DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

contraire, la paix constituait un acte juridique de forme familiale trop caractéristique, de conséquences sociales trop complètes, de résultats généraux trop avantageux au sujet de la pacification non seulement familiale, mais par suite urbaine, pour qu'elle ne fût pas réservée aux seuls membres des lignages qui, par leur condition juridique ou leur situation judiciaire, appartenaient normalement à la communauté.

La première phase des conventions est ainsi terminée. C'est de beaucoup la plus importante, car, dès ce moment, sans que l'accord soit effectivement conclu, la guerre même est déclarée virtuellement achevée ^ et l'accord existe « en puissance» : son exécution de fait ne sera plus qu'une question de procédure complémentaire. On voit donc bien que, respectant ou subissant le droit familial, sans doute l'un et l'autre, la ville laisse toute liberté aux adversaires de s'entendre spontanément et, en principe, n'intervient pas comme juridiction criminelle. Elle reçoit l'organisation des lignages telle qu'elle fonctionnait antérieurement à sa propre venue, mais, en tout cas, à la condition qu'elle n'aille pas à l'encontre de ses ordres supérieurs, c'est-à-dire qu'elle n'empêche pas l'établissement de la paix urbaine, puisque cette dernière n'est vraiment que l'ensemble des accords familiaux. L'auteur d'un délit lui est moralement indifférent, mais elle punira la victime même, si elle refuse l'arrangement qu'elle lui propose ou mieux lui impose. En somme, exactement, elle accepte le fond des droits anciens et des pouvoirs particuliers, mais elle en a déjà réglé l'usage à son profit, étant parvenue à se faire reconnaître comme l'autorité judiciaire réellement dominante parce que générale. Dans l'ensemble, s'établit là une sorte de compensation.

Le second élément de la procédure est la conclusion même de l'accord. Elle paraît être précédée d'une enquête de la juridiction compétente, convocation des familles, interrogation des témoins, mais les détails précis font défaut, quoi-

1. C'est ce qu'expriment en somme pour les trêves, P.J. 139, et pour les paix, I57I'.

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qu'en tout cas, le peu qui existe suffit à permettre d'écarter l'emploi d'aucune procédure particulière ^. L'arrangement proprement dit, d'abord localement, s'exécute pour les trêves toujours « en plainne haie ^ », lieu de fonctionnement habituel de la justice échevinale ; pour les paix, c'est au contraire, en principe, « el liu ù li paisseur aroient ordenei. . , le pais à faire ^ «, d'une façon variable par conséquent, et en fait, afin de donner une forme plus solennelle à la convention et de rappeler davantage aux parties le passé, comme le motif connexe de leur présence actuelle, l'accord peut se conclure « en le pièce de tere » du débat *. Du côté personnel, les intéressés directs doivent, bien entendu, y assister, remplacés au besoin par les plus proches parents ^. Numériquement, les amis, on le sait, ont l'obligation, morale tout au moins, de venir dans le plus grand nombre possible ® : leur absence par trop considérable, il est aisé de le comprendre, aurait, non peut-être pas détruit, mais diminué l'effet pratique des accords. A l'égard des autorités, on ne mentionne aux trêves que l'assistance des échevins ', mais aux paix, avec tout naturellement les paiseurs, venaient encore le Magistrat et, semble-t-il, le bailli, représentants respectifs des justices utile et éminente de l'association ^.

La forme des actes diffère suivant chaque espèce d'arrangement. La conclusion des trêves consiste, « à l'enseignement des eschevins », à les « doner )>, à les « fiancher ^ » successivement par chaque partie au Magistrat, qui , de son côté, les « prend ^° ».

1. On ne le constate d'ailleurs que pour les paix (P.J. 157'-^, 729, § 1 : appel à des témoins), mais on peut ^-aisonner par analogie poui' les trêves.

2. Théorie : P.J. 145-1461, 15443« ; pratique : 11(39, 13431.

4. Il faut le concliu-e évidemment de la mention de la P.J. 420l.