SOMMAIRE

Le but du présent sommaire est d'exposer à Vos Eminences:

1° Pourquoi nous portons devant Votre tribunal, en première instance, une cause qui aurait dû être dnimée par un jugement de l'Otficialité métropolitaine de Québec;

2 L'historique des événements qui ont précédé et fait naître la présente cause;

3° La nature même de la cause que nous demandons à soumettre à Votre jugement éclairé et impartial.

Le tribunal de l'Officialité de Québec a été érigé par un décret de S. G. Mgr E. A. Taschereau, Archevèque de Québec, en date du 16 février 1882 (Voir documents Z et C).

Sa constitution, sa juridiction lui ont été données par deux décrets : l’un, celui du 16 février 1882 (Document C), crée sa juridiction criminelle; l’autre, en date du 20 février 1883, établit sa juridiction civile (Document 1)).

Le personnel du tribunal de l'Officialité — juridiction civile — est nommé par ce dernier décret; celui de l'Officialité — juridiction criminelle — lui est donné par $S. G. l'Archevèque de Québec, dans deux circulaires à son clergé, l'une en date du 18 février 1882 (Document Æ), l'autre en date du 21 octobre 1882 (Document F).

L'Officialité de Québec est métropolitaine.

Ses justiciables, si ce tribunal leur est fermé, doivent nécessairement

s'adresser au tribunal immédiatement supérieur, à celui du St-Siège luimême.

C'est ce qui a lieu aujourd'hui, précisément parce qu'on nous ferme tout accès aux tribunaux ecclésiastiques de première instance de notre pays.

Il nous faut chercher justice ailleurs.

Le 23 juillet 1883, la pièce suivante était déposée au tribunal de l'Officialité métropolitaine de Québec:

PROVINCE ECCLÉSIASTIQUE DE QUÉBEC ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC Tribunal de l'Officialité N° LaNpRy os HAMEL “ Par devant le Très Révérend Cyrille-Etienne Legaré, docteur en “ théologie, Vicaire général et Official de l’archidiocèse de Québec, comparaît JEax-Ertexxe-Joserx Laxpry, docteur en médecine, ancien profes- “ seur de l'Université Laval, membre correspondant de la Société d'Anthropologie de Paris, membre honoraire de la Société d'Emulation de Louvain, Chevalier Commandeur de l'Ordre de St-Grégoire-le-Grand, demeurant à Québec, rue Sainte-Anne, n° 135.

“ Lequel se plaint d'avoir été gravement injurié et odieusement calomnié dans des lettres écrites, signées et publiées à Québec dans les “ mois d'avril et mai de la présente année, par le Très Révérend Trowas- EnEnxE Hawez, Vicuire Général, maitre ès-arts, membre de la Société Royale du Canada, professeur de l'Université Laval, aujourd'hui recteur “ de cette institution, à Québec.

“ En raison de quoi il le dénonce judiciairement dans le but pur “ et simple d'obliger le dit Thomas-Etienne Hamei à faire réparation “ d'honneur. Et le dénonciateur proteste que pour l'amour de Dieu, il “ pardonne l'injure reçue, n'ayant ni la volonté ni l'intention de faire “ punir publiquement ou privément celui qui l'a ainsi injurié et calomnié, mais voulant seulement qu'il soit condamné à réparer l'injustice commise, avec dépens.

“ Il donne comme témoins:

“ Sir Hector L. Langevin K. C., M. G., C.B., membre du Conseil