DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

de procureurs, tant privés que communaux ^ ; enfin, clans un but diplomatique, on l'utilisait pour les vidimus et les copies authentiques de pièces de provenance quelconque, administrative 2 ou privée encore ^. Mais, dans tous ces cas, on n'employa jamais que le contre-sceau à la tour, restriction qui montre bien que la ville n'attribuait à cet ensemble de pièses qu'un même caractère d'ordre général, quoique certains actes fussent en somme privés. C'est qu'à l'égard de ces derniers, s'il s'agissait de documents nouveaux, comme ceux des nominations de procureurs particuliers, le scel aux causes leur était appliqué pour la raison probable de leur valeur essentiellement représentative, qui faisait assimiler ce choix d'agents privés à celui d'officiers urbains, et si on voulait confirmer des pièces existantes, le Magistrat ne considérait plus leur état ancien privé, mais futur, dans lequel ils devaient devenir des pièces authentiquées officiellement. De toute façon, surtout de ce dernier côté, c'était une application un peu flottante qui préparait à la suivante.

D'autre part, en effet, temporairement et à une fin jorivée absolue, après un premier exemple isolé et comme préparatoire de 1364 4, en 1368, au moment du changement diplomatique déjà connu, la constitution de cette année rétablissant la commune remplaça, on le sait, les chirographes par les « lettres souz le seel as causes de le ville ^)). Ce système nouveau qui s'observa couramment de 1360 à 1372^, ensuite, malgré le retour aux actes non scellés indiqué d'une façon indirecte par la constitution d'août 1373 ^ et effectivement accompli, se constate

1. P.J. 819 et 1066 ; et du point de vue privé, joindre le 12 janv. LS94, une « procuration Maroie Marchande » (Arrh. hospit. ; fonds des Chartriers, carton 6 ; inv. de 1839, n» 80 4°).

2. P.J. 1089. 1274 C l'a et \ 1277, 1283 BS C'i ; 1318 B^, C^^ ; 1398, 1400-

4. Acte du 28 mai (Arch. hospit. : fonds du Saint-Esprit, carton 1 ; inv. de 1839, no 649).