N° 109) CIRCULAIRE AU CLERGÉ

ARCHEVÉCHÉ DE QUÉBEC 18 février 1882.

Monsieur,

Le décret IX, de foro ecclesiastico et de officialitatibus, établit un tribunal ecclésiastique pour.juger au for extérieur les clercs constitués dans les ordres sacrés et les prêtres accusés de quelque faute.

Voici la liste des menibres de l'officialité établie dans l'archidiocèse de Québec, non seulement pour juger les causes de première instance, mais aussi celles qui viendront. en appel des diocèses suffragants.

Official. Le Très Révérend M. Cyrille E. Legaré, vià caire général.

; Assesseurs. Mur J. D. Déziel, curé de Notre-Dame de Lévis.

Le Révérend M. Joseph Auclair, curé de la Basilique.

Le Révérend M. Edouard Bonneau, Chapelain des Sœurs de la

, Charité,

. Le Révérend M. M. E. Méthot, Supérieur du Séminaire de Québec.

Promoteur. Le Révérend M.'L. N. Bégin, directeur du Séminaire de

pe

Québec. - Vice-promoteur. Le Révérend M. H. Tètu, aumônier de l'archevèché. Chancelier. Le Révérend M. C.-A. Collet, secrétaire de l'aréhidiocèse. Wice-chancelier. Le Révérend M. C.-A. Marois, assistant-secrétaire de l'archidiocèse.

La procédure est réglée par une instruction de la S. C. des Evôques et Réguliers, en date du 11 juin 1880, obligatoire dans tôute l'Eylise. (Voir Acta S. Sedis, XIIT, p. 324.)

“Celui qui se croira lésé par la sentence pourra en appeler au Saint- Siège (1) dans les dix jours wtiles, c'est-h-dire dans les 240 heures qui suivront le moment où la sentence lui aura été intimée officiellement. Après ce terme, s'il ‘y a pas eu appel, la sentence passe à l'état de chose jugée et doit ètre exécutée. ,

L'appel doit être signifié à l'official avant l'expiration de ces dix jours utiles. IL n'est pas nécessaire, mais il est bon que l'appelant se fasse donner un écrit attestant qu'il a appelé en temps utile.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mon sincère attachement.