U.-L'ÉTAT

La circonscription et ses divisions.

I1 Biens et intérêts naticnaux.

1 Domaines.

2 Affaires intérieures.

3 Affaires extérieures.

III Service de la paix publique.

1 Cours centrales de justice.

2 Police centrale.

3 Force armée centralisée.

IV Impositions et contraintes.

1 Contributions en service.

2 Contributions en nature.

3 Contributions en argent.

V Participants. 1 Nationaux ou résidents: leurs variéiés.

2 Représentation nationale.

3 Loi écrite.

VI Autorités et agents.

1 Souverain.

2 Conseil du souverain 3 Premier ministre.

4 Fonctionnaires, hauts et bas.

VII Gestion.

1 Mœurs administratives.

2 Mœurs politiques.

3 Capitale.

4 Cour et résidence du souverain.

| VIII Contrôle.

1 Garanties légales.

2 Garanties sociales.

IX 1 Indépendence nationale.

2 Protectorat politique.