ÉCLAIRCISSEMENTS

I. Premiers statuts des limonadiers. Janvier 1676. — II. Extrait de La maison réglée, par Audiger. Année 1692. — III. I^rlvilège accordé au sieur Damame. Janvier 1692. — IV. Arrêt réduisant le prix du café. Août 1692. — V. Révocation du privilège accorde au sieur Damame. Mai 1693.

Premiers st.4,tuts des limonadiers'.

[28 Janvier 1676]

I. Les maîtres limonadiers niarcliands d'eau-devie auront la faculté d'acbetter, faire et vendre de l'eau-de-vie en gros, en détail, et même d'en faire venir des provinces et des pais étrangers, et d'en envoyer ainsi que bon leur semblera. Avec proliibition à toutes personnes sans qualité, et qui ne sont point maîtres d'une communauté qui soit en droit et en possession de vendre de l'eau-de-vie, de faire ladite profession, d'en tenir magazin ou boutique

' Yoy. ci-dessus, p. 197.

ouveiie, ni d'en vendre dans leurs maisons. Sans préjudice à ceux qui ont accoutumé de vendre de l'eau-de-vie en détail par les rues, d'en exposer et vendre sur des escabelles ou tables, de continuer leur petit commerce, ainsi qu'ils ont fait par le passé, sans pouvoir néanmoins se dire maîtres, ni joiiir des autres droits à eux accordez.

IL Leur sera aussi permis de vendre toutes sortes de vins d'Espagne, vins muscats, vins de Saint- Laurens et de la Gioutat, de la Malvoisie et de tous les vins compris sous le nom et la qualité de vins de liqueur; ensemble de composer et vendre toutes sortes de rossoly, populo, esprit de vin, et autres liqueurs et essences de pareille qualité.

IIL Auront, à l'exclusion de tous autres marchands et artisans, la faculté de composer et vendre toutes limonades ambrées, parfumées, et autres eaux de gelées et glaces, de fruits et de fleurs, même les eaux d'anis, et de cannelle et franchipane, de l'aigre de cèdre, du sorbec et du caffé en grain, en poudre et en boisson.

IV. Pourront aussi vendre des serises, framboises et autres fruits confits dans l'eau-de-vie, avec des noix confites et dragées en détail.

V. En vertu de leurs lettres de réception de marchands d'eau-de-vie, ils pourront vendre et débiter sans prendre aucunes lettres de regrat, les mêmes choses qu'ils vendoient auparavant jusqu'à présent en vertu desdites lettres.

VL La communauté aura quatre jurez qui seront élus par les suffrages de tous les maîtres, à la pluralité des voix, en présence de l'un de nos procu-

reurs au Ghâtelet, le ' de chacune année, et sera par chaque année élu deux jurez, et les deux jurez nouvellement élus auront soin du service et de (ont ce qui concerne la confrairie.

yil. Les jurez auront soin de toutes les affaires de la communauté, avec droit de visite chez tous les maîtres, lesquels ne seront sujets à la visite d'aucuns autres cardes ou jurez d'aucune autre communauté.

VIII. Les jurez seront tenus faire leur visite chez tous les maîtres au moins deux fois l'année. Et sera payé par chacun maître dix sols aux jurez pour chacune visite, qui est à raison de vingt sols par an . Payeront aussi tous les maîtres pareille somme de vingt sols par chacun an pour leur droit de confrairie.

IX. Aucun aspirant ne pourra être reçu à la maîtrise qu'il n'ait fait apprentissage pendant trois ans chez un des maîtres de la communauté. Et seront les appreutifs ohligés par brevets en bonne forme, passés pardevant notaires et registres sur le livre de la communauté en la chambre de l'un de nos procureurs aux Châtelets.

X. Tous les maîtres ne pourront avoir en même temps qu'un seul apprentif. Pourront néanmoins avoir plusieurs compagnons, pour lesquels lisseront tenus de choisir ceux qui auront fait leur temps d'apprentissage, à l'exclusion des étrangers. Et ne pourront les maîtres débaucher les compagnons engagés chez les autres maîtres, ni leur donner à travailler ou les recevoir à leur service, sans en

La date est restée en blanc.

avoir auparavant demandé la permission au maître chez lequel ledit compagnon étoit engagé.

XI. La communauté sera composée de deux cent cinquante maîtres ; et après que le nombre aura été une fois rempli, aucun ne pourra être reçu qu'il n'ait fait apprentissage et chef-d'œuvre. Et sera la communauté exempte de toutes les lettres de maîtrise qui sont par ?Sous accordées; desquelles lettres Nous déchargeons ladite communauté, dérogeant à cet effet à tous édits et lettres à ce contraires, et ce en considération des sommes qu'ils ont présentement financées en Aos coffres pour l'établissement dudit métier.

XII. Les aspirans, lorsqu'ils seront reçus, payeront une somme de douze livres à la boëte', pour subvenir aux affaires de la communauté, outre quarante sols à chacun des jurez pour tous droits de donner, voir faire et recevoir lesdits chef-d'œuvres, et pour assister à la prestation de serment. Avec défences à eux d'exiger aucuns festins, ni même d'en recevoir volontairement, à peine de concussion.

XIII. Les fils des maîtres et ceux qui auront épousé les filles de maîtres seront reçus sans faire chef-d'œuvre ; même les fils de maîtres, sans avoir fait apprentissage ; feront seulement une légère expérience, et payeront demi droit aux jurez-.

• A la caisse de la coininunautc.

- Sur le droit de visite des jurés, l'exemption des lettres de maîtrise créées par le roi, le chef-d'œuvre et l'expérience, vov. Comment on devenait patron.

Donné à Saint-Germain en Lave, le 28" janvier IGTG.

Extrait de La maison rérjlce par Aldiger '. [Année 1692]

... En mesnie temps, sa ^Majesté oi'donna à Monsienr Bontems- de me donner nn présent en argent, mais je le remerciay, et Iny dis qne je voulois demander à sa Majesté le privilège et la permission de faire et faire faire, vendre et débiter toutes sortes de liqueurs à la mode d'Italie, tant à la Cour et suite de sa Majesté qu'en toute autre ville du royaume, avec défenses à tous antres d'en vendre ny débiter à mon préjudice. ^Monsieur Bontems me dit aussi-tost que cela estoit bon, et qu'il croyoit qu'il ne me seroit pas refusé.

Au mois de mars ensuivant^ j'en donnay mon placet au Roy estant à Vincennes, qui me renvova à Monsieur Le Tellier pour luy demander si cela se pouvoit. Je le fus trouver, et l'ayant rencontré au bas de l'escalier, je luy présentay le placet que le Roy m'avoit rendu pour qu'il eust à y faire

' Vov. ci-dessus, p. 193, et les Variétés gastronomiques, 1..217."

* Premier valet de ch;unljre du roi.

^ De lannée 1660.

réponse, ainsi qne sa Majesté l'avoit ordonné. Il le vitl, et nie dit aussi-tost en riant que sa IMajesté pouvoit ni'accorder ce que je luy demandois par iceluy, qu'il ne croyoit pas que personne s'y opposast, attendu qu'il n'y avoit personne en France qui sçùt la composition de ces liqueurs-là et qui se nieslast d'eu faire négoce, et qu'il nue serviroit en cela autant qu'il le pourroit. En niesnie tems je remonlay avec luy chez le Roy, et si-tost que sa Majesté m'apperceut avec luy, Elle luy dit encore de voir si Elle uie pouvoit donner le privilège que j'avois pris la liberté de luy demander. Monsieur Le Tellier luy ayant répondu qu'oui, Elle luy ordonna aussi-tost de m'en faire expédier les lettres.

Peu de temps après. Monsieur le cardinal estant mort', la Cour alla à Compiègne et ensuite à Fontaine-bleau, où la Reine accoucha de Monseigneur le Dauphin. Moy sollicitant toujours mon brevet, j'y fus aussi trouver Monsieur Le Tellier qui me le délivra luy-mesme, en me priant d'apprendre quelque chose à son officier touchant les eaux et les liqueurs; ce que ]e luy promis. Il me dit après de porter mon brevet à Monsieur Ilerval, greffier du Conseil, et qu'il auroit la bonté de l'appuyer : ce qui fut fait et accordé ainsi que ]e le souhaitois. Je le retiray ensuite des mains de Monsieur Ilerval, et le portay à IMonsieur le chancelier Séguier, qui me dit qu'il falloit attendre pour voir si personne ne s'y opposeroit point. Ce qui l'obligea à me faire

' Le 9 mars 1661.

cette difficulté, estque iMonsieurlccoiulede Guiclie, qui avoit épousé sa petite- fille, et qui u'estoit pas bien avec elle, avoit parlé pour moy et cherché les moyens de me rendre service en cette affaire. Ainsi je raportay mes lettres sans estre scellées, et les mis dans un coffre jusques à quelqu'autre moment plus favorable.

Enfin, poursuivant toujours mapoiute,je donnay plusieurs placets au Roy pour luy faire connoistre que Monsieur le chancelier n'avoit point voulu sceller mes lettres, et que cela m'avoit fait perdre bien du temps et dépenser tout mon argent. Et ayant un jour trouvé moyen d'en parler plus commodément à sa Majesté, Elle me dit qu'Elle en estoit fâchée, mais qu'Elle n'y pouvoit que faire, et que je demandasse quelqu'autre chose, qu'Elle me l'accorderoit. Mais n'ayant rien trouvé de propre à luy demander pour le moment, je ne son(}eay plus qu'à prendre party ailleurs.

Enfin, quelques mois après, étant entré chez Madame la comtesse de Soissons en qualité de faiseur de liqueurs, j'eus l'honneur d'en faire dès le premier jour, dont elle fit boire et manger au Roy, en une espèce de collation qu'elle donna le lendemain chez elle à sa IMajesté qui les trouva fort bonnes, ainsi que Monsieur et plusieurs autres seigneurs et dames de la Cour qui se trouvèrent à ce régal. Cela estant fait, et Madame la comtesse ayant connu par là que je n'ignorois rien sur l'article, m'en témoigna sa satisfaction. Mais comme dans la suite je ne me trouvay pas assez employé, je m'en plaignis à elle, et luy fis voir une lettre que

la reine de Pologne, qui estoit pour lors la princesse Marie, m'avoit fait écrii-e pour aller la trouver et servir en qualité de clief d'office, confiseur et faiseur de liqueurs, moyennant huit cens francs d'appointement, avec permission de prendre des apprentifs. ^Madame la comtesse ayant vu par laque je sçavois aussi l'office, elle me dit qu'elle feroit aussi bien ma fortune que la reine de Pologne, et qu'elle vouloit que je demeurasse avec elle. Et pour me retenir, elle s'informa à Monsieur Le Normand, controlleur de sa maison, quel employ on pourroit m'y donner de plus lucratif et de plus convenable avec les liqueurs; il luy répondit que c'estoit la distribution du pain et du vin, avec le soin de mettre le couvert et d'avoir le linge et la vaisselle d'argent entre les mains pour en avoir aussi le soin. Dès le moment cela fut résolu, et elle luy donna ordre de me mettre en possession. Ainsi, cela fut séparé de la fruiterie, et je demeuray ainsi trois ans dans cet emplov, pendant lequel temps j'eus l'honneur de servir plusieurs fois le Roy et les princes, et toujours avec assez de satisfaction et d'applaudissement pour croire que l'on n'en estoit point mal satisfait. Mais ayant esté au siège de Marsal ', et de là à la visite du gouvernement de Champagne avec IMonsieur le comte de Soissons, il ne put s'empêcher de dire à son retour que je m'estois très-bien acquité de mon devoir, et qu'il estoit fort content de moy; ce qui donna tant de jalousie à tous les autres officiers que depuis ils ne cherchèrent qu'à me rendre

' En 1GG3.

LE CAFi:, LE THÉ ET LE CHOCOLAT. 305

de mauvais services, et me faire sortir de l'hostel. Ce qui enfin leur réussit, et l'on me donna mon congé sans presque m'en expliquer aucune raison. Je me retiray ainsi avec beaucoup de chagrin, ce qui m'ayant causé quelques affaires, je me mis dans le régiment de Rouvray de cavalerie, où je fis quelques campagnes. Ensuite de quoy, on me fit avoir une lieutenance d'infanterie dans le régiment de Lorraine, dans la compagnie de Joyau; de laquelle je me démis après la campagne de l'Isle ' en faveur d'un de mes parens, et revins à Paris où Monsieur le président de Maisons me prit pour son officier. Chez lequel et en son château de jMaisons, j'eus riionneur de donner la première collation que la Reine avec Monseigneur le Dauphin ayent faite hors des maisons royales :où je les servis préférablement aux officiers du Roy, qui enfin me le cédèrent pour les bonnes et solides raisons que je leur alléguay, et qui même me prièrent tous de leur aller prester la main à Versailles, entr'autres Monsieur de Lazur, chef d'office ordinaire, à cause que le Roy pendant quinze jours donnoit de grands cadeaux et de grands divertissemens à toute la Cour. J'en demanday la permission à Monsieur de Plaisons, qui me l'accorda. Mais au retour, nous estant brouillez, je le quittay et entray chez Monsieur Colbert, où je demeuray l'espace de deux ans. Pendant lequel temps, Monsieur Colbert donnant à manger au Roy, à la Reine, à Monseigneur et à toute la Cour en sa maison de Sceaux, j'eus encore

' La campagne de Lille on IGGfi.

riionneur de les y servir en qualité de chef d'office. Et comme estant la première fois, j'emportay les souconppes de cristal, verres et caraffes du Roy, de la Reine, de Monseigneur le Dauphin et de Monsieur et de Madame, que 3Ionsieur et Madame Colbert m'accordèrent.

Quelque temps après. Madame Colbert, qui cstoit fort changeante, voulut faire maison nouvelle, et sur des bagatelles j'en eus mon congé, ainsi que ses autres officiers. 3Tais comme en ce mesme temps-là on cherclioit un homme pour envoyer en Hollande pour estre officier de jMonsieur de Saint- Aignan, à présent duc de Rcauvilliers, Monsieur Colbert me proposa luy-uiesine; et la chose ayant esté résolue, je partis. Et à mon retour je m'établis une boutique de limonadier dans la place du Palais-Royal, où pendant douze ans je fournis la maison du Roy de toutes sortes de liqueurs, ainsi que tous les grands seigneurs qui se trouvoient en avoir besoin, et je fus appelle à tous les grands repas et festins qui se firent lorsque le Roy ordonna à tous les seigneurs de la Cour de régaler Monsieur l'évesque de Strabourg. Sa Majesté ayant commencé, tous les autres suivirent. Et Monsieur de Strabourg voulant régaler à son tour Monseigneur le Dauphin et ensuite tous les autres seigneurs, j'eus encore l'honneur d'y estre appelle et d'y fournir toutes les confitures et liqueurs nécessaires; ce qu'il continua pendant sa vie toutes les fois qu'il voulut régaler quelqu'un. Blonsieur Rossignol, à un retour de Fontaine-bleau, régala le Roy et toute la Cour en sa maison de Juvisy, ou

j'eus aussi l'honneur, avec le nouiuié Rolland, officier de Madame la princesse de Garignan, d'y faire le fruit et toutes les liqueurs, et d'y servir à boire à sa ^Majesté, à Monsieur et à Madame, à qui je fis porter la collation par toutes les allées où ils passoient, ce qui leur fit dire plusieurs fois que le jardin estoit par tout rempli de collations.

Lorsque le Roy fut en Flandres à la campagne des Rroiiettes, Monsieur le Duc ', qui est aujourd'huy 31onsieur le Prince -, m'envoya chercher pour me mener à Chantilly, où il régala pendant huit jours Madame la princesse de Gonty, Madame Colbert et plusieurs autres seigneurs et dames, dont je reçus beaucoup d'honnestetez sur tout ce que je leur avois fait. Mesme IMonsieur le Prince me pria d'apprendre à ses officiers à faire des liqueurs, ce que je fis parce qu'ils estoient tous de mes amis.

L'hyverensuite, ce mesme prince donnaun grand bal à Monseigneur le Dauphin, à 3Iadame la Dauphine et à tous les autres princes et princesses, seigneurs et dames de la Cour, où je fis quantité de liqueurs, d'eaux glacées et autres eaux à boire. Après quoy Monsieur le Prince me fit faire un présent, en me disant qu'il estoit fort content de moy, et que tout ce que j'avois fait s' estoit trouvé admirable.

Monsieur, frère unique du Roy, lorsqu'il traita sa jMajcsté et toute la Cour à Saint-CIoud, me fit encore la grâce de m'envoyer chercher.

' D'Enghien.

* De Gondé.

Toutes les fois qu'il y régala depuis, j'y fus toujours appelle pour y faire les liqueurs nécessaires. Lorsqu'il fut à l'année, ce fut toujours moy qui luy en fournis pour chaque campagne. Et tous les bvvers il me faisoit faire quantité d'hipocras blanc et rouge, et souvent des collations lorsqu'il venoit à Paris sans ses officiers.

Tout cela n'alloit point ainsi mal pour moy, et je fournirois peut-eslre encore, sans un petit différend que j'eus avec Monsieur de Livry au sujet d'un associé qu'il me voulut donner et que je n'ac ceptay point. Mais enfin, ne fournissant plus, je ne songeay qu'à faire mes affaires d'ailleurs; et comme je connoissois un secrétaire de Monsieur de Riantz, procureur du Roy au Cliastelet de Paris, je luy fis voir les lettres du privilège que le Roy m'avoit donné. 11 me dit qu'il falloit les montrer à Monsieur de Riantz, qu'il estoit bon amy de Monsieur le cbancelier d'Aligre, et qu'il lâclicroit de les faire réussir.

Je les luy portay. Il me promit qu'il en parleroit. Je donnay là-dedans et luy laissay tout entre les mains ; mais au lieu d'en parler à mon avantage, il en fit faire une maistrise, qui est celle qu'on voit aujourd'huy, et cela sans m'en donner le moindre avis.

Monsieur le chevalier de Cbâtillon, qui estoit pour lors garde-du-corps du Roy, demanda à sa Majesté le privilège qu'Elle m'avoit accordé; mais Elle luy dit qu'Elle me l'avoit donné et qu'Elle ne le pouvoit pas donnera deux jiersonnes, et que s'il croyoit le pouvoir faire réussir il falloit qu'il s'ac-

LE CAFÉ, LE THÉ Eï LE CHOCOLAT. 309

commodast avec moy. Sur cela, il me vint trouver avec Madame sa mère, et me dit que si je luy voulois céder mes droits, il me douneroit mil pistoles. Alors je fus trouver Monsieur de Riantz pour retirer mes papiers; mais comme il s'estoit mis en teste cette maistrise afin de recevoir son droit de chacun des maistres, il me dit qu'il ne sçavoit où cela estoit, mais qu'il le chercheroit ou le feroit chercher.

Enfin, lorsque j'y songeois le moins, je sceus qu'il y avoit une maistrise par une assignation qui me lut donnée, portant que j'eusse à me faire recevoir maistre : ce qui m'étonna fort. Je fus aussi tost trouver M. Colbert avec mon assignation, auquel je contay l'établissement de la maistrise de limonadier, et que l'on ne l'avoit pu tirer que sur le privilège que le Roy m'avoit donné. Je luy demanday sa protection là-dessus , et il m'envoya trouver Monsieur des Marest, qui me donna un billet pour aller trouver le partisan ', qui estoit le sieur de la Ville. J'y fus, et cet homme voyant le billet dont j'estois ainsi porteur do la part de Monsieur Colbert, écrivit à Monsieur de Riantz, procureur du Roy, qu'il eust à me recevoir et à me faire donner mes lettres, attendu que j'avois payé, ce qui pourtant n'estoit pas vray, car jamais je n'en ay rien donné. Et c'est tout ce que j'ai eu pour mon privilège.

' liC traitant.

310 LA vu: PRIVEE D'AUTREFOIS.

Privilège accordé au sieur Damame '.

[22 Janvier 1692]

Le Roy ayant, par résultat de son Conseil de ce jourd'huy, traité avec maistre François Damame, bourgeois de Paris, du privilège de vendre seul, à l'exclusion de tous autres, pendant six années à commencer du premier janvier de la présente année 1692, suivant la Déclaration de sa Majesté du présent mois, tous les caffez, tliez, sorbecs et le chocolat, avec les drogues dont il est composé, comme le cacao et la vanille, dans toutes les provinces et villes du royaume, terres et seigneuries de Tobéissance de sa Majesté ; et voulant qu'en attendant Fearegistrement de ladite Déclaration, ledit Damame jouisse de l'effet dudit traité, et qu'il pourvoye aux choses nécessaires pour l'administration et conservation dudit privilège, et puisse sousfermer, soustraiter, commettre et substituer, ainsi qu'il jugera à propos.

Ouy le rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain , conseiller ordinaire au Conseil l'oyal, controlleur général des finances : sa Majesté en son Conseil, a ordonné et ordonne, qu'en attendant l'enregistrement de ladite Déclaration où besoin sera, ledit Damame jouira pendant six années pro-

' Yoy. ci-dessus, p. 208.

cliaines et consécutives, à comniencei" du premier janvier de la présente année 1692, du privilège de vendre, faire vendre et débiter seul, à l'exclusion de tous aulres, tous les caffez tant en fèves qu'en poudres, le thé, les sorbecs et les chocolats, tant en pain, roullots, tablettes, pastilles, que de toute manière qu'il soit mis; ensemble les drogues dont il est composé, comme le cacao et la vanille.

Fait S. 31. défenses à toutes personnes de s'immiscer en la composition, vente et débit, tant en gros qu'en détail, desdites drogues et marchandises, sans la permission expresse et consentement dudit Damame, à peine de confiscation et de mille livres d'amende pour la première fois, et de quinze cens livres et de punition exemplaire en cas de récidive.

Veut sa Blajesté que tous les marchands et négotians, tant en gros qu'en détail, qui se trouveront chargez de caffez en fèves et en poudres, de thez, sorbecs, chocolats, cacao et vanille au jour de la publication du présent arrest, soient tenus d'en faire leurs déclarations aux bureaux dudit Damame dans le mesme jour : contenant la quantité et qualité desdites marchandises, pour estre icelles pezées, inventoriées, marquées, cachetées par les commis et préposez dudit Damame, et icelles déposées dans ses magazins, et que toutes lesdites marchandises qui se trouveront n'avoir esté déclarées, inventoriées, cachetées et portées esdits magazins, soient confisquées, et que les propriétaires, ensemble ceux qui leur auront preste leur ministère et maisons, soient condamnez solidaii-ement en quinze cens livi'es d'amende : lesquelles confiscation et amende

appartiendront audit Dainame ; et s'il y a un dénonciateur, veut sa Majesté qu'il luy en soit délivré le tiers.

Et à l'é(j"ard desdites marchandises qui se trouveront dans les ports de iner, villes maritimes et en la ville de Lyon au jour de ladite publication, ensemble celles qui viendront à l'avenir tant du Levant qu'autres pais étrangers, mesme des isles françoises, et celles qui auront esté prises en mer par les vaisseaux de sa Majesté et armateurs, ou sur terre par les gens de guerre, qu'elles ne puissent estre vendues qu'audit Damame de gré à gré. Et jusques à ce qu il soit convenu du prix, que lesdites marchandises soient amenées et conduites dans ses magazins, pour y estre conservées aux frais et dépens desdits propriétaires, au cas qu'ils ne conviennent point du prix, jusqu'à ce qu'ils les fassent charger et transporter hors le royaume ; ce que sa Majesté leur a permis et permet de faire par mer seulement.

Fait sa Majesté défenses à toutes personnes de faire entrer des caffez et sorbecs par d'autres ports que ceux de Marseille et Rouen, ainsi qu'il est ordonné pour les marchandises du Levant, à l'exception néanmoins des caffez qui pourront avoir esté pris en mer et de ceux qui viendront des isles françoises.

Enjoint Sa Majesté à maistre Pierre Pointeau, fermier des cinq grosses fermes, ses commis et préposez, de veiller à ce que lesdites marchandises n'entrent dans le royaume en contravention au préjudice dudit Damame. Et à cet effet ledit Poin-

teau conviendra avec ledit Damame des moyens pour empescher lesdites contraventions.

Fait Sa Majesté défenses aux fermiers et maistres des coches, carrosses et messageries par terre et par eau, et aux courriers de recevoir, porter et conduire aucunes desdites drogues et marchandises, qu'il ne leur soit apparu des congez dudit Damame, à peine de confiscation tant desdites marchandises, que des coches, carrosses, chevaux et harnois. Et, à cet effet, les marchands, négocians et autres seront tenus de déclarer dans leurs lettres de voitures la qualité des marchandises qu'ils donneront à voiturer : sur les mesmes peines.

Permet sa Majesté audit Damame d'étahlir en toutes les villes du royaume, en celles de nouvelles conquestes, dans les foires et marchez, et es camps et armées, Cour et suite de sa Majesté, tel nombre de commis et préposez qu'il sera jugé nécessaire pour vendre et débiter tant en gros qu'en détail lesdits caffez, thez, sorbecs et chocolats : lesquels commis jouiront des mesmes privilèges et ports d'armes que ceux des autres fermes de sa 3Iajesté.

Et ne seront lesdits caffez mixtionnez ny mélangez de grains, poix, fèves, ny autres choses de cette qualité; non plus que les thez et chocolats, qui seront composez comme par le passé : à peine de punition corporelle et de quinze cens livres d'amende.

Enjoint Sa Majesté au sieur de la Reynie, conseiller d'État, lieutenant-général de police à Paris, et aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez du rovaume, de T. xni. ig

tenir la main, chacun en droit soy, ù l'exécution du présent arrest, lequel sera lu, publié et affiché par tout où besoin sera.

Fait au Conseil d'Estat du Roy, tenu à Versailles le 22'' jour de janvier 1692.

Aruèt réduisant le prix du café'.

[19 Août 1692]

Sur la requeste présentée au Roy en son Conseil par uiaistre François Damame, bourgeois de Paris, qui a traité avec sa Majesté du privilège de vendre seul, à l'exclusion de tous autres, tous les caffez, thez, chocolats, sorbecs, cacaos et vanilles : contenant, que sa Majesté ayant, par son édit du mois de janvier dernier, fixé le prix du caffé à la somme de quatre francs la livre, au lieu qu'auparavant il ne se vendoit au public par les négocians que vingtsept à vingt-huit sols; ce qui en auroit tellement diminué la consommation que la plus grande partie de ceux qui en prenoient, s'en abstiennent. En sorte que si les choses demeuroient en mesme état, la consommation en diminueroit journellement; ce quicauseroit un préjudice considérable à sa Majesté, tant pour les droits d'entrée dans le royaume que

' Voy. ci-dessus, p. 207.

LE CAFi;, LE THE ET LE CHOCOLAT. 315

pour la ferme particulière tludit Damame. Et en mesme temps le public seroit privé de l'usajje dudit caffé, qui d'ailleurs est utile à la santé. Pourquoy il est est nécessaire d'en modérer le prix par proportion à celuy qui se vendoit auparavant l'édit du mois de janvier dernier.

A ces causes, requéroit qu'il plût à sa Majesté ordonner qu'à l'avenir, et à commencer du présent mois d'aoust, le prix du caffé demeurera réduit et modéré à la somme de cinquante sols la livre, au lieu de quatre francs.

Veu ladite reqiicste, l'édit du mois de janvier dernier, le résultat du Conseil expédie en conséquence, portans l'établissement dudit droit, et autres pièces attachées à la dite reqneste.

Ouy le rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain, conseiller ordinaire au Conseil royal, controllenr (jénéral des Finances, le Roy en son Conseil a réduit et modéré le prix du caffé ù la somme de cinquante sols la livre, y compris le prix du marchand et autres droits.

Fait défenses audit Damame, ses procureurs et commis, de le vendre à l'avenir, à commencer du quinzième jour du présent mois d'aoust, plus grande somme que Icsdits cinquante sols.

Veut et ordonne sa Majesté, au surplus, que ledit édit et arrest donnez en conséquence soient exécutez selon leur forme et teneur.

Fait au Conseil d'État du Roy, tenu à Versailles le dix-neuvième jour d'aoust, l'an de grâce mil six cens quatre-vingt-douze.

Signé : Ranchin.

Révocation du privilège accordé au sieur Damame'.

12 Mai 1693]

Le Rov s estant fait représenter en son Conseil son édit dn mois Je janvier 1692, portant règlement pour la vente et distribution du caffé, thé, sorbec, chocolat, cacao et vanille, que sa Majesté avoit voulu estre faite à l'avenir dans toute l'étendue de son royaume par une seule personne, avec défenses à tous autres de débiter au détail les boissons faites desdits caffé, thé, sorbec et chocolat que sur les permissions de la personne à laquelle sa iMajesté en anroit accordé ledit privilège; le résultat du Conseil du 22 du mesme mois et an, par lequel S. iM. aurait accordé ledit privilège à maistre Fi'ançois Damaine-, pour l'exercer par luy, ses procureurs, commis et préposez, suivant et conformément audit édit et à Farrest du Conseil du mesme jour 22 janvier 1692, moyennant le prix et les clauses et conditions portez par ledit résultat et pour six années, à compter dudit mois de janvier 1692. Et sa Majesté faisant considération sur les frais excessifs que ledit Damaine est obligé de faire pour

' Voy. ci-dessus, p. 210.

- Sic.

l'exploitation de ce privilège, ce qui consomme tout le bénéfice qu'il en pourroit retirer ; et sur les offres faites en dernier lieu par les marchands épiciers et autres ncgotians, de payer tels droits qu'il plairoit à sa Majesté de mettre sur lesdites marchandises à l'entrée du royaume, pourvu qu'il luy plût de révoquer ledit privilège, et de leur laisser la liberté du commerce de ces marchandises comme auparavant l'édit du mois de janvier 1692 : Sa Majesté auroit résolu de décharger ledit Damaine de l'exécution de son traité, et de rendre ce commerce libre comme il estoit auparavant, en payant par les négotians qui voudront le faire, quelques droits nouveaux aux entrées du royaume.

A quoy désirant pourvoir :

Ouv le rapport du sieur Phelypeaux de Pontcliartrain, conseiller ordinaire au Conseil royal, controlleur général des finances, sa Majesté en son Conseil a révoqué et révoque le privilège établi par l'édit du mois de janvier mil six cens quatre-vingtdouze pour la vente tant en gros qu'en détail des marchandises de caffé, thé, sorbec, chocolat, cacao et vanille, et des boissons faites desdites marchandises. Ce faisant, permet à tous marchands et négotians d'en faire commerce, et aux limonadiers et autres qui avoient la faculté de vendre les boissons de caffé, thé, sorbec et chocolat, de les débiter comme auparavant ledit édit.

Veut et entend sa Majesté qu'à l'avenir, à compter du jour de la publication du présent arrest, le caffé ne puisse entrer dans le royaume que par la ville de Marseille, et qu'en payant à l'entrée du port la

somme de dix sols de chaque livre pesant, poids de marc, outre et pardessus tous les anciens droits, et qu'il soit levé et perceu à toutes les entrées du royaume, aussi outre les anciens droits sçavoir :

Sur le cacao, quinze sols de chaque livre pesant, poids de marc.

Sur chaque livre de thé, de quelque qualité qu'il soit, dix livres.

Sur chaque livre de chocolat, vingt sols.

Pareille somme sur chaque livre de sorbec.

Soixante sols sur chaque livre de vanille.

Fait sa Maiesté défenses à toutes personnes de faire entrer du caffé dans le royaume par d'autres ports et passages que par Marseille, à peine de confiscation et de quinze cens livres d'amende, déclarant à cet effet tous les autres ports et passages par terre, voyes obliques et défendues, à l'exception seulement du caffé qui sera trouvé sur les vaisseaux pris en mer sur les ennemis, qui seront conduits en d'autres ports que celuy de Marseille : dont en ce cas sa Majesté a permis l'entrée par lesdits ports, en payant les mesmes droits qui seroient payez à Marseille.

Fait très expresses inhibitions et défenses à maistres Pierre Pointeau, adjudicataire général des fermes unies, ses procureurs, commis et préposez, de faire aucune composition ny remise desdits droits, à peine d'en répondre en leurs propres et privez noms, et à la charge par ledit Pointeau et ses cautions d'en compter à sa Majesté outre et pardessus le prix de son bail.

Ordonne néanmoins sa Majesté que le caffé et le

cacao que les né{jotians voudront faire passer aux pais étrangers, seront receus par forme d'entrepost, sçavoir le caffé dans le port de Marseille, et le cacao dans ceux de Dunquerque, Dieppe, Rouen, Saint-Malo, Nantes, La Rochelle, Bordeaux et Rayonne, sans payer ancuns droits, à condition que ces marchandises seront déclarées à l'iustant de leur arrivée aux commis des C. G. F. ', et mises en entrepost dans un magazin qui sera choisi pour cet effet et fermé à deux serrures et clefs différentes : l'une desquelles sera donnée en garde au commis du fermier, et l'autre sera mise entre les mains de celuy qui sera pour ce préposé par les marchands. Sans que lesdits caffé et cacao puissent estre transportez hors du royaume, qu'en présence du commis des cinq grosses fermes, qui en délivrera un acquit à caution, sur la déclaration et soumission des marchands de rapporter certificat de la décharge desdites marchandises dans les lieux pour lesquels elles auront esté déclarées : à peine de confiscation et de quinze cens livres d'amende.

Enjoint sa Majesté aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrest, qui sera lu, publié et affiché par tout où il appartiendra, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance.

Fait au conseil d'État du roy, tenu à Versailles le 12" jour de may mil six cens quatre-vingt-treize.

S'ujné : Du Jardin.

Des cinq grosses fermes.