DEUXIÈME PARTIE. — HISTOIRE JURIDIQUE

comme « boni viri ^ » ou k testes '^ », ou elles énoncent que l'acte se passe « sous le témoignage des échevins ^ », ou elles les font apparaître simplement en tant qu' « échevins * ». Les trois états, originel, intermédiaire et définitif, sont donc bien nets : en premier lieu, c'est parce que les intéressés sont des gens socialement importants, on remarquera même l'analogie intéressante des anciens legitimi ou des nouveaux boni viri, qu'ils peuvent être pris comme <( témoins », selon mie désignation significative par sa nature proprement juridique'^ : les deux caractères se complètent mutuellement ; ensuite, un souvenir de cette situation première persiste encore quand on spécifie que l'acte s'est passé « sous le témoignage des échevins » ; enfin, il suffit d'appartenir à ces derniers pour que le personnage officiel voit recourir à lui les individus restés simples particuliers. Le caractère de l'intervention est d'abord social, puis mixte et en dernier lieu constitutionnel : graduellement, il s'épure et se précise. Ainsi, des prudhommes aux échevins, le lien est évident et le passage certain : les seconds ne sont que les premiers, mais revêtus d'un pouvoir administratif ^.

L'époque proprement historique de la juridiction gracieuse

1. Acte de mai 1227, émanant d\ui seigneur de Saint -Albin (voy. Bi-assart, Château. II, 705) : « actum in conspectu bonorum virorum..., [3] tune teniporis scabinorum Duacensium » (Nord : fonda de l'Abbaye des Prés, carton 1).

2. P.J. 9 ; en somme aussi en 1207, dans un acte du prévôt : k testes : [2] scabini, [4] biu-gen^es » (Brassart, Preuves, n" 80).

4. P.J. 5-6, 10 : joindre des actes cités ci-dessus, 522, n. 8 ; encore dès 1181, un acte du seigneur de Saint -Albin en faveur du presbj'tère est : i( actum.... presentibus..., canonicis..., sacerdotibus..., scabinis [3]... ' (Brassart, Preuves, n° 101), etc..

5. Cette désignation est assez significative pour qu'à l'époque postérieure elle persiste encore par une sorte de hasard exceptionnel : voy. P.J. 22 et 902.

6. Cf. Giry, Manuel, 852. — A ce propos, M. de Boùard écrit : « Les contrats ainsi jjassés devaient leur force probante au serment des échevins ■ (Etudes de diplom., 16). En réalité, ils tii-aient leur valeur originelle du témoignage des membres du Magistrat et le serment ne devenait nécessaire qu'en cas de contestation, comme le montre bien claii'ement l'exemple d'Eu auquel l'autour se réfère.

urbaine commence en 1223 ^. Les documents vont ensuite en se multipliant depuis le milieu du xiii^ siècle, comme toujours, jusqu'aux guerres de Flandre. Pendant ces derniers événements, au contraire, brusquement, de leur début jusqu'à leur achèvement, la disparition des textes se fait sentir presque complète et se maintient avec une netteté absolue : à certaines années, elle est même entière '^. Les troubles de toutes natures, plus encore que les pertes probables, sont les causes certaines de cette diminution si considérable et si caractéristique. Ensuite, le calme revenu à l'intérieur comme au dehors de la ville, une reprise se produit immédiatement et dans des conditions numériques très développées ^. Elle ne s'arrête qu'au moment de la confiscation de la commune en 1366, comme ensuite, au cours des changements diplomatiques purs qui en furent la conséquence, et qui. même après son rétablissement, durèrent jusqu'en 1373 ^. Plus spécialement, le passage de la juridiction gracieuse sous le pouvoir public qui, naturellement, ne conservait pas ses archives, au moins au centre administratif échevinal ^, et en général des pertes évidentes, quoique inexplicables, entraînèrent pendant une période qui ne dura pas moins de sept années, une raréfaction des actes privés plus absolue encore que trois quarts de siècle auparavant ^ ; il est particuhèrement singulier que les rares exemples qui nous soient restés, aussi bien depuis le retour de l'échevinage que pendant sa suppression, appartiennent presque tous au dépôt hospitalier local ^. Il y a là un hasard et une

1. P. J. 20. Comme plus anciens chii'ogi-aphes, voy. ci-dessus 522, n. 8.

2. Cf. plus haut 240 et n. 1 ; et voy. les paquets de chii-ogi-a plies aux Arcli. comni., FF 584 (Contrats de mai-iage), 068-6(59 (contrats divers) et 801-862 (testaments) ; par contre, noiîs ra\'ons dit, quelques pièces sont restées aux Archives hospitalières.