Brassart, II, 658 et surtout

6. Sous le rapport judiciaire, les pouvoirs féodaux, sauf peut-être le châtelain, paraissent être quelquefois désignés par le terme de « les justices « (Voy. l'expression non douteuse de les « justices conmunes » (P.J. 469) et joindre P.J. 723, 2672», 152312, 15421 . Finances, P.J. 15 ; Recueil, no« 3691^, 390^3). Le terme presque identique de « le justice », qui se rencontre dans un certain nombre d'actes relatifs à peu près exclusivement à la « basse justice », la justice civile pénale, s'applique sans aucun doute possible au sergent de chacun des pouvoirs féodaux (Ex. très clairs dans P.J. 953, 1270^), à l'exception peut-être encore du châtelain, qui appelle son agent « sergant » (1270^, 3) ; dans la P.J. 859, l'expression de « li justice le castelain » paraît correspondre à un sens un peu spécial, celui de concessionnaire d'un fief du vicomte, percevant à ce titre des fustitiœ ; voy. t. Il,§ 34, \°^^). Mentions : théorie : P.J. 68^, 535i, 571^, 700l, 1270^, 12747-8,12.13 . 1547.1549 passim — ; pratique : 8.5, 347, 353, 875-876, 014, 940, 953, 959, 1308, 1313, 1364, 144.5, 1471, 1502.

Leurs droits étaient, on l'a dit, de deux sortes. Les uns présentaient, en général, une nature essentiellement comparable au caractère des éléments qui formèrent plus tard le domaine urbain, d'où provenaient les impôts indirects ordinaires de la ville ; ils leur ressemblaient au reste d'autant mieux qu'ils furent une partie de ceux-là mêmes qu'acheta la commune à ses possesseurs primitifs ^. Plus spécialement, ils étaient en réalité presque immobibliers, qu'ils fussent, ou dans l'intérieur de la ville, des droits de voirie 2, ou dans la ville encore ou au dehors, des droits de « garde » sur la première enceinte ^, la rivière, les wareskais *, ou un peu partout, un droit d'épave ^ : s'y rattachaient immédiatement des droitures sur la pêche ^ et, dans les marais, sur la chasse ' ; d'autres relatives à la navigation ^ ou concernant la concession et la surveillance des moulins ^, dans l'ensemble, avaient une nature intermédiaire entre les précédentes et les suivantes ; celles-ci, touchant au commerce et à l'industrie, frappaient la fabrication, le transit et la vente : c'étaient des sortes d'éléments d'un tonlieu ^^. D'autre part, en cas d'infraction aux règlements relatifs à ces matières, une partie au moins des amendes revenait aux mêmes seigneurs féodaux ^^. En somme, ces droits, qui, par leur origine, étaient d'un caractère plutôt juridique que vraiment fiscal, qui, par leur nature.