DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

modifiant au besoin que sur un point de détail i. Bref, la réglementation, dans l'ensemble, n'apparaît que comme la conséquence de l'ai^torité absolue du Magistrat, qui ne doit jamais avoir en vue que le moment présent.

Les délibérations mêmes des pouvoirs ou des individus en général et particulièrement des échevins ne nous sont pas connues. On sait qu"au minimum ces derniers devaient être sept-, mais assez fréquemment ils ont pu être tous présents, au moins ceux de Douai propre. Le système de la majorité absolue était en vigueur ^.

De ces assemblées ou discussions sortaient donc des règlements qui portaient difïérents noms. Le plus fréquent de beaucoup était celui de u ban » : « on fait le ban que * ». Mais on rencontre également les termes d' <( assise ^, atirement ^,

tution, au sujet de l'inviolabilité des éehevins, P.J. 125, 141, 157^^, 401, 689, et pour la réparation de leurs « damages », P.J. 107, 126, 373, avec Finances, P.J. 16 ; de même, pour le droit, dans la condition des personnes, à l'égard des forains et dans le droit criminel individvxel, en matière « d'armures », de part et d'autre sans être complètement semblables, tous les bans se répètent relativement (P.J. 129-133 et 163-169) ; dans la basse justice, pour les débiteurs qui refusent de payer, P.J. 535, 704 ; dans la police de la voirie, cf. des bans très semblables dans P.J. 205-211 et 215-217, 519. En matière économique, \'oy. spécialement pour l'industrie du cuir, P.J. 279-286.

1. Il est assez fréquent qu'un ban publié originaii'cment vers 1250, puis successivement iine vingtaine d'années après vers 1275, et cinq ou six ans encore postérieurement vers 1280, reçoive une double série de modifications successives : voy. par. ex. P.J. 74, 83, 130, 135, 144, 148, 163, même 157 ; de même, dans la draperie, cf. à la riguevir des bans passés vers 1250, puis renouvelés avec des changements en 1280, et enfin même au xv^ s. : RecuciU nos 219. 224, 234-235, 238-239, puis 275-282 et enfin 380-390. Ou encore des § de bans originels sont reproduits plus ou moins textuellement dans des bans nouveaux. Par. ex dans le droit : propriétés, P.J. 96, 135, 529 ; dans l'économie : blé, 47, 248-249, 1473 ; poissons, 252-253 ; boucherie, 255-258 ; moulins, 271, 346 ; di-aperie, voy. les actes cités à la phrase précédente.