Voy. t. II, § 31Bari ; et P.J

10. Voy. t. II, § 26, 4" et aussi 27H ; et les P.J. 46, 507-508, sm-tout 86 presque tout entière, 547, I^ ', et 1270, § 4 ss. De là par exemple, la police du prévôt sur les faux poids et mesures, P.J. 547, I^®.

11. Voy. plus loin le § 16, 23'; joindre en somme les renvois depuis le début de l'alinéa et encore Finances, P.J. 35, par ex. pour les faux poids, § 4.

PREanÈRE PARTIE. — HISTOIRE EXTERNE 147

avaient une valeur expressément réelle, pouvaient se ranger sous la dénomination commmie de >c justitiae » : c'est en vertu de son pouvoir de justicier que le seigneur suzerain les avait perçus au début ^. Ils ont donc bien un point de départ public ; par suite, sans être tous absolument contemporains du castrum et antérieurs à l'apparition du portus, ils sont à priori au moins plus anciens que la vie tant soit peu développée de l'association - : en d'autres termes, ils constituent des droits publics féodalisés.

Mais les mêmes seigneurs possédaient également d'autres prérogatives de valeur judiciaire ou militaire. C'est ainsi que le châtelain dans sa « Vieille tour », avait la prison pour cas criminels ^ ; de même, lui et le prévôt, par comparaison avec des droits sur l'eau, se partageaient, selon leurs domaines respectifs, la justice civile pénale en cette partie, non le jugement, mais la procédure et les frais ; et aux trois pouvoirs féodaux, à l'exclusion de la châtellenie, appartenaient dans des conditions semblables la partie terrestre de cette justice *. Sous le rapport militaire, le châtelain seul jouissait avec le baiUi et antérieurement à lui sans doute, du pouvoir d'accompagner la milice communale ^. On ajoutera qu'à l'égard de la juridiction gracieuse, exception faite, et pour le châtelain qui, documentairement tout au moins, semble avoir usé d'iuie façon exclusive de sa propre prérogative en cette matière ^,