LÉG

légitimation [ti-ori] n. f. Action de légitimer. Acte par lequel on rend légitime un en ant naturel.

— Emcycl. La légitimation s'opère sans forma lité, par le mariage «les père ei mère de L'enfant ; mais il tant que ceux ci 1 aient légalement reconnu avant leur mariage, ou qu'ils le reconnaissent dans l'acte de célébration de ce mariage. La légitimation des enfants issus d un commerce incestueux ou adultérin est autorise sous certaines conditions

La légitimation peut avoir lieu même en faveur des enfants décèdes qui "in laissé des descendant. En ce cas. elle profite a ces descendants.

L'en tant légitimé par mariage subséquent a les mêmes droits que s il étail né de ce mariage Néan moins, il ne peut rien prétendre dans es successions ou autres droits o\x\ rts mémo depuis sa naissance mais avant sa légitimation : ces droits, irrévocablement acquis a d'autres, QC sauraient leur être enlèves.

légitime a lj. lat. legitimus). Qui aies qualités requises par la loi : autorité légitime. Se dit de l'union conjugale consacrée par la loi, et des enfants qui en naissent : mariaon kg time ; enfanta légiti mes. Jusie. équitable : demande légitime. Qui se fait régulièrement et naturellement : tim- d un fait let conséquences légitimes. Légitime déf".ns€, droit de se défendre contre un agresseur, sans égard aux conséquences qui peuvent en résulter pour ce dernier. (V. défense.) Substantiv. l'o/t. Mari, femme : voici rua légitime. N. m. Ce qui est légitime : l-3 légitime n* se confond pas toujours avec le légal, N.f. Portion que la loi assurait aux enfants sur les biens du père et de la mère. (Auj., on dit réserve.) Ant. Illégitime.

légitimé, e adj, et n. Qui bénéâcie d'une légitimation : fils légitimé.

légitimement [mari adv. Conformément à la loi, al équité : fortune légitimement acquise. Ant. Illégitimement.

légitimer îm€] v. a. Conférer légalement à un enfant naturel les droits des enfants légitimes. Faire reconnaître pour authentique un pouvoir, un titre, etc. ; faire légitimer ses titres. Justifier : n'en ne légitime un mauvaise action.

lég'timisme [mts-me]n. m. Opinion des légitimistes. Peu us.)

légitimiste [mis-te] n. et adj. Qui détend le principe de la dynastie légitime, les droits de la défense au trône royal. En France, partisan de la branche ainee des Ùuurbons. détrônée en 1830 au profit de la branche d Orléans : un légitimiste ; le parti légitimiste français.

légitimité n. f. Qualité de ce qui est légitime : constater la légitimité d'un droit. Etat d'un enfant légitime. Hérédité de la royauté par droit de naissance . partisan de la légitimité. Ant Illégitimité.

LegnagO, v. forte d Italie (prov. de Vérone), surl'Adige , 19.000 h. Huile de ricin. Prise par Bonaparte en 1796 et démantelée. Fortifiée de nouveau par les Autrichiens, elle formait 1 angle S.-E. du célèbre quadrilatère ( avec Peschiera, Vérone et Mantoue),

Legnano, v. d'Italie (prov. de Milan), sur l'Olona ; Zfi.300 h. Filature de coton. Victoire des Milanais sur Frédéric Barberousse en 1176.

Le GofÛC (Charles), écrivain français, né à Latin ion en 1883; auteur de poésies inspirées par la nature et 1 àmc bretonnes {A 7nour breton) ; de romans [\la D.iul'te Confession ), détu'es critiques il' A me bretonne), d'ouvrages sur la Grande Guerre tyDixmude, la Marne eti feu, etc.).

Membre de l'Académie française en 1930.

Le Gonidee [dèk]

(Jean-François), écrivain français, né au Conqnet I Finistère), m. à Paris (1775-lK3Si. Il n'a cessé de

{toursuivre l'épuration et a vulgarisation de la langue bretonne.

Le Gout-Gérard

(Fernand-Marie- Eugène), Cit. L.- Goffic.

pou ire tr.< uçais,ne a .vu i.l

Lô, m. a Paria (1861-1924). Ses scènes de la vie bretonne sont traitées avec beaucoup de vie.

LegOUVé Gabriel-Marie Jean Baptiste poète français, ne à Pans. m. a Montmartre (1764-1812), auteur du poème le Mérite des femmes. Membre de l'Institut en 1798. — Son fils ERNEsr-WiLFRtu.'né et m. ù Paris (1807-1903 1. auteur dra manque et littérateur français, auteur de Aérienne Lecouureur, de l'Art de la lecture. Soixante ans de souvenirs, etc., membre de l'Académie française en 18 tl .

C'était un écrivain plein de goût et de correction, conférencier et liseurliors ligne.

Legrand rpauli, mimej&k français, né à Saintes, m. à f'ij Paris (1816-1898). Sucesseur ''/ de Deburau.

Legrand Pierre . av..- Ernest Legouvé.

cat et nomme politique l'rau

çais. né à Lille, m. a Paris (1884-1895) ; fut ministre du commerce en IS82 puis en 1888.

Legrand Emile . savant français, né à Fontenay-le-Marmiun Calvados,, m. à Paris (18H 1903). Outre un dictionnaire grec moderne - français et français - grec moderne, on lui doit une foule de publications relatives au grec médiéval et au grec moderne.

Legrand [Louis), peintre et graveur français, né à Dijon en 1863 ; a emprunté ses sujets à la vie galante.

Legrand d'Aussy f Pierre-Jean-BapMste .

érudit français, né à Amiens, m. à Pans (1737 1800), Il a donné un choix de fabkaux, qui ont contribué à répandre le goût de la littérature du moyen âge.

Legrand du Saulle (Henri), médecin alié-

niste français, né à Dijon, m. à Paris (1830-1886j.

Legras [gra] (Louise de Marillac. dame), née et m. à Paris (1591-1662) ; fondatrice, avec saint Vincent de Paul, et première directrice des Smurs de la charité. Béatifiée le 9 mai 1920.

Legros (Pierre), dit iMncien. sculpteur français né à Chartres, m. à Paris (1629-1714,, 11 a travaille, si. us la direction de Le Brun, a la décoration de Versailles. — Pikrrb, du le J. une, son flls, né à

Paris, m. a Rouie ! 1666-171',) . seul pleur habile, un peu maniéré, a travaillé surtout à Home.

LegTOS (Alphonse), peintre, sculpteur et graveur français, né a Dijon, m. à Londres (1831 I9H auteur de une Amende honorable ; apprécié surtout pour ses dessins et ses eaux-fortes.

legs [le] a. m, (pourtoû; de laisser, sous l'influence dn lat. legatum, chose léguée i. Don lait par testament : accepter, faire un legs. Disposition faite par testament au bénéfice d un individu ou d une personne collective.

— Encyi-l. L'acceptation d'un legs est toujours présumée, et la renonciation doit être expresse.

Le Code civil distingue et réglemente trois espèces de legs : le legs universel, le legs à titre un.versel, et le legs à titre particulier.

Legs universel. Un legs est universel toutes les fois qu il donne au légataire un droit éventuel à la totalité des biens que laissera le testateur au jour de son deftès.

Le légataire universel acquiert la propreté de chacun des biens laissés par le défunt : la propriété absolue et exclusive quand il succède seul, la propriété indivise quand il concourt avec un héritier réservataire. Si. après le décès du testateur, le légataire universel se trouve en présente d héritiers léservataires. il est obligé de leur demander la délivrance des biens ; au contraire, s'il n'y a aucun héritier à réserve, il est saisi de plein droit des choses léguées. Toutefois, lorsque le testament est olographe ou mystique, comme il n'a point par luimême de force exécutoire, le légataire universel doit se faire envoyer en possession, par ordonnance du président du tribunal du lieu de l'ouverture de la succession.

Il a trois actions pour entrer en possession de ces biens : 1° une action en partage de la succession, lorsqu'il est dans l'indivision avec un héritier réservataire (v. partage]; 2° une action en revendication contre les tiers possesseurs de choses faisant partie de la succession ; 3» une action personnelle à l'effet de poursu vre les débiteurs du défunt. Il a la jouissance des intérêts et des fruits de la chose léguée : il est tenu au payement des dettes et des legs particuliers.

Leqs à titre universel. Le legs est à titre universel lorsqu'on lègue soit une fraction des biens dont la loi permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers soit tous les immeubles ; soit tous les meubles ; soit une fraction de tous les meubles.

Le légataire à titre universel acquiert une propriété absolue et exclusive lorsqu'on lui a légué soit tous les immeubles, soit tous les meubles : une propriété indivise, lorsque son legs a pour objet une fraction soit de tous les biens, soit de tous les immeubles ou de tous les meubles. Il a les mêmes actions que le légataire universel, dans la limite de la fraction de biens qu'il recueille. Il est tenu des dettes de la succession dans les mêmes limites.

Le legata re à titre universel doit demander la délivrance de son legs à ceux qui sont saisis de la succession, c'est-à dire soit aux héritiers à réserve, s'il y en a. soit au légataire universel, soit, à défaut, aux héritiers ab intes.at.

Lei/s particulier. Toute disposition testamentaire qui ne contient point en elle même les caractères distinetifs du legs universel ou du legs à titre universel est forcément un legs particulier. Le legs pur et simple donne au légataire, du jour du décès du testateur, un droit a la chose léguée, droit transmissible à ses héritiers ou ayants cause i ■ legs conditionnel ne devient exigible et transmissible qu'au moment de la réalisation de la condition Le mode de délivrance des legs particuliers est le même que celui des legs à titre universel, L<' legs devient transmissible également â la même époque Mais le legs étant fait intuitu p->rsonx ne peu. bu vrir que dans la personne du légataire. Si ce dernier vient donc à mourir avant le testateur, le legs n'ayant plus sa raison d'être, devient caduc i reste a la masse de la succession. Les legs particuliers, ne contribuant pas aux dettes de la succession, doivent être acquittés sans aucune déduction lorsque, après les dettes payées, il reste assez de biens pour Les acquitter tous et chacun intégralement.

Trois actions compétent an légataire particulier pour obtenir ce qui lui a été légué : 1" une action en revendication ; 2° une action personnelle : 3« une action hypothécaire sur tous les immeubles de la

Les intérêts ou fruits de la chose léguée courent au profit du légataire dès le jour du décès, lorsque le testateur en a exprimé la volonté, ou lorsqu une pension ou rente viagère aura été léguée à titre d aliments.

Legs à l'Etat, aux communes, aux hospices, etc.