DOCUMENTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

DOCUMENTS

A — Procuration de M. A.-C.-P.-R. Landry D pu te cote ce ie

B — Décret IX du 6° Concile Provincial de Québec — de foro ecclesiastico et de officialitatibus + + + + + + + + + + + + +

C -— Décret établissant l'Officialité de Québec — juridiction criminelle

D — Décret établissant l'Officialité de Québec — juridiction civile

E — Nomination du personnel de l'Officialité .

F — Changements dans le personnel de l'Officialité

G — Dénonciation du Dr J.-E.-J. Landry . ge M M ane ee en

H — Liste des pièces et documents à l'appui de la dénonciation . + . + :

1 — Liste supplémentaire des pièces et documents à l'appui de la dénonciation

PIÈCES JUSTIFICATIVES

N. 1 — Le Journal de Québec du 8 mai 1883, contenant: a) Lettre de M. Hamel au rédacteur du journal . b) Lettre de M. Hamel au Dr Landry — 30 avril 1883. c) Lettre du Dr Landry à M. Hamel — 4 mai 1883. d) Lettre de M. Hamel au Dr Landry — 5 mai 1883 e) Lettre du Dr Landry à M. Hamel — 7 mai 1883 f) Lettre de M. Hamel au Dr Landry — 7 mai 1883 L °g) Remarques ex parte de M. Hamel — 7 mai 1883 . . . . * : N. 2 — Le Journal de Québec du 14 mai 1883 publiant une communication du Dr Landry, contenant :

a) Lettre de M. Hamel, en date du 1% mai 1883 . b) Lettre de M. Livernois au Dr Landry — 9 mai 1883 3 — Déclaration assermentée du Dr Landry . po Peer ne A — Le Journal de Québec du 14 mai 1883, contenant une lettre de Hamel contre M. Livernois . . + + + + :

5 — Déclaration assermentée et réponse de M. Livernois ts He gbis — Extraits d’une correspondance de M. Ernest Myrand, publiée dans le OMAN Le € en 8 er 4 CU 6 6 EE QU

| | — 138 — | È PAGES | N. 6 — Le Canadien du 8 juin 1883, contenant :

{| a) Lettre de M. Roussel au Dr Landry — 5 juin 1883. . . . . . 98 \ F

b) Réponse de M. Landry — 7 juin 1888 . . . . . . …. ,. . » | N. 7 — Le Canadien du 11 juin 1883, contenant : a) Mandement de l'Archevêque de ao sur les sociétés secrètes — 1er juin 1883 . . . ele tt LA 00 b) Lettre de l'Archevêque à M. Hkmël : — 4 juin 1883 ent ete el r di TR °N. 7bis — Une appréciation de journal . , , , . . . . . . . . ,. . 106 N. 8 — 1" lettre de M. Landry au Promoteur . . . . . . . . , . . 108

v" N, 9 — 1" réponse du Promoteur à M. Landry . . . . . . . , . . 109 N. 10 — 9% lettre de M. Landry au Promoteur . . , . . . . ,. ,. . , 110 N. 11 — 1° lettre de M. Landry à l'Archevêque . ,. . . . . . , , , 111 N. 12 — 1° réponse de l'Archevêque à M. Landry . . . . . . . , , 112 L N. 13 — 2% réponse du Promoteur à M. Laudry . . . . . . . « . , 113 N. 14 — 2% lettre de M. Landry à l'Archevêque . . . . . . . , . » N. 15 — 92° réponse de l’Archevêque à M. Landry. . . . . . . . , . 116 4 N. 16 — 3° lettre de M. Landry à l’Archevêque, . . , . , . . , , . » à N. 17 — 3° réponse de l'Archevèque à M. Landry . . . . . . . , . 118 4 N. 18 — 1° lettre de M. Landry à l'Official . . . . ,. . . . . . , ,. 119 + A Î N. 19 — 1" lettre de M. Landry au Ghancelier. . . . . . . . . . . 121 mr | N. 20 — 1° réponse du Chancelier à M. Landry . . 4 . . . . ,. , , 1922 IA \ N. 21 — 1" réponse de l'Official à M. Landry . . . . . . . . . . . 193 {£ N. 22 — 9e lettre de M. Landry à l'Official . . . . ent CURE % ta 4 N. 23 — 2% réponse de l'Official à M. Landry par le Chanodller MT et TD N. 24 — 9 lettre de M. Landry au Chancelier . . . ,. . . . . . . ,. 1926 j N. 25 — 9° réponse du Chancelier à M. Landry . . . . . . . . . . 1927 k N. 26 — 3° lettre de M. Landry à l'Official . . . . , . . . . ,. . . 128 N. 27 — 3° réponse de l'Official à M. Landry . . . . . . . . . . . 129