DEUXIEME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

ciels ^. En effet, ces divers registres se répètent malheureusement, dirait-on. presque trop souvent : en particulier, les règlements les plus usités, bans criminels de but collectif ou individuel, ou bans économiques sur la draperie se retrouvent un peu partout, du xiii^ au xv^ et encore au xxi^ siècle, et présentent cinq, six ou même sept leçons ^, dont deux, à vrai dire relativement distinctes, apparaissent dans un même recueil ^.

Enfin, les registres sont plus spécialement juridiques ou économiques, et dans chaque cas, législatifs ou pratiques. Comme réunion de règlements juridiques, on ne peut guère citer qu'un reste extrêmement minime d'un ensemble perdu, contenant ce qu'on appela plus tard « le I03' (criminelle) de Douay * ». La partie économique est, à cet égard, plus riche. Au xiii^ siècle et tout particulièrement pour la draperie, d'une façon presque simultanée, d'abord en 1270^, dans des conditions tout à fait limitées, on confectionna un minuscule cahier des seuls bans de teinturerie qui, sur ce point déterminé, paraît même avoir servi de modèle à la famille des quatre registres contemporains déjà mentionnés ; puis, en 1280 ^, dans un but « drappant » plus large, un clerc écrivit, on s'en souvient, un registre complet, dénué d'ailleurs pour la plus grande partie de nouveauté de fond, malgré un certain nombre de changements de forme, relativement à des documents antérieurs renfermés encore dans le quadruple « cahier » précédent ; ensuite., pendant plus d'une centaine d'années, le recueil fut continué dans des conditions originales. De plus, au xv^ siècle, son contenu tout entier se trouva d'abord

1. Au xme s., registres AA 93-94 ; au xve, AA 95 et HH ; au xvie, AA 97 et 97 bis.

2. Droit coUectif : P.J. 59, 74, 140, 144, 148; individuel, 83, 158-159, 163, 171-172, 175 ; — économie, 232, 238 ; — Recueil, n"» 224, 229, 231, 234-235, 238-239.