliste regret et par nécessité. Ils avaient toujours ^ l'espérance qu'un moment viendrait où ils pose rapprocher des véritables amis de la mo devenus plus sages et plus dociles. Comme ce ■ ne semblait pas prochain, comme il paraissait nécessaire d'être d'accord avec une majorité M. de Richelieu, qui n'avait nulle ambition, : pouvoir n'était pas une jouissance, avait résolu d»' le ministère aussitôt qu'il aurait accompli le di délivrer la France des armées étrangères. Ses l'avaient conjuré de renoncer à ce dessein, et lui fait comprendre que sa présence au ministi essentielle au bien public. Ils avaient obtenu de son retour d'Aix-la-Chapelle il conserverait, * an au moins, une situation qui deviendrait plus facile que le grand service qu'il aurait rei France lui donnerait une juste popularité.

CftlSË MtNtâtÉftiELLE. 431

Celte espérance ne se réalisa point, et si, au fetouf d'Aix-la-Chapelle, il se décida à conserver le tninistère, ce fut dans la pensée que son devoir était de préservei* la France du danger menaçant des révolutions.

Les élections avaient aussi inquiété et préoccupé ses collègues, qui les avaient vues de prèé. Si là Restauration n'avait pas été un gouvernement nouVeâU, si ta France avait eu une longue expérience d'un règne de liberté et de discussion, on aurait pu se rassurer. Le parti révolutionnaire était encore loin d'avoir la majorité dans la ChamWê; l'inquiétude que ses progrès répandaient dans le public ami de Tordre et du repos pouvait même être une garantie. — Mais, pour le moment, c'était précisélttent cette inquiétude qui ne permettait pas aux ministres de rester indifférents et inactifs. Ils pensèrent donc aux modifications que pouvait recevoir la loi deâ élections. Il fut question entre eux, soit de diviser le corps électoral et de confier l'électioti a dés collèges d'arrondissement , soit de revenir au système du retiouvellement intégral et à la quiu'quennalité.

Mais pour mettire un projet quelconque à exécution, il était nécessaire de savoir s'il aurait la chance d'être adopté par la Chambre. Sans prendre aucune décision, on attendit qUe les députés arrivassent à Paris. Alors on jugea de l'extrême difficulté de toucher à la loi électo*rale, qui avait été proposée et Votée comme la garantie essentielle contre le parti de l'ancien régime. Ainsi la questioti première fut de savoir comment on obtiendrait

la majorité. Ce fut à ce moment que M. de Richelieu revint d'Aix-la-Chapelle. Effrayé de la situation et des périls graves qui lui semblaient menacer la monarchie, il était résolu de se dévouer pour sauver la monarchie.

Ce qui importait avant tout c'était de décider avec quel parti on contracterait alliance, avec quelles opinions on s'accorderait. La Chambre des députés n'était plus telle que dans la dernière session; un certain nombre de députés effrayés par les élections ne voulaient plus voter avec un parti où se trouvaient des ennemis de la monarchie; ils étaient en méfiance des concessions qu'on leur ferait, des ménagements qu^on aurait pour eux, et se rapprochaient de la minorité royaliste. Ainsi le ministère, s'il persistait dans les voies libérales, aurait besoin de s'allier aux ultra-libéraux. Cette disposition encourageait M. de Richelieu et M. Laine à suivre leur penchant, et à se composer une majorité avec le parti ultra-royaliste ; ils se persuadaient qu'il était devenu raisonnable, qu'il ne serait plus exigeant, qu'il cesserait d'être impopulaire et serait plus docile et moins gênant que les libéraux.

La scission qu'ils désiraient pour la Chambre des dépûtes venait de se réaliser dans la Chambre des pairs. Les royalistes modérés, les amis de M. de Richelieu s'étaient réunis au parti exagéré sans conditions et en renonçant à tout accord avec les libéraux, qui ne formaient plus qu'une minorité très-peu nombreuse.

Changer de conduite et d'opinion entraînait comme conséquence nécessaire un changement de personnes

dans le cabinet, dont M. de Richelieu resterait le président; mais il n'avait pas encore pris une résolution complète. Seulement il entrait dans ses projets de ne point conserver au département de la guerre le maréchal Saint-Cyr, qui était antipathique au parti ultra-royaliste et à tous les courtisans. Il fallait aussi remplacer M. Corvetto, dont la santé ne lui permettait plus de s'occuper de la grande administration des finances. M. Roy fut appelé à le remplacer; ce choix n'indiquait pas une condescendance pour le parti ultra-royaliste.

11 eût été difficile de se séparer de M. Decazes. La confiance et Tamitié du Roi, la popularité qu'il avait acquise, ses liaisons avec les membres les plus importants des deux Chambres, l'intimité qui s'était établie entre lui et M. de Richelieu, auraient fait de sa retraite un événement grave* Mais il ne voulait plus du ministère de la police : c'était à son grand regret qu'il occupait un département dont les attributions se rapportaient à des circonstances révolutionnaires, et qui semblaient extra* légales. Mais ni le Roi, ni M. de Richelieu, ni ses collègues, n'admettaient que sa retraite fût possible. Luimême offrait de s'éloigner de Paris et de passer un an dans un exil volontaire. On chercha à le conserver en le faisant ministre de la maison du Roi ; il y fit de raisonnables objections. On parla même, pour lui donner un département, de déplacer un des ministres. Il n'y consentit point.

Voyant l'embarras de M. de Richelieu, qui voulait

changer de politique, et cependant conserver des collègues qui n'étaient point de son avis, le maréchal Saint-Cyr dit tout franchement que M. de Richelieu devait considérer tous les ministres comme démissionnaires, et composer un ministère tel qu'il lui conviendrait. Cette solution parut convenir à M. de Richelieu, mais M. Lalné refusa de rester ministre si ses collègues se retiraient*

Cependant le jour de Touverture de la session ^tait arrivé. Le discours du Roi fut habilement composé et semblait convenir à toute majorité qui pourrait se former. Les scrutins donnèrent lieu de croire que la fusion du parti qu'on appelait le centre droit avec la minorité ullra-royaliste était consommée. M. Ravez, Tami'de M. Laine, eut comme candidat à la présidence plus de voix que M. de Serre , qui était porté par la gauche et le centre gauche. Dans la Chambre des pairs, les secrétaires et les membres des commissions furent tous pris dans le parti ultra-royaliste. M. de Richelieu et M. Laine, encouragés par un succès dont ils tiraient des espérances exagérées, entrèrent dans la voie qu'ils préféraient. M. Ravez fut choisi pour président de la Chambre des députés et préféré à M. de Serre ^ M. de Richelieu avait décidé le Roi à cette nomination, sans consulter les autres ministres. Ce procédé était une preuve qu'il avait pris son parti.

Mais M. de Richelieu et M. Lalné n'avaient pas asseï réfléchi ni assez regardé-, ils se trompaient sur les chan* ces de majorité que pouvait leur donner l'alliance du

centre droit avec les ultra-royalistes. Lorsqu'elle fut évidente, les libéraux modérés, qu*on appelait le centre gauche, formèrent une réunion où se rendirent M. Royer-CoUard, M. de Serre et tous leurs amis, en nombre bien plus grand que ne l'avait pu prévoir M. Lalné. Ce mécompte l'irrita ; il se persuada que c'était M. Decazes qui avait suscité cette réunion, et communiqua cette supposition injuste à M. de Richelieu. Leur mécontentement augmenta lorsque l'adresse de la Chambre des députés, tout en répétant presque exactement les paroles du Roi, sembla annoncer que tout changement à la loi des élections ou au texte de la Charte serait repoussé.

Alors il devint impossible de s'entendre sur le programme de la session et sur la conduite à tenir. Tout dépendait évidemment de la question de majorité. La chercherait-on par Falliance avec la droite, ou resterait-on en accord avec la majorité de la dernière session ? Ce fut l'avis de M. Pasquier, de M. Decazes, de M. Roy, du maréchal Saint-Cyr. Ils ne désespéraient pas d*obtenir de cette majorité une modification au système électoral lorsqu'on aurait rassuré et donné confiance à l'opinion libérale. M. Laine soutint avec vivacité l'alliance avec la droite, et M. de Richelieu, sans exprimer son opinion, termina la discussion en concluant qu'il fallait que tout ce qui venait d*être entendu fût répété devant le Roi. Ces explications échangées entre les ministres, et d'autres conversations qui suivirent, constatèrent qu'il y avait une scission évidente dans le ca-

436 La vie de m. ROYER-COLLARD.

binet. Cependant elle ne se manifesta point devant le Roi ; il fut convenu seulement qu'il était indispensable de corriger le système électoral^ et qu'il serait plus facile d'obtenir de la Chambre une loi temporaire qui suspendrait toute élection pendant cinq années.

Mais ce n'était pas une solution de la vraie question qui divisait les ministres. Les uns regardaient comme nécessaire de ne point se hâter de faire connaître le projet d*une suspension des élections. En laissant la session suivre son cours naturel, on se mettait en confiance et en harmonie avec l'ancienne majorité ; on pourrait obtenir son assentiment à cette loi si on la regardait comme nécessaire. M. Laine fut d'un avis contraire.

Dès le lendemain, il fut de toute évidence qu'on ne réussirait point à faire accepter une loi contre laquelle s'élevait l'opinion publique et qu'une majorité certaine s'engageait d'avance à rejeter. Les ministres reconnurent tous l'impossibilité de la présenter. Dès le jour môme, M. de Richelieu, après avoir conféré avec M. Mole, envoya sa démission, et M. Mole y joignit la sienne. M. Dccazes, à qui rien n'avait fait prévoir uue telle résolution, écrivit aussitôt au Roi qu'il priait S. M. de recevoir aussi sa démission, s'il acceptait celle de M. de Richelieu^ M. Pasquier en avait fait autant de son côté. Ils avaient l'un et l'autre écrit en annonçant les funestes conséquences de cette démission et en conjurant M. de Richelieu d'y renoncer. M. Laine, qui n'avait pas été consulté, et qui prévoyait de fâcheus embarras, envoya aussi sa démission.

GRISE MINISTÉRIELLEU 437

Le Roi ne céda point d*abord au désir du duc de Richelieu, et le conjura de ne pas le jeter dans ce cruel embarras. Après un conseil, où il ne fut pas question de ce qui préoccupait chacun, le Roi emmena le duc dans son cabinet, en disant à M. Decazes de rester, parce qu'il allait le faire appeler. En sortant du cabinet du Roi, M. Decazes se rendit chez le ministre de la guerre où l'attendaient ses collègues. Il leur apprit que le département de la police était supprimé , qu'il était nommé ambassadeur en Russie, et qu'on lui accordait deux jours pour faire ses préparatifs ; il espérait seulement qu'on lui permettrait de s'arrêter en Allemagne. Sa femme était grosse et mal portante *, elle voulait cependant partir avec lui. 11 ne se plaignait de rien, encore tout ému du cruel état où il avait laissé le Roi, et des témoignages de bonté et d'affection qu'il avait reçus. — Quant à M. de Richelieu , il en parla sans amertume, disant qu'on l'avait trompé en lui faisant croire qu'hors du ministère il aurait agi et parlé contre ses projets et sa politique. Le président du Conseil aurait dû le connaître assez, disait-il, pour être persuadé qu'il l'aurait plutôt secondé de son influence.

Cependant M. Laine, qui peu de jours auparavant avait dit que la présence de M. Decazes dans le ministère était un obstacle à tout ce qu'il était nécessaire de faire , parlait maintenant avec vivacité de cet exil de M, Decazes ; « on ne pouvait, ajoutait-il, prendre une a plus mauvaise détermination, le public s'en indigne- « rait. On n'avait pas réfléchi à l'affection du Roi pour

(( M. Decazes ; c*était l'affliger et le déconsidérer dans « Topinion publique. C'était même accroître démesu- « rément importance de M. Decazes*, il était déjà « très-populaire, il le serait bien davantage. On ne « pourrait plus espérer la majorité dans la Chambre des « députés. C'était d'ailleurs un ministère entièrement « renouvelé qu'il faudrait composer. M. de Ricfaelieo « devait s'entourer d'hommes nouveaux. Aucun des « ministres actuels ne devait rester. Ils seraient plus c( utiles en défendant M. de Richeliea dans les Cham- « bres. — Il faut, disait encore M. Latné, renoncera « cette mesure impériale, ne point exiler M. Decazes; a il pourra s'absenter pendant quelques semaines, puis « revenir, et son influence sera utile au ministère. » Enfin il engagea M. Pasquier à écrire toute cette conversation au duc de Richelieu ^ lui-même eut un entretien avec lui.

Il ne fut plus question de l'ambassade de Russie pour M. Decazes, mais seulement de la composition d'un nouveau ministère ; d'après les indications qui avaient été données à M. de Richelieu, la liste projetée devait être un signe de fusion : M. Cuvier à l'intérieur, M. Siméon à la justice, M. Lauriston à la guerre. On aurait voulu conserver M. Roy aux finances 5 sur son refus, on appellerait M. MoUien ; mais le nom le plus significatif c'était M. de Villèle. Depuis longtemps, le jugeant plus modéré, administrateur capable, plus habile à mener son parti, M. de Richelieu et son entourage royaliste désiraient l'appeler dans le gouvernement. — Il fallait mé-

connaître la position, le caractère et les amitiés de tous ceux qu'on avait placés sur cette liste pour espérer leur consentement. M. de Lauriston fut le seul qui accepta.

M. Lalné, qui ne connaissait pas beaucoup mieux les hommes que le duc de Richelieu, voyant échouer une combinaison qu'il avait conseillée, revint aux irritations malveillantes qu'il avait eues souvent contre M. Decazes et lui imputa le refus des ministres désignés-, il dit que, puisqu'il n'y avait plus de ministère de la police, puisqu'on avait supprimé une institution dont la funeste influence avait pendant trente ans fait tant de mal à la France, on ne voyait pas pourquoi le ministère ne resterait pas tel qu'il était. En outre, M. de Richelieu ne voulait, dans aucune combinaison, conserver le maréchal Saint -Cyr. Proposer à M. Pasquier et à M. Roy de rester an ministère ainsi décomposé était donc une démarche irréfléchie.

Le duc de Richelieu reconnut enfin qu'il lui était impossible de former un ministère. — « Il faudra donc, « disait-il , que le Roi rappelle M. de Talleyrand , ce K qu'il regardera comme un grand malheur. » Puis il admit la pensée que M, Decazes pouvait être président du Ck)nseil et qu'il y conserverait ses collègues. M. Pasquier et M. Roy rappelèrent qu'ils avaient donné leur démission, en la motivant sur la retraite de M. de Richelieu.

Quelque sincères et pressantes que fussent les instances de M. de Richelieu, M. Decazes s'y refusa, en-

core ijue le Roi lui demandât cette preuve de dévouement. Il y eut encore une autre tentative pour un ministère où le duc de Richelieu aurait conservé M. Roy, M. Pasquier et M. Latné, en plaçant M. de Laurîston à la guerre et M. de Villèle à la marine. Les mêmes refus s*opposèrent à cette combinaison. M. de Richelieu, en annonçant au Roi cette dernière et malheureuse tentative, donna sa démission définitive et irrévocable. En même temps, sachant quel était Téloignement du Roi pour un ministère présidé par M. de Talleyrand, il ajouta qu'il semblerait sage et convenable de choisir pour président du Conseil un des personnages importants de Tarmée. Il indiquait même le maréchal Macdonald et le duc de Raguse.

Le Roi, affligé du refus où persistait M. Decazes, chargea M. Pasquier de raisonner avec lui sur Tidée présentée par le duc de Richelieu. Après avoir cherché parmi les chefs militaires celui qui conviendrait le mieux à cette haute destination , ils pensèrent que le général Dessoles, homme d'esprit, fort considéré dans l'armée, qui avait eu un rôle important lors de la chute de l'Empire et du rappel de la maison de Bourbon , qui était resté fidèle pendant les Cent- Jours, méritait mieux qu'aucun autre la confiance du Roi. 11 reçut donc la mission de former un ministère. Le maréchal Gouvion resta au ministère de la guerre. M. Pasquier et M. Roy persistèrent dans leur démission. M. de Serre fut garde des sceaux, M. Louis ministre des finances. M. de Jaucourt refusa le ministère de la marine, en disant au gé-

GRlvSË MINISTÉRIELLE. 441

néral Dessoles qu'un ministère où ne serait pas M. Decazes ne pourrait pas subsister. M. Bérenger, conseiller d'État, homme fort spirituel, tranchant et absolu dans la conversation, répéta le même conseil et ne voulut pas accepter le ministère de l'intérieur.

Ainsi le problème de former un ministère demeurait insoluble. M. Decazes protesta longtemps que rien ne le déciderait à rentrer au ministère pour succéder au duc de Richelieu. M. Dessoles en rendit compte au Roi, et lui assura qu'aucun ministère n'était possible tant que M. Decazes refuserait d'être ministre de l'intérieur. Le Roi le manda, et, après l'avoir inutilement conjuré d'entrer au ministère, il le lui ordonna formellement. M. Pasquier et M. Roy persistèrent dans la résolution qu'ils avaient annoncée. Le ministère fut donc composé du général Dessoles, ministre des affaires étrangères et président du ConseiU de M. Decazes, ministre de l'intérieur, du maréchal Saint-Cyr, ministre de la guerre, de M. de Serre, garde des sceaux, de M. Louis, ministre des finances, de M. Portai , ministre de la marine. M. Decazes devait évidemment être le ministre dirigeant, et il eût mieux valu qu'il fût président du Conseil. Le Roi, avec raison, en jugeait ainsi, mais le général Dessoles avait déjà été désigné, et c'eût été un manque d'égards et un germe de mésintelligence. M. Decazes refusa.

Pendant ces longues incertitudes et ces variations journalières, le public, sans être informé des projets

et des essais qui se succédaient presque d'heure en

heure, savait seulement que M. de Richelieu voulait changer la loi des élections, et qu'il était en bonne intelligence avec les ultra-royalistes. Les grands services qu*il venait de rendre à Aix-la-Chapelle furent aussitôt oubliés, et le vulgaire répétait qu'il avait promis à Tempereur Alexandre de rompre tout pacte avec les libéraux. On se croyait à la veille de la contre-révolution. C'était la première fois que le drame d'une crise ministérielle où rien n'est encore convenu, ni préparé pour le lendemain, ce drame dont trop souvent nous avons eu la représentation, troublait les esprits, qui n'y étaient pas encore accoutumés. Les inquiétudes étaient exagérées, les conversations passionnées.

M. Royer-Collard n'avait pris aucune part aux agitations qui se passaient dans la région ministérielle. Calme observateur de cette crise, il n'avait été dans aucune confidence : son nom n'avait pas été prononcé. L'irritation de M. de Richelieu contre les doctrinaires et M. Royer avait-elle été une des premières causes qui l'avaient détourné de la ligne qu'il avait suivie depuis le 5 septembre: il les accusait de l'avoir entraîné dans une fausse route. Leur influence lui semblait funeste, leurs conversations frondeuses lui déplaisaient.

Cependant M. Royer-Collard était loin de désirer sa chute -, il pensait qu'un ministère libéral avait besoin du lustre aristocratique qui le rendait plus considérable, et s'affligeait, sans s'irriter des fausses vues de M. de Richelieu 9 des mauvais conseils qu'il écoutait,

de son ignorance de Tétat de la France et de l'esprit public.

On ne pensa donc pas à lui dans les combinaisons ministérielles, et il ne fut mêlé à aucune négociation. M. de Serre, dont l'entrée au ministère constatait le triomphe des doctrinaires, ne le consulta même pas avant d'accepter le ministère de la justice. L'amitié qu'il avait pour lui, Thabitude de lui donner des conseils, toujours acceptés, et d'influer sur ses opinions, rendirent cet oubli très-sensible à M. Royer. Mais pas un de ses amis ne surprit en lui le moindre regret, le moindre mécompte d'ambition.

Au total, cette formation d'un ministère conforme à ses opinions, où il serait maintenant consulté et écouté, ne lui donna pas une vraie satisfaction. Les espérances qu'il avait placées sur la Restauration se changèrent en inquiétudes. Il voyait une division profonde rompre cette majorité qui avait rallié toutes les opinions modérées, pour défendre le pays contre les passions du parti royaliste. Les uns, dans la crainte de donner trop beau jeu aux révolutionnaires, allaient, comme l'avait désiré M. de Richelieu, se joindre au côté droit; les autres, dans la juste répugnance que leur inspiraient les opinions et les manœuvres des ennemis de la monarchie, s'en tiendraient éloignés j par conséquent, ils ne formeraient plus qu'un groupe peu nombreux et impuissant.

Cependant, malgré les réflexions critiques que lui inspirait cette révolution ministérielle, malgré l'es-

pèce de mécontentement que lui avait donné le manque de confiance de M. de Serre, M. Rover-CoUard était disposé à prêter son appui au nouveau ministère. Il était probable qu'aucun projet de loi ne serait présenté sans qu'il eût été appelé à Texaminer, et qu'ainsi nul dissentiment ne lui donnerait occasion soit de sacrifier son opinion, soit de manifester son opposition. Dans aucune session il n'a pris aussi souvent la parole. Il était dans une disposition active, et prenait un intérêt sincère aux affaires publiques.

SESSIOxN DE i818. — MORT DU DUC DE BERRY. — SECOND MINISTÈRE DE M. DE RICHELIEU.

Dans la séance du 4 janvier 1819, M. Dumeylet avait proposé quelques articles de règlement destinés à donner plus d'importance à Texamen des pétitions présentées à la Chambre. Il était fort appuyé par l'extrême gauche, qui y voyait un moyen de créer une sorte de juridiction de la Chambre, et d'exiger des ministres une explication sur les pétitions qui leur seraient renvoyées. Les modérés voulaient que la proposition ne fût pas prise en considération. M. Royer-CoUard demanda la parole.

a Je ne me propose pas d'examiner en ce moment les dispositions qui vous sont proposées, mais seulement sll conviendra d'adopter à Téfçard des pétitions des dispositions nouvelles, ou si les formes actuelles sont suffisantes pour le libre exercice et pour la garantie du droit de pétition; or, je ne pense pas que ces formes soient suffisantes ; je crois qu'il est bien près d'être vrai qu'il y a anarchie au sein de cette Chambre en ce qui concerne les pétitions , et que l'exercice du droit de pétition est bien près d'être vain, soit à l'égard de la Chambre, soit à l'égard des pétitionnaires.

« Le droit de pétition est le droit le plus naturel des hommes réunis en société sous la forme d'un gouvernement quelconque. Il n'est pas de gouvernement qui ne soit forcé de le reconnaître et de l'admettre : au fond

i46 LA VIE DE M. ROYER-COLLARD.

de TAsie, il s'exerce sous le despotisme le plus complet ; la Charte n'a pas eu besoin de le reconnaître ; elle en a seulement réglé l'exercice et le mode.

« Le droit de pétition est un droit naturel pour le citoyen; pour la Chambre il est un droit politique, parce qu'il donne à la Chambre un moyen d'exercer la haute surveillance qui lui appartient, et je répète qu'il y a anarchie parmi nous à cet égard. La Charte a très-sagement séparé le pétitionnaire de la pétition. Ainsi, il faut que la Chambre ait le moyen de remonter de la pétition au pétitionnaire, et c'est ce moyen qui n'existe pas aujourd'hui.

a La Chambre ne peut recevoir que des pétitions écrites ; elle peut donc en recevoir de pseudonymes, être entretenue de faits controuvés et prononcer sur des romans, parce qu'elle est dans un vague et dans une in-, certitude absolue sur l'identité, sur l'existence du pétitionnaire réel ou prétendu dont l'écrit lui est parvenu; il lui faut un moyen de vérifier et celte identité et l'existence des faits allégués. Je ne discute pas ici les propositions de M. Dumeylet, je ne dis pas qu'elles soient bonnes, je ne dis pas qu'elles soient mauvaises, je ne nie pas que d'autres ne puissent paraître favorables ; si on en présente de meilleures, on pourra les adopter ; mais dès à présent je crois pouvoir dire qu'il y a quelque chose à faire, qu'en ce moment le droit de pétition n'est qu'une illusion, qu'un vain recours sans résultat pour les particuliers , et sans résultat pour la Chambre sous le point de vue de son droit politique. Je pense donc que la Chambre ne peut se dispenser de déclarer qu'elle prend en considération les propositions de M. Dumeylet.»

La proposition fut renvoyée à une commission, dont M. Royer-Collard fit partie. Elle fut ensuite rejctée

PÉTITION DES PASTEURS PROTESTANTS. Ul

après une discussion où il n'eut pas occasion de parler. Une discussion plus importante appela, le 15 février, M. Royer-Collard à la tribune. Plusieurs pasteurs des Églises protestantes avaient, par voie de pétition, demandé que des collèges spéciaux fussent établis pour l'instruction des élèves de leur religion-, ils se plaignaient des séductions et des influences exercées sur eux dans les collèges royaux. M. d'Argenson appuya la pétition et rapporta plusieurs exemples de Tintolèrance des prêtres catholiques aumôniers dans les collèges. Il fut plus d'une fois interrompu par des députés qui semblaient ne pas ajouter foi aux récits de M. d'Argenson. M. Royer-Collard demanda qu'on laissât parler l'orateur. M. d'Argenson concluait à un renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur. M. Royer-Collard lui répondit :

« Je dirai très-peu de chose sur l'objet de la pétition et les débats qui viennent de s'élever. Les statuts de rUniversité maintiennent le libre exercice de tous les cultes chrétiens. Il n'est parvenu à cet égard à la commission d'instruction publique aucune plainte, je dis aucune, et je dois croire qu'il n'en est pas parvenu non plus au ministère de l'intérieur , car il les aurait renvoyées à la commission, en lui demandant des explications à leur égard.

« Parmi les faits exposés, il doit suffire de remarquer que^ si quelques-uns peuvent être vrais, ce que j'ignore, et dont j'ai lieu de douter, tous sont dénués de preuves, et ont contre eux la présomption du silence qu'on a gardé envers l'autorité compétente. Je ne puis les raj^-

à)'^ la vik dk m. royer-collard.

\viWr en particulier, et donner snr chacnii d'eux des explication^^ ; mais il en est un dont Tinexactitude m'est personnellement connue. On m'a dit qu'à Montbéliard le recteur protestant avait été retiré, et qu'on lui avait substitué un recteur catholique. L'orateur a été mal informé. Le principal du collège est un protestant : tous les professeurs, à l'exception d'un seul, sont catholiques. Je pourrais citer aussi l'emploi de professeurs protestants à Golmar et à Nîmes, et la chose est naturelle. Il est simple que dans les lieux où la population se partage en cultes différents , l'autorité qui dirige l'instruction nit combiné ses choix de manière à satisfaire tous les intérêts. Les enfants des protestants sont admis sans dif- Gculté aucune dans les collèges royaux, comme ceux des catholiques ; si quelques-uns d'entre eux avaient à se plaindre, s'ils avaient adressé leurs réclamations à l'autorité, vous devez croire. Messieurs, que cette autorité y eût fait droit sur-le-champ, et qu'elle eût rappelé à SOS agents et les principes et les lois qui assurent le libre exercice des cultes et l'égalité de l'enseignement public.

« Mais il paraît que leurs plaintes, s'ils en ont formé, se sont égarées de la route naturelle, et qu'au lieu de s'adresser à l'autorité compétente qui ne devait pas inspirer de défiance légitime, on a eu recours à d'autres voies, ce qui peut me conduire à exprimer cette idée que celui-là a tort qui, au lieu de s'adresser à cette autorité, au lieu de lui faire connaître le? faits dont il était le dépositaire, et de lui demander le redressement de ces griefs, a préféré l'obtenir par le bruit et même le scandale qui peuvent résulter d'une discussion publique.

« Toutefois, il resterait une grande question à examiner , celle de savoir si dans la loi dont on vous a parlé, et qui est en effet très-désirable, il conviendra de