DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

Le bailleur et le preneur, sans oublier le piège, ainsi successivement garantis mutuellement, ces diverses obligations réciproques se complétaient au besoin par une nouvelle déclaration du débiteur comme de sa caution que chacun « a enconvent et creanteit par se foi fiancie corporeument à faire et à tenir bien et loiaument » ses engagements ^. C'étaient donc tout à la fois une promesse et un serment corporels et par conséquent, en vertu du second élément, un reste de l'ancien contrat formaliste ^.

La lettre d" obligation était légalement annulée par le paiement de la dette. En fait, ce règlement pouvait être justifié soit par la simple remise du titre même ^, soit par la délivrance spéciale d'une quittance nouvelle ^, l'une et l'autre opération accomplies par le créancier à l'égard du débiteur, mais sans quil soit possible d'établir une distinction précise entre ces deux formes de reconnaissances.

La précédente survivance du passé, relative au serment, semblait bien constituer une exception, et la seule, dans la nature générale de l'accord. En effet, ce dernier était arrivé à un degré de perfection juridique remarquable. En dehors de la clause précitée, à la fois unique en son genre et en fait surtout éventuelle, il avait toujours un caractère exclusivement consensuel ^. Par un autre progrès, l'existence même de

Bieiis, 51, 112, 3 H», 831, 833, 838. Droit arbitral individuel, 905, 912, 988. 1021, 1143. Droit criminel individuel, 1065. — Economie. Emprunts d'individus ordinaii-es : xiii^'s. : P.J. 22, 28, 34, 37, 43, 391, 405, 411, 440, 455, 461, 479-480, 599, 813 ; -- xiV s. : 926, 934, 1134 ; de seignem-.s : xiiie s. : 32, .38, 40, 426, 493, 502, 504, ,526, 534, 551, 701, 707, 709, 711, 723. Achats de vins : xiii'' s. : P.J. 442, 449-450, 459, 484, 522, 524, (>78, 792. Blés : 299, 371, ()00, 934, 1017, 1192. Achats divers : 463, 826, 1208.

1. Exemples très fréquents : i'.J. 478, 581, 675, 924, 1126, 1134, etc.